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Les conditions d’exonération de la taxe d’habitation

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La taxe d’habitation est due chaque année par tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition… sauf s’il fait partie des catégories de contribuables pouvant bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation. Voici lesquelles.

Les conditions d’exonération totale de la taxe d’habitation

Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation pour votre résidence principale si vous avez de faibles revenus et relevez des catégories suivantes :

  • les personnes veuves ;
  • les personnes de plus de 60 ans (non assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune l’année précédant celle de l’imposition de la taxe d’habitation) ;
  • les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail ;
  • les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Vous devez également remplir des conditions de cohabitation pour l’exonération de taxe d’habitation :

  • occuper votre logement seul ;
  • ou avec votre conjoint (époux ou pacsé) ;
  • et/ou avec des personnes comptées à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) ;
  • et/ ou avec des personnes titulaires de l’Aspa ou de l’Asi ;
  • et/ ou avec une personne dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.

Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition. Les plafonds à ne pas dépasser sont revalorisés chaque année, et dépendent aussi du nombre de personnes composant votre foyer fiscal.

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Taxe d’habitation : les conditions d’exonération partielle

À défaut d’exonération totale, vous pouvez peut-être profiter d’une exonération partielle de taxe d’habitation, ou plus exactement d’un plafonnement de celle-ci. Vous n’avez pas de démarches à réaliser puisque les services fiscaux l’appliquent automatiquement en fonction de votre déclaration de revenus de l’année précédente.

Le plafond retenu est de 3,44 % de votre revenu fiscal de référence, abattu en fonction du nombre de parts composant votre foyer fiscal.

L’abattement ne concerne toutefois que la résidence principale, et les contribuables non assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière.

L’exonération de taxe habitation en vertu du dégrèvement Macron

Vous en avez bien sûr entendu parler, et vous faites peut-être partie des contribuables qui en bénéficient déjà : le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale en cours depuis 2018.

En 2019, il atteint désormais le taux de 65 % pour les foyers concernés, qui seront ensuite complètement exonérés de taxe d’habitation en 2020. Pour cela, il suffit que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas, par exemple :

  • 27 432 € pour une part ;
  • 43 688 € pour deux parts ;
  • ou encore 55 880 € pour trois parts.

Pour éviter les effets de seuils, un dégrèvement dégressif est prévu pour les contribuables dont les revenus excèdent légèrement ces plafonds.

>> À lire également : Le calcul du dégrèvement de la taxe d’habitation en détails

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