Conseils en achat immobilier

Calcul de la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire

Publié le 31/01/2023

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En 2023, vous n’êtes plus tenus de vous acquitter de la taxe d'habitation sur votre lieu de vie. En revanche, cet impôt local est maintenu pour les résidences secondaires ! Il est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien (ainsi que de ses éventuelles dépendances), mais également des abattements fiscaux applicables et des taux d’imposition votés par les collectivités. Calcul, majoration, exonération : découvrez notre guide sur la taxe d’habitation sur résidence secondaire en 2023 !

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local. Comme la taxe foncière, elle est perçue par les collectivités locales en fin d’année (communes et communautés de communes, communautés urbaines ou communautés d'agglomération, etc.). Depuis 2019, une réforme marque la fin progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales et elle est supprimée pour 2023 pour l’ensemble des contribuables, en dehors des résidences secondaires.

Taxe d’habitation et résidence secondaire : qui est redevable ?

C’est votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition qui détermine votre obligation à payer ou non la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Vous êtes éligible si vous êtes propriétaire ou usufruitier (personne bénéficiant d'un droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pour autant en disposer) d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.

Vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire ? Vous devrez également payer la taxe d'habitation pour celle-ci.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

les locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement), en sachant que le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation ;
les dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes.

Bon à savoir

Vous avez récemment quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) ? Vous êtes alors exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.

La suppression de la taxe d’habitation en 2023

En 2019, le Gouvernement annonçait qu’il souhaitait mettre fin à la taxe d'habitation pour les résidences principales. La taxe a donc été progressivement supprimée, d’abord pour les 80 % de contribuables disposant de revenus inférieurs à certains plafonds (fixé en fonction de la composition du foyer). Ces derniers ont pu bénéficier :

d’un abattement équivalent à 30 % de leur taxe d’habitation en 2018 ;
d’un degrèvement équivalent à 65 % de leur taxe d’habitation en 2019 ;
une exonération totale en 2020.

Les 20 % de contribuables restants profitent du même échelonnement depuis 2021. Ainsi, le calcul de leur taxe d’habitation offrait une réduction de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. En 2023, tous les ménages français sont totalement exonérés de la taxe d'habitation due au titre de leur résidence principale.

Attention ! Même si vous faites partie des ménages déjà exonérés, vous devez tout de même vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public.

Calcul de la taxe d’habitation : la valeur locative cadastrale

Comment est calculée la taxe d’habitation ? Pour calculer le montant de votre taxe d’habitation sur résidence secondaire en 2023, il faut d’abord connaître la valeur locative cadastrale de votre logement et de ses éventuelles dépendances (garage, jardin, piscine...). Cette dernière est estimée en fonction du loyer annuel que rapporte, ou rapporterait, le bien sur le marché locatif, dans des conditions normales.

Il faut savoir que les valeurs locatives cadastrales ont été déterminées dans les années 70 par l’administration fiscale et les services du cadastre. Pour les fixer, plusieurs critères ont été pris en considération :

la surface brute du logement, évaluée par les services cadastraux (elle diffère de la surface Carrez utilisée en cas de vente pour mesurer la superficie d’un logement en copropriété) ;
le confort du logement (nombre de salles d’eau, type de chauffage, nombre de chambres) ;
l’état d’entretien du bâtiment ;
l’emplacement spécifique du logement sur la commune (présence d’équipements collectifs dans le quartier, transports en commun, etc.) ;
ses caractéristiques particulières (exposition, ensoleillement, possibilité de se garer, etc.).

Le calcul tient ensuite compte des taux votés par la commune dans laquelle se situe la résidence secondaire : cette valeur locative nette est multipliée par ce même taux pour obtenir le montant final à payer.

Bon à savoir

Bien que revalorisées chaque année par certaines collectivités locales à hauteur d’un coefficient forfaitaire, ces valeurs sont restées relativement figées depuis les années 70, et sont parfois très éloignées de la réalité du marché locatif.

Quelle majoration pour la taxe d’habitation sur résidence secondaire ?

Même exonéré de taxe d’habitation pour sa résidence principale (et a fortiori même quand il y est soumis), le propriétaire d’une résidence secondaire est soumis à la taxe d’habitation pour cette dernière.

Et contrairement aux aménagements consentis dans le cadre de la taxation des résidences principales, les collectivités n'accordent aucun abattement dans le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Elles ont même tendance à les surtaxer.

En effet, certaines communes ont la possibilité d’appliquer une majoration, c’est-à-dire une augmentation de l'impôt dû par le contribuable, vis-à-vis de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit de toutes les communes situées en zone tendue :

zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ;
zone avec une proportion élevée de logements d’habitation qui ne sont pas des résidences principales ;
zone appliquant une taxe sur les logements vacants.

