Conseils en achat immobilier

Quel est le pourcentage des frais de notaire en cas d’achat immobilier ?

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bureau avec ordinateur et calculatrice

Les frais de notaire à régler lors d’un investissement immobilier varient selon plusieurs critères : notamment la nature du bien acheté (s’il est neuf ou ancien, ou s’il s’agit d’un terrain nu) et le niveau des taxes locales qui lui sont applicables. Le pourcentage des frais notariés au sens strict, qui correspondent à la rémunération du notaire, est par contre toujours le même…

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Ce qu’on appelle communément les frais de notaire rassemblent en fait plusieurs éléments très différents :

  • les droits de mutation, reversés aux collectivités publiques ;
  • les débours, qui correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de son client (notamment les frais de documentation et le paiement de différents intervenants) ;
  • les émoluments, c’est-à-dire la rémunération du notaire sur la base d’un tarif réglementé.

Le barème des émoluments est fixé par décret. Ils sont calculés par application d’un pourcentage du prix d’achat du bien, différent pour chaque tranche d’assiette :

  • de 0 € à 6 500 € : 3,945 % ;
  • de 6 500 € à 17 000 € : 1,627 % ;
  • de 17 000 € à 60 000 € : 1,085 % ;
  • plus de 60 000 € : 0,814 %.

Depuis le 1er mai 2016, les notaires peuvent pratiquer une remise jusqu’à 10 % sur leurs émoluments pour les tranches supérieures à 150 000 €. Si le notaire consent à cette remise, il doit toutefois l’accorder à tous ses clients pour les opérations immobilières qui dépassent ce seuil de 150 000 €.

De plus, pour les petites ventes immobilières, les émoluments sont limités à 10% de la valeur du bien.

Des frais de notaire différents quand on achète dans le neuf ou dans l’ancien

On estime en moyenne que dans l’ancien, ainsi que pour l’achat d’un terrain nu, le pourcentage représenté par les frais de notaire s’élève de 7% à 8% de la valeur du bien. En effet, les droits de mutation, composés des taxes communales, départementales et de l’État, représentent à eux seuls 5% à 6% du prix de vente selon les départements.

Les frais de notaire sont par contre réduits dans le neuf et représentent en moyenne 2% à 3% du prix d’achat : seule la taxe départementale, au taux de 0,71%, s’y applique. Le pourcentage total des frais de notaire dans le neuf est donc moins élevé, même si les émoluments notariés sont identiques à ceux de l’ancien.

Bon à savoir

L’achat d’un logement neuf à un professionnel de l’immobilier est soumis à la TVA de 20%, contrairement aux opérations sur les logements anciens qui ne sont soumises qu’aux droits de mutation. Le taux de TVA est toutefois réduit à 5,5% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).

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