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La garantie responsabilité civile vie privée

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explication entre un conseiller et un couple avec enfant

Tout tort causé à autrui, même involontaire, engage votre responsabilité civile et implique réparation. La responsabilité civile vie privée vous protège des conséquences financières lorsque vous êtes responsable d'un dommage.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE : PRINCIPE

Un enfant qui casse un carreau, un chien qui dégrade un jardin ou mord quelqu'un, un pot de fleurs qui tombe d'un balcon… Nul n'est à l'abri de ce genre de pépin. La notion de responsabilité civile vie privée définie par la loi oblige à réparer le tort causé.
Pour l'auteur du dommage ou pour la personne qui en est responsable, les implications de la responsabilité civile peuvent être lourdes.

C'est l'importance des dommages qui est prise en compte et les montants impliqués peuvent être très élevés. Dans les faits, la responsabilité civile vie privée n'a pas de limites : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes ou de ceux dont ils sont responsables. Même la responsabilité d'un mineur peut être engagée.

UNE GARANTIE CONTRE LE PRÉJUDICE INVOLONTAIRE

La responsabilité civile vie privée se substitue à vous si vous êtes responsable d'un préjudice à autrui. Le plus souvent, cette garantie fait partie de votre contrat multirisque habitation. Vous pouvez aussi être assuré contre ce risque, mais partiellement, par le biais d'autres contrats :

  • l'assurance scolaire ou extra-scolaire : elle garantit exclusivement la responsabilité de vos enfants, soit à l'école et sur le trajet, soit toute l'année, et couvre votre responsabilité en tant que parent ;
  • l'assurance sport d'hiver : elle comprend une garantie responsabilité civile ;
  • l'assurance à un club : si vous adhérez à un club sportif, vous êtes assuré pour votre responsabilité civile dans le cadre de la pratique de ce sport.

SITUATIONS COUVERTES PAR LA RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE

La responsabilité civile vie privée intervient uniquement pour couvrir des dommages faisant suite à des actes involontaires causés par votre faute par négligence ou imprudence, mais aussi pour :
  • des actes commis par vos enfants ou par ceux dont vous avez la garde ;
  • des actes commis par vos employés (femme de ménage, baby-sitter) ;
  • des dommages causés par vos biens ;
  • des dommages causés par vos animaux ou ceux qui vous sont confiés;
  • des dommages causés par les objets que vous possédez ou que vous avez emprunté ou loué;
  • des dommages causés par votre logement dont vous êtes propriétaire même loué ou inoccupé (défaut d'entretien, vice de construction).

SITUATIONS NON COUVERTES PAR LA RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE

Le tort causé volontairement à autrui
Selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle quand l'assuré a non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte. Exemple : vous donnez un coup à une voiture mal garée, ou vous incitez votre chien à attaquer quelqu'un.
Les dommages causés à soi-même et à ses proches 
Ce type de dommage peut être garanti grâce à une extension de garantie appelée « responsabilité personnelle ». Demandez à votre assureur s'il propose cette garantie.
L'activité professionnelle 
La garantie responsabilité civile familiale s'applique uniquement à la vie privée, tout dommage causé pendant l'activité professionnelle en est exclu.
Les dommages causés par un chien qualifié de "dangereux".
Les dommagees causés par un véhicule à moteur.

NOTRE CONSEIL

Anticipez les situations à risque. Certaines situations particulières ne sont pas couvertes par les clauses classiques des contrats responsabilité civile. Vous devrez donc demander une garantie spécifique mentionnée dans des extensions à votre contrat. Quelques exemples de situations à prévoir : la responsabilité civile des personnes vivant sous votre toit, la protection pendant des vacances à l'étranger, les risques liés à votre pratique sportive ou à celle de vos enfants...

>> À lire également : L'accession à la propriété.

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