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Prêt conventionné : tout ce qu'il faut savoir

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Pour acheter un logement, il existe des alternatives aux crédits bancaires classiques. Parmi elles, le prêt conventionné permet de financer jusqu’à l’intégralité d’une acquisition immobilière (sous conditions). Comme le prêt d’accession sociale, il est réglementé par l’État via une convention avec les banques. Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire le prêt conventionné ? Comment fonctionne ce crédit et quels sont les logements éligibles ? Nexity répond à toutes vos questions dans ce guide !

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Le prêt conventionné : définition 

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ? C’est un prêt immobilier octroyé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. En pratique, de nombreux établissements le proposent. Ce prêt bénéficie d’un taux plafonné (fixe ou variable) en fonction de la durée d’emprunt (de 5 ans à 35 ans) et peut varier selon les établissements bancaires. 
Contrairement au PAS (Prêt d’Accession Sociale), le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources. Il sert à financer le coût de construction ou d’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, mais aussi des travaux d’amélioration d’un logement. D’un point de vue général, notez que le prêt conventionné diffère au PAS sur 3 différences notables :
  • un taux fixe ou variable plus élevé ;
  • pas de conditions de ressources ;
  • des mensualités non modifiables en cas de période de chômage.
Le PC est donc moins intéressant que le PAS financièrement, mais il apporte une plus grande souplesse aux particuliers. Ce crédit subventionné permet notamment de rendre l’acquisition immobilière accessible à tous les citoyens français.
Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2018, la souscription d’un prêt conventionné ne permet plus d’obtenir l’Aide Personnalisée au Logement, sauf pour financer l’achat d’un logement ancien se trouvant en zone B2 ou C (et ce jusqu’en 2020 seulement).

Les grandes lignes du prêt conventionné

Montant maximum

Pour obtenir un prêt conventionné, il n’est pas nécessaire d’avoir un apport personnel et il n’y a pas de plafond quant au montant. Cependant, il reste un emprunt à part entière visant à financer l’opération immobilière envisagée par le particulier : il faut donc tenir compte du prix d’achat du bien et les charges, les taxes et le coût de l’assurance responsabilité ou l’assurance dommages.
Bon à savoir
Avec un prêt conventionné, l’emprunteur peut profiter d’une réduction des frais de notaire, mais aussi des frais de dossier auprès de la banque. Lors d’une construction, une réduction sur la taxe d’équipement est appliquée.

Durée et taux applicables 

Un prêt conventionné est contracté pour une durée de 5 à 35 ans, au choix. Le taux appliqué peut-être fixe ou variable. Il est déterminé par l’organisme de crédit et sera souvent supérieur au taux moyen d’un prêt immobilier classique. Voici le détail des taux d’intérêt applicables :
 
  12 ans ou moins de 12 à 15 ans de 15 à 20 ans  plus de 20 ans
Taux fixe 3,05% 3,25% 3,40% 3,50%
Taux variable 3,05% 3,05% 3,05% 3,05%
 
Pour un prêt immobilier conventionné de moins de 12 ans, le taux d’emprunt maximum est donc de 3,05 % au 1er septembre 2018 (taux fixe ou variable). Pour une durée supérieure à 20 ans, les taux sont plafonnés à 3,50 % (fixe) et 3,05 % (variable). 
Bon à savoir
Les taux ci-dessous constituent les plafonds fixés par Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale. Les organismes prêteurs ne peuvent les dépasser.

Organismes prêteurs

À qui s’adresser pour souscrire un prêt immobilier conventionné ? Il faut que l’établissement bancaire ait conclu un accord avec l’État : renseignez-vous auprès de votre établissement financier pour savoir s’il est conventionné.
Si votre banque ne réalise pas de prêt conventionné, vous pouvez toujours vous tourner vers un courtier immobilier. C’est un indépendant qui se charge de trouver l’offre de prêt la plus adaptée à votre profil et vos besoins. Leurs services sont souvent gratuits pour les clients puisqu’ils se rémunèrent grâce à un pourcentage d’apporteur d’affaires reversé par les banques.

Quel achat immobilier financer avec un prêt conventionné ? 

