Prêt conventionné : tout ce qu'il faut savoir
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Pour acheter un logement, il existe des alternatives aux crédits bancaires classiques. Parmi elles, le prêt conventionné permet de financer jusqu’à l’intégralité d’une acquisition immobilière (sous conditions). Comme le prêt d’accession sociale, il est réglementé par l’État via une convention avec les banques. Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire le prêt conventionné ? Comment fonctionne ce crédit et quels sont les logements éligibles ? Nexity répond à toutes vos questions dans ce guide !
Le prêt conventionné : définition
- un taux fixe ou variable plus élevé ;
- pas de conditions de ressources ;
- des mensualités non modifiables en cas de période de chômage.
Depuis le 1er janvier 2018, la souscription d’un prêt conventionné ne permet plus d’obtenir l’Aide Personnalisée au Logement, sauf pour financer l’achat d’un logement ancien se trouvant en zone B2 ou C (et ce jusqu’en 2020 seulement).
Les grandes lignes du prêt conventionné
Montant maximum
Durée et taux applicables
12 ans ou moins | de 12 à 15 ans | de 15 à 20 ans | plus de 20 ans | |
Taux fixe | 3,05% | 3,25% | 3,40% | 3,50% |
Taux variable | 3,05% | 3,05% | 3,05% | 3,05% |
Organismes prêteurs
Quel achat immobilier financer avec un prêt conventionné ?
- l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ;
- l’achat d’un terrain et la construction d’un logement sur ce même terrain ;
- l’acquisition d’un logement ancien ;
- la réalisation de travaux d’amélioration tels qu’une adaptation du logement aux besoins d’une personne à mobilité réduite (handicap) ou des travaux d’économie d’énergie ;
- le réaménagement d’un local qui n’était pas destiné au départ à l’habitation ;
- l’agrandissement de logements existants.
Les conditions d’obtention d’un prêt immobilier conventionné
À qui s’adresse le PC ?
Quels sont les logements éligibles ?
- il doit être occupé à titre de résidence principale (habité 8 mois minimum par an pendant la durée de remboursement du prêt) par l’emprunteur ou un membre de sa famille (conjoint, enfant, ascendant) ;
- il peut être loué à usage d’habitation principale pendant 6 ans maximum suivant la fin des travaux ou la date d’acquisition ;
- il doit répondre aux normes de surface habitable en fonction de la composition du ménage (9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire) ;
- il ne doit pas être transformé en local commercial, ni en location saisonnière ou meublée plus de 4 mois par an.
Les prêts cumulables avec le prêt conventionné
- un prêt à taux zéro (PTZ) ;
- un prêt épargne logement (PEL et/ou CEL) ;
- un prêt Action logement ;
- un prêt relais.
Est-il possible de racheter un prêt conventionné ?
Cependant, il faut tenir compte de conditions importantes : reste de capital, frais de rachat, indemnités de remboursement anticipé, intérêt à rembourser, durée de remboursement, assurance, etc. Le tout peut augmenter le coût de la restructuration. Comme les autres financements à l’habitat, le PC répond à la légalisation applicable aux remboursements par anticipation, ce qui peut entraîner des pénalités. Il faut donc bien faire le calcul en amont avant de racheter son prêt conventionné.
Le prêt conventionné : ce qu’il faut retenir
Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?
Comment renégocier un prêt conventionné ?
Qui peut bénéficier d'un prêt conventionné ?
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