Taxe d’habitation : vos revenus ont-ils un impact ?

Revenus et taxe d’habitation : les allègements de plein droit

Le calcul de la taxe d’habitation fait systématiquement l’objet d’un abattement obligatoire en fonction du nombre de personnes à charge habitant le logement (enfants, et ascendants de plus de 70 ans ou infirmes à faible revenu) : -10 % sur la valeur locative chacune des 2 premières personnes, et -15 % pour chaque personne suivante appartenant au foyer fiscal.

Au-delà, et pour aider les ménages modestes à faire face à des montants parfois élevés de taxe d’habitation, la loi prévoit des possibilités d’allègement soumises à conditions. En fonction du revenu fiscal de référence du foyer, et si celui-ci n’a pas été soumis à l’ISF l’année précédente, un plafonnement de la taxe d’habitation à hauteur de 3,44 % de ce revenu est appliqué automatiquement par l’administration, et ce quel que soit le taux d’imposition voté par la commune.

En 2017 par exemple, ce revenu ne devait pas dépasser 25 180 € pour 1 part, et 35 694 € pour 2 parts. Cet avantage n’est toutefois pas applicable aux résidences secondaires.

Les abattements facultatifs de taxe d’habitation en fonction des revenus

Chaque collectivité a ensuite la liberté d’appliquer un abattement supplémentaire, pouvant représenter jusqu’à 15 % de la valeur locative moyenne des habitations sur leur territoire, si 3 critères sont respectés :

• l’abattement concerne uniquement les résidences principales ;
• la valeur locative des logements concernés doit être inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne sur la commune ;
• le revenu fiscal de référence N-1 des foyers ne doit pas dépasser certains plafonds, en 2017 par exemple : 10 708 € pour 1 part, 16 426 € pour 2 parts.

À noter : cet abattement est obligatoire en DOM, fixé à 40 % de la valeur locative moyenne sur le territoire communal.

Quel plafond de revenus pour être exonéré de taxe d’habitation ?

Certains contribuables peuvent aussi être complètement exonérés de taxe d’habitation si leurs revenus ne dépassent pas les seuils fixés réglementairement chaque année : les plus de 60 ans non soumis à l’ISF, les veufs, ou encore les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation solidarité aux personnes âgées…