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Conseils en achat immobilier

Taxe d’habitation : vos revenus ont-ils un impact ?

famille s'amuse dans leur maison

Parmi les différentes taxes immobilières, la taxe d’habitation est certainement la plus connue, puisque tout occupant d'un logement au 1er janvier de l’année d’imposition doit s’en acquitter : propriétaire, locataire ou personne hébergée à titre gratuit. Mais certains d’entre eux peuvent bénéficier d’allègements spécifiques, voire d’exonérations de taxe d’habitation en fonction de leur niveau de revenus.

Revenus et taxe d’habitation : les allègements de plein droit

Le calcul de la taxe d’habitation fait systématiquement l’objet d’un abattement obligatoire en fonction du nombre de personnes à charge habitant le logement (enfants, et ascendants de plus de 70 ans ou infirmes à faible revenu) : -10 % sur la valeur locative chacune des 2 premières personnes, et -15 % pour chaque personne suivante appartenant au foyer fiscal.

Au-delà, et pour aider les ménages modestes à faire face à des montants parfois élevés de taxe d’habitation, la loi prévoit des possibilités d’allègement soumises à conditions. En fonction du revenu fiscal de référence du foyer, et si celui-ci n’a pas été soumis à l’ISF l’année précédente, un plafonnement de la taxe d’habitation à hauteur de 3,44 % de ce revenu est appliqué automatiquement par l’administration, et ce quel que soit le taux d’imposition voté par la commune.

En 2017 par exemple, ce revenu ne devait pas dépasser 25 180 € pour 1 part, et 35 694 € pour 2 parts. Cet avantage n’est toutefois pas applicable aux résidences secondaires.

Les abattements facultatifs de taxe d’habitation en fonction des revenus

Chaque collectivité a ensuite la liberté d’appliquer un abattement supplémentaire, pouvant représenter jusqu’à 15 % de la valeur locative moyenne des habitations sur leur territoire, si 3 critères sont respectés :

  • l’abattement concerne uniquement les résidences principales ;
  • la valeur locative des logements concernés doit être inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne sur la commune ;
  • le revenu fiscal de référence N-1 des foyers ne doit pas dépasser certains plafonds, en 2017 par exemple : 10 708 € pour 1 part, 16 426 € pour 2 parts.

À noter : cet abattement est obligatoire en DOM, fixé à 40 % de la valeur locative moyenne sur le territoire communal.

Quel plafond de revenus pour être exonéré de taxe d’habitation ?

Certains contribuables peuvent aussi être complètement exonérés de taxe d’habitation si leurs revenus ne dépassent pas les seuils fixés réglementairement chaque année : les plus de 60 ans non soumis à l’ISF, les veufs, ou encore les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation solidarité aux personnes âgées…

Bon à savoir

Depuis son élection, Emmanuel Macron prévoit de limiter la taxe d’habitation aux seules personnes dont les revenus dépassent le seuil annuel fixé par l’administration fiscale. Si cette réforme venait à être mise en place au cours du quinquennat, cela signifierait que 80 % des ménages pourraient alors en être exonérés.

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