Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné ?

Le prêt conventionné : définition

Le prêt conventionné est un prêt immobilier octroyé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. En pratique, de nombreux établissements le proposent. Ce prêt bénéficie d’un taux plafonné (fixe ou variable) en fonction de la durée d’emprunt (de 5 ans à 35 ans) et peut varier selon les établissements bancaires. Pour un prêt immobilier conventionné de moins de 12 ans, le taux d’emprunt maximum est de 3,05 % au 1er septembre 2018 (taux fixe ou variable). Pour une durée supérieure à 20 ans, les taux sont plafonnés à 3,5 % (fixe) et 3,05 % (variable). À noter : depuis le 1er janvier 2018, la souscription d’un prêt conventionné ne permet plus d’obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL accession), sauf pour financer l’achat d’un logement ancien se trouvant en zone B2 ou C (et ce jusqu’en 2020 seulement).

Quel achat immobilier financer avec un prêt conventionné ?

La banque peut accorder un prêt conventionné pour :

• l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ;
• l’acquisition d’un logement ancien ;
• la réalisation de travaux d’amélioration tels qu’un agrandissement, une adaptation du logement aux besoins d’une personne à mobilité réduite, ou des travaux d’économie d’énergie ;
• le réaménagement d’un local qui n’était pas destiné au départ à l’habitation.

Le prêt conventionné peut financer la totalité d’une opération immobilière, mais il ne couvre pas les frais de notaire.

Les conditions d’obtention d’un prêt immobilier conventionné

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources. En revanche, le logement doit respecter certaines conditions :

• il doit être occupé à titre de résidence principale (habité 8 mois minimum par an pendant la durée de remboursement du prêt) par l’emprunteur ou un membre de sa famille (conjoint, enfant, ascendant) ;
• ou il peut être loué à usage d’habitation principale pendant 6 ans maximum suivant la fin des travaux ou la date d’acquisition ;
• il doit répondre aux normes de surface habitable en fonction de la composition du ménage (9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire) ;
• il ne doit pas être transformé en local commercial, ni en location saisonnière ou meublée plus de 4 mois par an.

Les prêts cumulables avec le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut se cumuler avec d’autres prêts immobiliers comme :

• un Prêt à taux zéro (PTZ) ;
• un prêt épargne logement (PEL et/ou CEL) ;
• un prêt Action logement ;
• un prêt relais.

En revanche, il ne peut pas être cumulé avec un prêt immobilier classique.