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Simulateur Capacité d'emprunt Comment est calculée la taxe d’habitation ?
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La taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement, et est perçue par les collectivités locales en contrepartie de la mise à disposition de services et d’infrastructures. Elle s’applique aux logements habités et à leurs dépendances. Et pour savoir comment calculer votre taxe d’habitation, il faut tenir compte de la valeur locative cadastrale de votre bien, mais aussi des abattements fiscaux applicables et les taux d’imposition votés par les collectivités.
La valeur locative cadastrale : la base sur laquelle est calculée la taxe d’habitation
Pour estimer le montant de votre taxe d’habitation, il faut d’abord connaitre la valeur locative cadastrale de votre logement et de ses éventuelles dépendances. Elle représente le loyer annuel que rapporte, ou rapporterait, le bien sur le marché locatif, dans des conditions normales.
Cette valeur locative cadastrale dépend premièrement de la surface brute du logement, évaluée par les services cadastraux : elle diffère de la surface Carrez utilisée en cas de vente pour métrer la superficie d’un logement en copropriété. Elle se base ensuite sur plusieurs critères :
- le confort du logement (nombre de salles d’eau, type de chauffage, nombre de chambres…) ;
- l’état d’entretien du bâtiment ;
- l’emplacement spécifique du logement sur la commune (présence d’équipements collectifs dans le quartier, transports en commun…) ;
- ses caractéristiques particulières (exposition, ensoleillement, possibilité de se garer…).
La taxe d’habitation, variable selon les abattements possibles et les taux votés par les collectivités
Si vous souhaitez comprendre comment est calculée la taxe d’habitation qui vous sera demandée, il faut également tenir compte des abattements qui peuvent en réduire le montant :
- l’abattement obligatoire pour charge de famille, en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal ;
- les abattements facultatifs (en fonction de la situation des personnes et/ou des décisions des collectivités territoriales).
De plus, en fonction du niveau de revenu fiscal de référence du contribuable, des réductions ou exonérations de certains impôts locaux peuvent être appliqués.
Une fois la base d’imposition déterminée, les services fiscaux multiplient la valeur locative après abattements par des taux d’imposition votés annuellement par les collectivités territoriales. Ceux-ci varient beaucoup d’une commune à l’autre, en fonction de leurs besoins de financement et de leurs politiques de redistribution.
La taxe d’habitation concerne normalement les logements habités, et ne s’applique pas aux propriétaires si leur bien est vide, notamment en cas de vacance locative. Pour autant, les communes peuvent décider, par délibération, d’appliquer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Elle peut s’appliquer aux logements non habités depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
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