Calcul du plafonnement de la taxe d’habitation

Les plafonds de ressources en matière de taxe d’habitation

Le plafonnement de la taxe d’habitation permet à certains contribuables de ne pas avoir à payer la fraction de taxe dépassant 3,44 % de leur revenu fiscal de référence (diminué d’un abattement).

Pour cela, ils doivent occuper le logement concerné à titre de résidence principale, et leurs ressources (revenu fiscal de référence de l’année précédente) ne doivent pas dépasser certaines limites. Par exemple, en métropole :

• 25 432 €, pour la première part de quotient familial ;
• 36 051 € pour deux parts ;
• 40 728 € pour deux parts et demie ;
• 4 667 € par demi-part au-delà de 3 parts.

Par ailleurs, ils ne doivent pas être redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

>> À lire également : Taxe d’habitation, vos revenus ont-ils un impact ?

Taxe d’habitation : le plafonnement en cas de cohabitation

En cas de cohabitation avec des personnes qui sont exclues de votre foyer fiscal, les revenus et le nombre de parts qui sont pris en compte pour le plafonnement de la taxe d’habitation sont les suivants :

• les vôtres (ainsi que ceux de la personne avec laquelle vous êtes imposé conjointement à la taxe d’habitation, le cas échéant) ;
• ceux de chacune des autres personnes occupant le logement avec vous, si leur revenu fiscal de référence excède 10 815 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2017 (en métropole).

Exemple de calcul de plafonnement de la taxe d’habitation

Le plafonnement de la taxe d’habitation permet donc aux contribuables dont le montant des revenus n’excède pas les limites indiquées ci-dessus de bénéficier d’un dégrèvement d’office égal à la fraction de leur cotisation excédant 3,44 % de leur revenu fiscal de référence, après application d’un abattement fixé par décret.

>> Exemple de calcul de plafonnement de taxe d’habitation

e revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt sur le revenu précédent s’élève à 35 000 € pour 2 parts et aucune autre personne ne vit chez vous. Votre cotisation de taxe d’habitation s’élève à 1 342 €.

Pour que le plafonnement soit applicable, la limite de revenu à ne pas dépasser est de 36 051 €. Votre revenu de référence est donc bien inférieur à ce plafond.

L’abattement réglementaire à appliquer ensuite est, pour 2 parts, de 8708 € : 36 051 – 8708 = 27 343 €

Le plafond de 3,44 % de 27 343 € représente 940 €.

Vous bénéficiez donc d’un plafonnement de votre taxe d’habitation à 940 €, et n’aurez pas à régler les 1342 € initiaux.