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Conseils en achat immobilier

Comment résilier une assurance ?

homme rédige une lettre

Comment mettre fin à son contrat d'assurance ? Il existe la résiliation classique et les résiliations pour situations particulières.

Quand résilier une assurance ?

Vous venez de négocier un contrat d’assurance plutôt avantageux avec une compagnie concurrente, et vous vous demandez désormais comment résilier l’assurance actuelle ? Qu’il s’agisse d’un contrat multirisque habitation, d’une garantie responsabilité civile ou d’une assurance dégât des eaux, on vous explique comment résilier une assurance.

Résilier son assurance est une démarche simple, à condition de respecter la procédure et le délai prévu bien entendu. Dans le cas contraire, l'assureur peut vous emmener en justice pour poursuivre l'exécution du contrat.

La résiliation classique

Les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La première occasion s’offrant à vous pour résilier votre assurance est la date de l'échéance principale. Vous devez prévenir votre assureur de votre demande de résiliation deux mois avant cette date, en lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation pour situation particulière

Vous pouvez résilier une assurance en dehors de l'échéance principale si vous êtes dans la situation suivante :

  • vous déménagez ;
  • vous changez de situation matrimoniale ;
  • vous changez de profession ;
  • vous prenez votre retraite ;
  • en cas d'augmentation non prévue de votre cotisation.

Dans ces cas, adressez à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois (15 jours en cas de hausse imprévue de votre cotisation) qui suivent le changement. Elle précisera la nature et la date du changement, et toutes les pièces justificatives y seront jointes.

La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre courrier par l'assureur. Celui-ci vous remboursera alors le trop-perçu pour la période pendant laquelle vous n'étiez plus assuré.

Mon assureur peut-il résilier notre contrat ?

Bien sûr ! Il en a le droit mais doit lui aussi respecter des règles :

  • l'assureur doit informer son client de la possibilité de ne pas reconduire le contrat « au plus tôt trois mois et au plus tard un mois » avant la date limite de résiliation ;
  • il doit aussi rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l´envoi de l'avis d´échéance au minimum quinze jours avant la fin de la période de résiliation.

Si ces règles ne sont pas respectées, vous avez le droit de résilier votre assurance à tout moment et sans pénalités en envoyant une lettre recommandée à votre assureur.

Bon à savoir

Dans le deuxième cas, si vous réceptionnez l’avis d’échéance moins de quinze jours avant ou après cette date, vous disposerez de vingt jours supplémentaires à compter de la date d'envoi de l'avis pour résilier votre assurance.

Je vends, lègue ou donne mon logement : puis-je résilier mon assurance ?

Si vous vendez, léguez ou donnez votre logement, vous n'avez pas le droit de résilier votre contrat multirisques habitation. Prévenez votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après la vente, votre contrat sera transféré automatiquement au nouveau propriétaire le jour de la vente. Communiquez-lui les références de votre contrat afin qu'il puisse en prendre connaissance : il pourra soit transférer le contrat à son nom, soit le résilier sans délai de préavis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir

Pour envoyer une demande de résiliation, l'accusé de réception n'est généralement pas obligatoire. C'est néanmoins le seul moyen d'être sûr que la compagnie d'assurance a bien reçu votre lettre.

Comment résilier une assurance sans risque : notre conseil

N'interrompez pas le paiement de votre cotisation. Quelle que soit la situation, ne décidez pas de votre propre chef d'arrêter de payer. Si vous cessez de payer votre cotisation, non seulement vous ne mettez pas fin au contrat, mais en plus vous risquez dans les ennuis. Votre assureur peut exiger le paiement de la cotisation pour l'année à venir et ce, même si vous n'êtes plus garanti.

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