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Conseils en achat immobilier

PTZ : Le différé de remboursement

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Vous préparez votre dossier PTZ 2022 et vous aimeriez en savoir plus sur le différé de remboursement associé à ce dispositif ? Nexity vous explique comment connaître la durée exacte de différé dont vous pouvez avoir droit selon votre situation. 

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Prêt à taux zéro : quelques rappels 

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État, il a été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale pour les Français.
 
Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez respecter les deux conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que : 
  • Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus. 
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années : cela doit être vrai pour les deux personnes si vous êtes un couple. 
Bon à savoir
Si vous avez réalisé des investissements locatifs ou des achats de résidences secondaires, vous pouvez donc prétendre au statut de primo-accédant. Seule la propriété de la résidence principale est prise en compte. 

Différé de remboursement PTZ : connaître son coefficient familial

Avant de connaître la durée de votre PTZ et le différé de remboursement qui lui est associé, vous devez savoir quel coefficient familial vous concerne. 
Celui est calculé en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement concerné : 
 
Nombre de personnes occupant le logement 1 2 3 4 5 +1
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 +0,3
 

Prêt à taux zéro & différé de remboursement : le calcul pour déterminer votre profil d’emprunteur PTZ

Le différé de remboursement auquel vous avez droit est déterminé selon le profil d’emprunteur que vous avez. 
Pour cela, voici le calcul à faire : 
  • Vos ressources (le montant le plus haut entre votre revenu fiscal et le coût de l’opération immobilière /9) divisées par votre coefficient familial.
Avec ce résultat et en prenant la zone dans laquelle vous vivez, vous pouvez vous référer à la tranche correspondante du tableau suivant : 
 
Tranche Zone 1 Zone B1 Zone B2 Zone C
1 <22 000 € < 19 500 € < 16 500 € < 14 000 €
2 De 22 001€ à 25 000 € De 19 501 € à 21 500 € De 16 501 € à 18 000 € De 14 001 € à 15 000 €
3 De 25 001€ à 37 000 € De 21 501 € à 30 000 € De 18 001 € à 27 000 € De 15 001 € à 24 000 €

 Exemple : votre revenu fiscal est de 20 000€, le bien concerné coûte 120 000€, et vous vivez en zone B1 avec votre femme et vos 2 enfants.

Dans ce cas, c’est votre revenu fiscal sera utilisé pour le calcul (120 000/9 = 13 333 → inférieur à 20 000€). En sachant que votre coefficient familial est de 2, on obtient donc : 20 000/2 : 10 000€. Avec 10 000€ en zone B1, c’est la 1ère tranche qui est concernée.

>> à lire également : remboursement anticipé du PTZ              

Différé de remboursement PTZ : quelle durée pour quelle tranche ? 

La période de remboursement du PTZ se situe entre 20 et 25 ans. Selon cette durée, vous avez droit à une période de différé PTZ de 5 à 15 ans. C'est-à-dire que vous ne paierez rien tout au long de cette période. Vos remboursements commenceront seulement à la fin de la période de différé. 
Maintenant que vous avez connaissance de votre tranche, il ne vous reste qu’à vous consulter le tableau qui suit pour connaître votre durée d’emprunt PTZ et le différé de remboursement auquel vous avez droit : 
 
Tranche Durée totale du PTZ Différé de remboursement PTZ Période de remboursement PTZ
1 25 ans 15 ans 10 ans 
2 22 ans  10 ans 12 ans
3 20 ans 5 ans 15 ans
Bon à savoir
Pour connaître votre mensualité, il vous suffit de diviser le montant de votre prêt sur la durée de remboursement en nombre de mois (10 ans = 120 mois).
Si on reprend notre exemple avec un bien à 120 000€ et une période de remboursement de 10 ans (correspondant à la tranche 1) : 120 000€ / 120 = 1 000€ de mensualité.
Pendant les 15 ans (180 mois) qui précèdent, il n’y aura rien à rembourser.
Nexity vous recommande donc de mettre de l’argent de côté pendant la période de différé, cet argent sera destiné à rembourser les mensualités futures du PTZ.

En résumé

Comment connaître son différé de remboursement PTZ ?

3 étapes pour connaître votre différé de remboursement PTZ :
  • Connaître votre coefficient familial
  • Divisé vos ressources (le montant le plus haut entre votre revenu fiscal et le coût de l’opération immobilière /9) par le coefficient familial
  • Vous référez au tableau par zone et par montant pour connaître votre tranche.
  • Si vous êtes dans la tranche 1 : 15 ans. Tranche 2 : 10 ans. Tranche 3 : 5 ans.
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