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Conseils en achat immobilier

Les frais de notaire sur un achat immobilier

enseigne des notaires

Les frais de notaire ou frais d’acquisition sur l’achat d’un bien immobilier se composent de différents frais et droits : droits de mutation ou d’enregistrement (impôts et taxes), débours (sommes avancées par le notaire) et émoluments (honoraires du notaire). Mais pour effectuer le calcul des frais de notaire qui vous seront imputés, le type de bien que vous allez acquérir entre aussi en ligne de compte. Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais réduits.

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Les frais de notaire dans l’ancien

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier ancien s’élèvent à environ 8 % du prix. Ces frais se décomposent en trois postes :

  • Les droits de mutation sont le cumul d’un droit départemental (4,5 % du prix dans la plupart des cas), d’une taxe additionnelle au profit de la commune (1,2 %), de frais d’assiette et de recouvrement reversés à l’État et de la contribution de sécurité immobilière (0,1 %) ;
  • Les débours représentent les frais avancés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (urbanisme, hypothèques, syndic, etc.), plus les coûts de publicité de la vente ;
  • Les émoluments sont les honoraires du notaire. Ils sont fixés par un barème de l’État et varient en fonction du prix de la vente. Dans l’ancien, le tarif est de 0,814 % pour la tranche supérieure à 60 000 €.

Les frais de notaire d’un bien immobilier neuf

Dans le neuf, la situation est un peu différente. Un bien immobilier est considéré comme neuf lorsqu’il est vendu pour la première fois par son promoteur-constructeur en état de futur achèvement ou juste après son achèvement : c’est-à-dire sa construction ou sa complète rénovation (les travaux doivent alors être très conséquents : fondations, murs porteurs, charpente, façade, etc.).

Les frais de notaire pour un achat immobilier dans le neuf sont réduits, sauf pour les débours qui ont un coût constant. Les impôts et taxes qui composent l’essentiel des frais d’acquisition se limitent alors à une taxe de publicité foncière, d’une valeur de 0,71 % du prix de vente HT.

Le barème des émoluments du notaire est également revu à la baisse : 0,542 % au-delà de 30 000 €. Si le prix est supérieur à 150 000 €, vous pouvez négocier jusqu’à 10 % de remise sur les honoraires.

Au total, les frais de notaire sur un achat immobilier dans le neuf varient de 2 à 3 % du prix de vente.

Par ailleurs, il faut savoir que la vente d’un logement neuf est soumise à la TVA de 20 %, ou de 5,5 % dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).

Bon à savoir

La TVA et les frais de notaire réduits sur le neuf ne s’appliquent qu’aux biens immobiliers vendus par des professionnels. Pour une transaction entre particuliers, les frais classiques de notaire s’appliquent.

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