Les frais de notaire sur un achat immobilier

Les frais de notaire dans l’ancien

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier ancien s’élèvent à environ 8 % du prix. Ces frais se décomposent en trois postes :

• Les droits de mutation sont le cumul d’un droit départemental (4,5 % du prix dans la plupart des cas), d’une taxe additionnelle au profit de la commune (1,2 %), de frais d’assiette et de recouvrement reversés à l’État et de la contribution de sécurité immobilière (0,1 %) ;
• Les débours représentent les frais avancés par le notaire pour réunir les documents nécessaires (urbanisme, hypothèques, syndic, etc.), plus les coûts de publicité de la vente ;
• Les émoluments sont les honoraires du notaire. Ils sont fixés par un barème de l’État et varient en fonction du prix de la vente. Dans l’ancien, le tarif est de 0,814 % pour la tranche supérieure à 60 000 €.

Les frais de notaire d’un bien immobilier neuf

Dans le neuf, la situation est un peu différente. Un bien immobilier est considéré comme neuf lorsqu’il est vendu pour la première fois par son promoteur-constructeur en état de futur achèvement ou juste après son achèvement : c’est-à-dire sa construction ou sa complète rénovation (les travaux doivent alors être très conséquents : fondations, murs porteurs, charpente, façade, etc.).

Les frais de notaire pour un achat immobilier dans le neuf sont réduits, sauf pour les débours qui ont un coût constant. Les impôts et taxes qui composent l’essentiel des frais d’acquisition se limitent alors à une taxe de publicité foncière, d’une valeur de 0,71 % du prix de vente HT.

Le barème des émoluments du notaire est également revu à la baisse : 0,542 % au-delà de 30 000 €. Si le prix est supérieur à 150 000 €, vous pouvez négocier jusqu’à 10 % de remise sur les honoraires.

Au total, les frais de notaire sur un achat immobilier dans le neuf varient de 2 à 3 % du prix de vente.

Par ailleurs, il faut savoir que la vente d’un logement neuf est soumise à la TVA de 20 %, ou de 5,5 % dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).

ESTIMATION DES FRAIS DE NOTAIRE : LES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE

Les frais de notaire correspondent aux sommes perçues par ce dernier à l’occasion d’une transaction im-mobilière. Attention, car ils s’ajoutent à la valeur du bien acheté, et peuvent alourdir considérablement le coût d’achat d’une maison. Pour éviter toute surprise, n’hésitez pas à en faire une précise estimation.

Ce qu’on appelle communément « frais de notaire » est une charge financière composée de plusieurs élé-ments distincts.

• Les droits et taxes sont des sommes perçues par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales. Il les reçoit, mais doit les reverser au Trésor public. Dans le cas d’un achat immobi-lier, on parle de droits d’enregistrement (ou de droits de mutation).
• Les débours et frais annexes sont les dépenses que le notaire a pu avoir à avancer et que l’acheteur lui rembourse au moment de la vente. Par exemple : le prix des documents d’urbanisme, de cadastre, l’intervention d’un géomètre, les frais de publication de vente, etc.
• Enfin, les honoraires (ou émoluments) correspondent à la somme qui revient au notaire et à ses collaborateurs au titre de leur rémunération. Leur tarif est règlementé puisqu’il s’agit d’un acte nota-rié. Ils sont calculés selon un barème appliqué proportionnellement au prix du bien.

ACHAT D’UNE MAISON : COMMENT ESTIMER LES FRAIS DE NOTAIRE ?

L’estimation des frais de notaire relatifs à l’achat d’une maison dépend des caractéristiques de la transaction:

• la nature du bien acheté : neuf ou ancien ;
• son prix d’achat ;
• sa localisation.

Pour l’achat d’une maison neuve ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), les frais de notaire sont réduits, du fait de droits d’enregistrement allégés. Dans ce cas, les frais de notaire totaux sont estimés à environ 3 % du prix d’achat. À noter : il est parfois possible que le vendeur s’acquitte lui-même des frais de notaire notamment dans les programmes immobiliers de promoteurs, via des maisons clés en main. Dans ce cas, le prix affiché est dit « acte en main ». Pour l’achat d’une maison ancienne, les droits d’enregistrement sont plus importants, et varient entre 7 et 8 % du prix d’acquisition.