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Conseils en achat immobilier

Les conditions d’exonération de taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés immobilières. Dans certains cas, ils peuvent toutefois en être exonérés. Mais les conditions varient en fonction de la nature du bien détenu : bâtie (TFPB), ou non bâtie (TFPNB).

Les conditions d’exonération de taxe foncière en matière de propriété bâtie

La première possibilité d’exonération de taxe foncière, la plus connue, concerne les propriétaires de bien neufs (ainsi que de biens reconstruits, ou dont l’affectation a changé suite à d’importants travaux de transformation). Cette exonération est temporaire, et s’applique pendant 2 ans si le contribuable déclare son acquisition (ou le changement) dans les délais imposés ; c’est-à-dire dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive.

Bon à savoir

Les communes ou intercommunalités ont le droit de supprimer cette exonération sur la part qui leur revient. L’exonération sur les parts départementales et régionales de la taxe foncière s’applique par contre de plein droit.

Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez vous aussi être exonéré de taxe foncière sur votre habitation principale à condition de remplir :

  • une condition de ressources, c’est-à-dire ne pas dépasser des plafonds spécifiques fixés par l’article 1417-I du Code général des impôts ;
  • une condition de cohabitation : les personnes vivant avec vous ne doivent pas, elles non plus, dépasser ces plafonds (époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu etc.).

>> À lire également : Comment sont calculés les impôts fonciers ?

Les conditions d’exonération de taxe foncière en matière de propriété non bâtie

La taxe foncière sur les propriétés non bâties s’applique aux terrains nus, notamment :

  • les voies privées, jardins et parcs ;
  • les étendues d’eau, marais et marais salants ;
  • les terres et serres affectées à une exploitation agricole.

L’exonération de taxe foncière est totale pour :

  • les propriétés et voies publiques ;
  • les fleuves et rivières navigables ou flottables ;
  • les sols et terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’exonération est par contre partielle pour certaines propriétés agricoles, comme les vignes et les bois.

>> À lire également : Taxe d'habitation et taxe foncière : les différences

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