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Remboursement anticipé du PTZ

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signature d'un jeune couple en agence immobilière

Vous avez obtenu un PTZ en 2024 et vous aimeriez aujourd’hui faire un remboursement anticipé ? Nexity vous explique dans quelles conditions c’est possible et le mode opératoire pour l’appliquer. 

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Prêt à taux zéro : quelques rappels

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État. La durée d’emprunt du PTZ varie de 20 à 25 ans en fonction des ressources de l'emprunteur et de la zone géographique du bien immobilier. Elle peut également inclure une période de différé, permettant de commencer le remboursement après une certaine période, en fonction des revenus annuels de l'emprunteur 

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez respecter plusieurs conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que :

  • Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cependant, cette condition ne s’applique pas si vous ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité », bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou si votre résidence principale a été rendue inhabitable de manière définitive par une catastrophe naturelle ou technologique.
 
Vous avez été bénéficiaire de ce dispositif et vous voudriez aujourd’hui rembourser votre PTZ par anticipation ? Vous êtes au bon endroit, procédez à une simulation PTZ ou suivez le guide !

Remboursement anticipé du PTZ : les conditions 

Selon votre situation, il peut être normal de songer à rembourser votre PTZ par anticipation. 
Voici les deux situations dans lesquelles la demande de remboursement peut être appliquée : 
  • Vous avez obtenu une rentrée d’argent : dans ce cas, vous pouvez selon votre envie ou votre capacité faire un remboursement partiel ou total. 
  • Vous avez revendu votre logement et vous ne prévoyez pas d’acheter une nouvelle résidence principale (le cas échéant, vous auriez pu transmettre les avantages liés au PTZ sur cette nouvelle acquisition)
Bon à savoir
Le remboursement anticipé est sans frais. Cependant, certains contrats de PTZ peuvent imposer un remboursement minimum de 10% du montant du prêt initial en cas de remboursement partiel. Il est important de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat avec votre banque pour connaître les modalités exactes. 
 

Remboursement anticipé du PTZ : les démarches

Les démarches à suivre dépendent de la situation dans laquelle vous êtes. 
  1. Vous faites un remboursement anticipé partiel ou total dû à une rentrée d’argent : dans ce cas, vous devez adresser une demande écrite avec accusé de réception à la banque concernée. La banque vous fournira ensuite les modalités spécifiques et les documents nécessaires pour procéder au remboursement anticipé.
  2. Vous demandez un remboursement anticipé de votre prêt à taux zéro dû à la revente de votre logement : si vous ne souhaitez pas faire l’acquisition d’une nouvelle résidence principale ou si vous prévoyez d’acheter une nouvelle résidence principale dans une zone non concernée par le dispositif PTZ, vous devrez prendre rendez-vous avec votre banquier et vous devrez rembourser le prêt par anticipation avant le début des démarches de publicité foncière. Pour prouver la vente lors du rendez-vous avec votre banquier, vous devrez amener les documents notariés liés à la vente (justificatif de vente et acte authentique signé)
Bon à savoir
Si vous remboursez votre prêt après avoir décidé de revendre votre résidence principale, n’oubliez pas que vous ne pourrez plus bénéficier d’un PTZ pour financer une nouvelle résidence principale pendant les 2 années qui suivent, à moins que vous remplissiez les conditions d'exemption spécifiques (invalidité, catastrophe naturelle, etc.

Remboursement du PTZ par anticipation : nos conseils 

Quand vous financez l’achat d’une résidence principale à l’aide d’un PTZ, ce prêt est souvent accolé à d’autres prêts immobiliers. Ces autres prêts sont soumis à des intérêts bancaires, c’est pourquoi il est plus intéressant pour vous de rembourser d’abord ces autres prêts afin de réduire vos charges d‘emprunts.
 
Puisque ce n’est pas dans l’intérêt des banques (la rémunération des banques provient des intérêts payés par les emprunteurs sur les prêts qu’elles accordent), une réglementation existe pour éviter que vous soyez soumis à la pression de votre banquier.

La réglementation stipule que "le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement".
 
Mais pour contourner cet arrêté, les banques peuvent parfois intégrer une clause de remboursement à votre contrat de PTZ qui peut autoriser le remboursement de votre PTZ avant les autres prêts dans les 5 premières années du contrat. Dans ce cas, le remboursement se fait au prorata du capital restant dû entre le PTZ  et les autres prêts concourants au financement de l’opération (seulement s’ils ont été accordés par la même banque).
 
>> Lisez également : le guide du PTZ
Bon à savoir
Pour que votre remboursement par anticipation soit fait à votre avantage, le mieux est de s’assurer dès la signature de votre contrat PTZ que le remboursement des autres prêts sera prioritaire en cas de remboursement par anticipation. Sinon, et si vous le pouvez, attendez d’avoir passé les 5 premières années, afin que les autres prêts deviennent automatiquement prioritaires.

En résumé 

Dans quelles conditions rembourser mon PTZ par anticipation ?

  • Si vous avez obtenu une rentrée d’argent
  • Si vous avez revendu votre logement

Comment faire pour rembourser mon PTZ par anticipation ?

  • Remboursement dû à une rentrée d’argent : vous devez adresser un courrier avec accusé de réception à la banque concernée. 
  • Remboursement dû à la revente de votre logement : vous devrez prendre rendez-vous avec votre banquier et vous devrez rembourser le prêt par anticipation avant le début des démarches de publicité foncière.
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