La banque peut accorder un prêt conventionné pour :
  • l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ;
  • l’achat d’un terrain et la construction d’un logement sur ce même terrain ;
  • l’acquisition d’un logement ancien ;
  • la réalisation de travaux d’amélioration tels qu’une adaptation du logement aux besoins d’une personne à mobilité réduite (handicap) ou des travaux d’économie d’énergie ;
  • le réaménagement d’un local qui n’était pas destiné au départ à l’habitation ;
  • l’agrandissement de logements existants.
Bon à savoir
Le prêt conventionné peut financer la totalité d’une opération immobilière, mais il ne couvre pas les frais de notaire, de dossier et les éventuels frais des meubles meublants.
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Les conditions d’obtention d’un prêt immobilier conventionné 

À qui s’adresse le PC ?

Le prêt conventionné est un emprunt immobilier accessible à tous les particuliers, dans une très grande majorité d’établissements bancaires. Pas besoin d’apport personnel et son obtention n’est pas conditionnée par l’éligibilité aux Allocations Logements. Ce prêt à taux bonifié ressemble donc fortement à un prêt classique, mais même les foyers aux revenus modestes peuvent y accéder sans problème.
 
Ce crédit occasionne simplement quelques exigences au niveau logistique : en effet, les débiteurs doivent respecter quelques règles contraignantes. Par exemple, ils ont un an pour habiter complètement dans le nouveau logement financé par le prêt (à partir de la date d’acquisition ou de la fin des travaux). Durant toute la durée du crédit, il est également nécessaire que le logement reste la résidence principale des emprunteurs.

Quels sont les logements éligibles ? 

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources. En revanche, le logement doit respecter certaines conditions :
  • il doit être occupé à titre de résidence principale (habité 8 mois minimum par an pendant la durée de remboursement du prêt) par l’emprunteur ou un membre de sa famille (conjoint, enfant, ascendant) ;
  • il peut être loué à usage d’habitation principale pendant 6 ans maximum suivant la fin des travaux ou la date d’acquisition ;
  • il doit répondre aux normes de surface habitable en fonction de la composition du ménage (9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire) ;
  • il ne doit pas être transformé en local commercial, ni en location saisonnière ou meublée plus de 4 mois par an.

Les prêts cumulables avec le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut se cumuler avec d’autres prêts immobiliers comme :
  • un prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • un prêt épargne logement (PEL et/ou CEL) ;
  • un prêt Action logement ;
  • un prêt relais.
En revanche, il ne peut pas être cumulé avec un prêt immobilier classique ! 
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Est-il possible de racheter un prêt conventionné ? 

Le prêt conventionné peut être remboursé pendant 5 à 35 ans, mais son taux d’intérêt assez élevé peut grandement impacter le budget d’un foyer. Pouvez-vous racheter un prêt conventionné pour restructurer vos dettes (crédits à la consommation, renouvelables,etc.) ? La réponse est oui : comme tout prêt, l’emprunteur peut décider de rembourser son emprunt avant la fin. Le crédit conventionné est soumis à la même législation que celle qui encadre le crédit immobilier traditionnel.
Cependant, il faut tenir compte de conditions importantes : reste de capital, frais de rachat, indemnités de remboursement anticipé, intérêt à rembourser, durée de remboursement, assurance, etc. Le tout peut augmenter le coût de la restructuration. Comme les autres financements à l’habitat, le PC répond à la légalisation applicable aux remboursements par anticipation, ce qui peut entraîner des pénalités. Il faut donc bien faire le calcul en amont avant de racheter son prêt conventionné.
De plus, le contrat peut prévoir une période de différé suite à la construction ou aux travaux : la période de remboursement peut ainsi être précédée d’une période d’anticipation. À noter qu’il n’est pas possible de substituer un prêt conventionné par un autre.

Le prêt conventionné : ce qu’il faut retenir

Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est un prêt immobilier visant à financer différents travaux de construction ou de rénovation de sa résidence principale ou d’une résidence à but locative. Garanti par l’État, il est attribué par les organismes bancaires partenaires.

Comment renégocier un prêt conventionné ? 

Il est possible de souscrire à un rachat de crédit auprès d’un organisme spécialisé pour renégocier son prêt conventionné. En rassemblant tous les crédits contractés en un seul, le particulier peut profiter d’un taux d’intérêt inférieur (sous réserve d’étude selon les profils).

Qui peut bénéficier d'un prêt conventionné ?

Accessible aux particuliers et sans condition de ressources, tout le monde peut demander prêt conventionné. Il faut simplement que le logement concerné réponde aux critères d’éligibilité.
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