Ainsi, si vous possédez une résidence secondaire en zone tendue dans laquelle s’applique la taxe sur les logements vacants, vous risquez de devoir payer une taxe d’habitation majorée de 5 à 10 % selon la politique de la commune en la matière.

Pour déterminer le montant de leurs impôts locaux en 2023, ces communes ont jusqu’au 28 février 2023 pour délibérer et concrétiser leur majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quelle exonération pour la taxe d’habitation en 2023 ?

Concernant le calcul de la taxe d’habitation en 2023, sachez qu’il est possible de profiter d’une exonération si vous vous trouvez dans l’une des situations ci-dessous :

vous exercez une activité professionnelle dans un secteur géographique proche votre résidence secondaire, ce qui vous oblige à y loger plutôt que dans votre habitation principale ;
vous logez dans un établissement de soins de longue durée et votre ancienne résidence principale est devenue secondaire suite à votre déménagement ;
votre logement principal n'est pas habitable à cause d’une raison externe à votre volonté (des travaux pour le rendre habitable par exemple).

Envoyez votre demande d’exonération auprès du centre des impôts dont dépend votre résidence secondaire. Vous pouvez également profiter des exonérations de la taxe d’habitation si vos revenus fiscaux de référence sont inférieurs aux plafonds suivants :

Nombre de part(s)	Revenu fiscal de référence maximal
1	29 670 €
1,5	38 460 €
2	47 251 €
2,5	53 844 €
3	60 436 €
3,5	67 029 €
4	73 622 €
4,5	80 215 €
5	86 807 €

Fin de la taxe d’habitation : qu’en est-il des locations saisonnières

Devez-vous payer la taxe d’habitation si vous louez votre résidence secondaire quelques semaines ou mois chaque année ? Non, la location meublée saisonnière ne permet pas d’échapper à la taxe d’habitation sur résidence secondaire, sauf exceptions. Le propriétaire d’un local meublé reste redevable de ces impôts locaux si, au 1er janvier de l’année d’imposition, il compte réserver la disposition ou la jouissance de ce même bien durant une partie de l’année.

La taxe s’applique-t-elle aux logements mobiles ?

Les maisons mobiles (mobil home en camping ou sur un terrain privé) utilisées comme résidences secondaires sont-elles concernées par la taxe d’habitation en 2023 ? La loi ne traite pas explicitement ce cas de figure, mais on applique la jurisprudence : « les caravanes et maisons mobiles qui disposent en permanence de moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par elles-mêmes ou par simple traction, ne sont pas imposables à la taxe d’habitation, quelles que soient les conditions de leur stationnement ». C’est le caractère mobile ou non de l’habitation qui détermine son caractère imposable.

Bon à savoir

Toutefois, les locaux meublés autres que les caravanes restent sujets à la taxe d’habitation, même s’il s’agit d’habitations légères ou de baraquements simplement posés sur le sol ou sur des supports de toute nature, sans moyens de mobilité permanents.

Comment payer ces impôts locaux ?

Il n’y a aucune déclaration à faire de votre part. Vous recevrez un avis d'imposition au cours du dernier trimestre de l'année, avis que vous pouvez consulter sur votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Votre avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indiquera clairement toutes les informations à connaître comme :

les éléments ayant servi de base au calcul de l'impôt ;
le montant de la taxe exact à payer ;
la date limite de paiement ;
les moyens de paiement à votre disposition.

Dans le cas où vous seriez propriétaire de plusieurs résidences secondaires localisées dans plusieurs communes différents, vous recevez plusieurs avis d'imposition.

Calcul de la taxe d’habitation sur résidence secondaire : ce qu’il faut retenir

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire en 2023, vous devrez probablement payer une taxe d’habitation (sauf si vous faites partie des cas d’exonération). Le calcul de l’impôt dépend de la valeur locative cadastrale de votre bien et du taux appliqué par les communes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre collectivité territoriale ou de votre centre des impôts locaux pour déterminer si vous êtes éligible à des abattements ou des exonérations !

Comment calculer le montant de ma taxe d'habitation 2023 ?

Le calcul de votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de la valeur locative cadastrale (loyer annuel que vous pourriez obtenir si le bien était loué). Cette valeur locative est revalorisée chaque année selon l'augmentation des prix du marché. Le montant de la taxe à payer est calculé en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition variant selon les collectivités territoriales.

Qui paye la taxe d'habitation ?

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales concerne tous les ménages français. Seuls les propriétaires ou usufruitiers de résidences secondaires doivent la payer en 2023.

Sur quoi se base la taxe d'habitation ?

Le calcul de la taxe d'habitation se base sur la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances, mais aussi sur les taux votés par les collectivités locales.

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