Comment est calculée la taxe d’habitation en 2022 ?
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Locataires ou propriétaires occupants, nous sommes tous, en principe, redevables de la taxe d’habitation, un impôt local perçu par les collectivités locales en contrepartie de la mise à disposition de services et d’infrastructures.
Calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien habité (ainsi que de ses éventuelles dépendances), mais également des abattements fiscaux applicables et des taux d’imposition votés par les collectivités, la taxe d’habitation est impactée depuis 2019 par une réforme de grande ampleur. Alors, qui doit la payer ? Et comment se calcule le montant de la taxe d’habitation en 2022 ? Toutes les explications.
QU’EST-CE QUE LA TAXE D’HABITATION ?
- les locaux meublés destinés à être habités ainsi que leurs dépendances, occupés comme résidence principale ou secondaire. Ainsi entrent dans le champ de la taxe d’habitation les garages ou les aires de stationnement, s’ils sont situés à moins d’un kilomètre du logement principal.
- les locaux meublés destinés à être occupés par des sociétés, associations et/ou organismes privés non soumis à la CFE (cotisation foncière des entreprises)
Vous habitez dans un logement itinérant (caravane, camping-car, mobil-home) ? Sachez que vous pouvez être exempté de taxe d’habitation en 2022 , à condition que votre habitation conserve toute sa mobilité et reste déplaçable à tout moment
Depuis 2019, une réforme marque la fin progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales. A terme, elle devrait être supprimée d’ici 2023 pour l’ensemble des contribuables, en dehors des résidences secondaires.
Taxe d'habitation : une suppression progressive
- d’un abattement équivalent à 30% de leur taxe d’habitation en 2018
- d’un abattement équivalent à 65% de leur taxe d’habitation en 2019
- une exonération totale en 2020.
Qui est redevable de la taxe d'habitation en 2022 ?
- Si vous êtes propriétaire, vous devez régler une taxe d'habitation quand vous occupez vous-même votre logement
- Si vous louez votre bien immobilier de manière permanente, c’est à votre locataire de payer la taxe d'habitation. En revanche, si votre bien est loué en location saisonnière, c’est vous qui supportez la taxe.
- Si l'occupant de votre bien immobilier l’habite à titre gratuit, c’est tout de même à lui de s’acquitter de la taxe d’habitation.
Déménagement en cours d’année : quelles conséquences pour la taxe d’habitation ?
CALCUL DE LA TAXE D’HABITATION : LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
- la surface brute du logement, évaluée par les services cadastraux. Il faut noter qu’elle diffère de la surface Carrez utilisée en cas de vente pour mesurer la superficie d’un logement en copropriété.
- le confort du logement (nombre de salles d’eau, type de chauffage, nombre de chambres…) ;
- l’état d’entretien du bâtiment ;
- l’emplacement spécifique du logement sur la commune (présence d’équipements collectifs dans le quartier, transports en commun…) ;
- ses caractéristiques particulières (exposition, ensoleillement, possibilité de se garer…).
Bien que revalorisées chaque année par certaines collectivités locales à hauteur d’un coefficient forfaitaire (1,009% en 2021), ces valeurs sont restées relativement figées depuis les années 70, et sont parfois très éloignées de la réalité du marché locatif
CALCUL LA TAXE D’HABITATION 2022 : QUID DES ABATTEMENTS ET DES TAUX VOTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS
- l’abattement obligatoire pour charge de famille, calculé en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal. A noter que le conseil municipal de votre commune a la possibilité de majorer ce coefficient de 1 à 10 points.
- les abattements facultatifs : en faveur des personnes de condition modeste pouvant aller de 1 % à 15 % ; en faveur des personnes invalides de 10 % à 20 % de la valeur locative moyenne…
Taxe d’habitation des résidences secondaires : quel calcul ?
En résumé
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
Qui paye la taxe d'habitation ?
- des locataires du logement (sauf en cas de location saisonnière)
- des propriétaires occupants du logement
- ou encore des occupants à titre gratuit.
Comment est calculée la taxe d'habitation en 2022 ?
- la valeur locative cadastrale de votre lieu d’habitation
- les abattements, les réductions ou les exonérations dont vous pouvez bénéficier
- les taux d’imposition votés annuellement par les collectivités territoriales
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