L'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant)

Pourquoi souscrire une assurance PNO ? Est-elle obligatoire ?

Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un logement dans le but de faire de l’investissement locatif, et ce dernier est actuellement laissé en location ou est inoccupé. Savez-vous si votre bien immobilier est suffisamment couvert par l’assurance de votre immeuble, celle de votre locataire ou celle votre propre contrat multirisque habitation ? Voici les raisons pour lesquelles il est nécessaire de souscrire à une assurance PNO.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, "chaque propriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant...". 

L’assurance collective de la copropriété couvre les dommages survenant dans les parties communes, mais souvent selon des garanties minimums. Celle de votre éventuel locataire ne couvre que sa responsabilité locative et ses biens personnels. Quant à votre assurance multirisque habitation (ou MRH), elle ne couvre pas vos biens immobiliers mis en location ou inoccupés.

Vous ne serez donc pas indemnisé lors d’un sinistre :

• en cas de défaut d’assurance de votre locataire (incendie qui rend inutilisable le bien loué, porte palière à remplacer suite à tentative d’effraction...) ;
• en cas d’insuffisance de couverture au niveau de l’immeuble (franchises élevée, dégâts des eaux litigieux...) ;
• si votre responsabilité peut être engagée (dommages ou vandalisme dans bien vacant, vétusté des équipements, vice de construction...).

Bien que la loi ALUR oblige désormais les copropriétaires à s’assurer contre les risques de responsabilité civile, l’assurance PNO est une assurance complémentaire qui peut vous permettre de faire face à ces situations complexes et qui n’ont rien d’exceptionnel !

C’est pourquoi il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé de souscrire à une assurance PNO.

L’assurance PNO peut être souscrite auprès de l’établissement bancaire en charge de votre crédit immobilier, chez votre assureur habituel ou auprès de l’organisme gestionnaire de votre bien. Elle n’est nécessaire qu’à partir du moment où vous prenez officiellement possession du bien (signature notaire pour un logement ancien, livraison et remise des clefs pour un logement acheté en VEFA).

Que couvre-t-elle ?

L’assurance PNO couvre la plupart des risques compris dans une assurance MRH classique : incendie, dégât des eaux, vandalisme, catastrophes naturelles, événement climatique, vol, bris-de-glace, protection juridique, ... mais elle couvre aussi votre responsabilité civile de propriétaire. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne.

D’autre part, dans le cas où votre bien serait endommagé au point d’être inhabitable, ce qui compromettrait l’équilibre économique de votre investissement locatif, vérifiez dans quelles mesures votre assurance PNO comprend le remboursement des dommages subis, la prise en charge des loyers perdus et le remboursement des mensualités du prêt immobilier.

Afin de rendre la protection de votre logement plus optimale, vous pouvez compléter votre assurance PNO en ajoutant des options proposées par votre compagnie d’assurance. Parmi elles, vous aurez la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire « loyers impayés » mais encore « vacance locative » qui permettent de garantir une partie de vos revenus locatifs.

En plus des garanties obligatoires de responsabilité civile, cette assurance peut couvrir les dommages subis par votre bien notamment en cas d'insuffisance du contrat Multirisque Immeuble de la copropriété : faibles capitaux, franchise importante ou absence de garantie.

Depuis juin 2018

Certains sinistres ne sont plus pris en charge par l'assurance de votre copropriété depuis juin 2018. C'est désormais votre assurance PNO qui vous couvre.

• en cas de locaux meublés : les biens mobiliers vous appartenant ne sont assurés ni par le contrat multirisque de l'immeuble ni par le contrat multirisque habitation ou multirisque professionnel du locataire (ex. : cuisine équipée ou meubles de salle de bains).
• en cas de vacance du lot (absence du locataire) : prise en charge de sinistres tels que le vandalisme ou le bris de glace, exclus dans la plupart des contrats multirisque immeuble.

Quel est le prix de l’assurance PNO ?

Le montant de l’assurance PNO à laquelle vous allez souscrire prend en compte plusieurs facteurs. Entre le tarif de base appliqué par la compagnie d’assurance, le nombre de pièces, la localisation et le coût annuel du logement, le prix moyen d’une assurance PNO correspond généralement à 1,5 % du montant du loyer soit une centaine d’euros par an.

Si elle est accompagnée des options évoquées précédemment, son prix évoluera et pourra représenter jusqu’à 3 voire 4 % du loyer.

Comment faire face à ces risques ?

En souscrivant un contrat d’assurance Propriétaire Non Occupant.

Nexity a anticipé dès 2013 en vous proposant un produit d’assurance complet et performant, qui couvre :

• votre responsabilité civile ;
• votre bien immobilier ainsi que votre mobilier.