Conseils en achat immobilier
PTZ : Le différé de remboursement
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Vous préparez votre dossier PTZ et vous aimeriez en savoir plus sur le différé de remboursement associé à ce dispositif ? Nexity vous explique comment connaître la durée exacte de différé dont vous pouvez avoir droit selon votre situation.
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Prêt à taux zéro : quelques rappels
Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État, il a été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale pour les Français et Nexity vous propose sont simulateur PTZ gratuit pour vérifier votre éligibilité.
Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez respecter plusieurs conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que :
- Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cependant, cette condition ne s’applique pas si vous ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité », bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou si votre résidence principale a été rendue inhabitable de manière définitive par une catastrophe naturelle ou technologique
Bon à savoir
Bon à savoir : Si vous avez réalisé des investissements locatifs ou des achats de résidences secondaires, vous pouvez toujours prétendre au statut de primo-accédant. Seule la propriété de la résidence principale est prise en compte dans les critères d'éligibilité au PTZ
Zoom sur 2 résidences neuves :
>> Lisez également : le guide du prêt à taux zéro 2021
Différé de remboursement PTZ : connaître son coefficient familial
Avant de connaître la durée de votre PTZ et le différé de remboursement qui lui est associé, vous devez savoir quel coefficient familial vous concerne.
Celui est calculé en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement concerné :
| Nombre de personnes occupant le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et plus |
|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient familial | 1,0 | 1,5 | 1,8 | 2,1 | 2,4 |
Prêt à taux zéro & différé de remboursement : le calcul pour déterminer votre profil d’emprunteur PTZ
Le différé de remboursement auquel vous avez droit est déterminé selon le profil d’emprunteur que vous avez.
Pour cela, voici le calcul à faire :
- Vos ressources (le montant le plus haut entre votre revenu fiscal et le coût de l’opération immobilière /9) divisées par votre coefficient familial.
Avec ce résultat et en prenant la zone dans laquelle vous vivez, vous pouvez vous référer à la tranche correspondante du tableau suivant :
Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes | 6 personnes | 7 personnes | 8 personnes et + | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZONE A & A bis | 2024 | 49 000 € +32,43% |
68 600 € +32,43% |
83 300 € +32,43% |
98 000 € +32,43% |
112 700 € +32,43% |
127 400 € +32,43% |
142 100 € +32,43% |
156 800 € +32,43% |
| 2023 | 37 000 € | 51 800 € | 62 900 € | 74 000 € | 85 100 € | 96 200 € | 107 300 € | 118 400 € | |
| ZONE B1 | 2024 | 34 500 € +15% |
48 300 € +15% |
58 700 € +15,1% |
69 100 € +15,17% |
79 500 € +15,22% |
89 900 € +15,26% |
100 300 € +15,29% |
110 700 € +15,31% |
| 2023 | 30 000 € | 42 000 € | 51 000 € | 60 000 € | 69 000 € | 78 000 € | 87 000 € | 96 000 € | |
| ZONE B2 | 2024 | 31 500 € +16,67% |
44 100 € +16,67% |
53 600 € +16,78% |
63 100 € +16,85% |
72 600 € +16,91% |
82 100 € +16,95% |
91 600 € +16,99% |
101 100 € +17,01% |
| 2023 | 27 000 € | 37 800 € | 45 900 € | 54 000 € | 62 100 € | 70 200 € | 78 300 € | 86 400 € | |
| ZONE C | 2024 | 28 500 € +16,67% |
39 900 € +16,67% |
48 500 € +16,78% |
57 100 € +16,85% |
65 700 € +16,91% |
74 300 € +16,95% |
82 900 € +16,99% |
91 500 € +17,01% |
| 2023 | 24 000 € | 33 000 € | 40 800 € | 48 000 € | 55 200 € | 62 400 € | 69 600 € | 76 800 € |
Le plafond de emprunts
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZONE A & A bis | 50% | 75 000 € | 112 500 € | 135 000 € | 157 500 € | 180 000 € |
| 40% | 60 000 € | 90 000 € | 108 000 € | 126 000 € | 144 000 € | |
| 20% | 30 000 € | 45 000 € | 54 000 € | 63 000 € | 72 000 € | |
| ZONE B1 | 50% | 67 500 € | 94 000 € | 115 000 € | 135 000 € | 155 500 € |
| 40% | 54 000 € | 75 600 € | 92 000 € | 108 000 € | 124 400 € | |
| 20% | 27 000 € | 37 800 € | 46 000 € | 54 000 € | 62 200 € | |
| ZONE B2 | 50% | 55 000 € | 82 500 € | 99 000 € | 115 500 € | 132 000 € |
| 40% | 44 000 € | 66 000 € | 79 200 € | 92 400 € | 105 600 € | |
| 20% | 22 000 € | 33 000 € | 39 600 € | 46 200 € | 52 800 € | |
| ZONE C | 50% | 50 000 € | 75 000 € | 90 000 € | 105 000 € | 120 000 € |
| 40% | 40 000 € | 60 000 € | 72 000 € | 84 000 € | 96 000 € | |
| 20% | 20 000 € | 30 000 € | 36 000 € | 42 000 € | 48 000 € |
Exemple : votre revenu fiscal est de 20 000€, le bien concerné coûte 120 000€, et vous vivez en zone B1 avec votre femme et vos 2 enfants.
Dans ce cas, c’est votre revenu fiscal sera utilisé pour le calcul (120 000/9 = 13 333 → inférieur à 20 000€). En sachant que votre coefficient familial est de 2, on obtient donc : 20 000/2 : 10 000€. Avec 10 000€ en zone B1, c’est la 1ère tranche qui est concernée.
>> à lire également : remboursement anticipé du PTZ
Bon à savoir
Un arrêté du 5 juillet 2024, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.
Différé de remboursement PTZ : quelle durée pour quelle tranche ?
La durée totale de remboursement du PTZ se situe entre 20 et 25 ans. Selon votre profil d’emprunteur et vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une période de différé de remboursement allant de 5 à 15 ans. Durant cette période de différé, vous ne remboursez pas le capital emprunté. Vos remboursements commenceront seulement à la fin de la période de différé
Bon à savoir
Pour connaître votre mensualité, il vous suffit de diviser le montant de votre prêt sur la durée de remboursement en nombre de mois (10 ans = 120 mois).
Si on reprend notre exemple avec un bien à 120 000€ et une période de remboursement de 15 ans (correspondant à la tranche 1) : 120 000€ / 180 = 667€ de mensualité. Pendant les 5 ans (60 mois) de différé, il n’y aura rien à rembourser. Ensuite, vous rembourserez 667€ par mois pendant 15 ans
Nexity vous recommande donc de mettre de l’argent de côté pendant la période de différé, cet argent sera destiné à rembourser les mensualités futures du PTZ.
En résumé
Comment connaître son différé de remboursement PTZ ?
3 étapes pour connaître votre différé de remboursement PTZ :
- Connaître votre coefficient familial
- Divisez vos ressources (le montant le plus élevé entre votre revenu fiscal et le coût de l’opération immobilière divisé par 9) par le coefficient familial.
- Référez-vous au tableau des plafonds de ressources par zone et par coefficient familial pour déterminer votre tranche.
- Tranche 1 : différé de 15 ans, Tranche 2 : différé de 10 ans, Tranche 3 : différé de 5 ans
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