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La déduction fiscale loi Pinel

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La fin du Pinel, mais pas de la défiscalisation !

Le dispositif Pinel, qui a permis pendant des années à de nombreux français de réduire leurs impôts en investissant dans l'immobilier neuf, a tiré sa révérence au 31 décembre 2024. Cependant, il est toujours possible de bénéficier d'autres leviers pour optimiser sa fiscalité.

 

 

La loi Pinel ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un bien immobilier mis ensuite en location sous certaines conditions. Nexity vous explique comment fonctionne ce dispositif de déduction fiscale.

Le dispositif Pinel en bref

Dans certaines zones géographiques au marché locatif tendu, et sous réserve d’investir dans un bien neuf, la loi Pinel peut permettre d’obtenir une déduction fiscale considérable. Autres conditions à satisfaire :

  • le bien doit être loué nu à usage d’habitation principale pour 6, 9 ou 12 ans ;
  • à un loyer plafonné ;
  • et accueillir un locataire dont les ressources n’excèdent pas certaines limites de ressources fixées par décret. Il peut par contre être un parent ou un enfant du bailleur tant qu’il n’appartient pas à son foyer fiscal.
Bon à savoir

Un arrêté du 5 juillet 2024, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.

Le calcul de la déduction loi Pinel

En fonction de la durée d’engagement à la location, le bailleur bénéficie d’un taux de déduction fiscale appliqué au montant de son investissement (dans la limite d’un investissement total de 300 000 € et de 5500 € par m2 de surface habitable) :

  • 9 % de réduction pour 6 ans de location 
  • 12 % de réduction pour 9 ans de location
  • 14 % pour 12 ans de location 

La réduction d'impôt « Pinel » est limitée pour chaque propriétaire investisseur à deux logements par an dans la limite de 300 000 euros par contribuable et par an, et d'un plafond de 5 500 euros par m2 de surface habitable.

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Bon à savoir

La réduction est appliquée à l’impôt du, et non au revenu à déclarer. Elle constitue donc un avantage fiscal considérable, si tant est que le montant annuel d’impôt dû par le bailleur lui permette d’en profiter au maximum. Exemple : si le montant de votre impôt est de 3500 € et que la déduction fiscale Pinel est de 4000 €, vous ne paierez pas d’impôts, mais vous ne pourrez pas bénéficier de la totalité de votre avantage fiscal. La part de réduction non imputée, en l’occurrence 500 €, n’est pas reportable les années suivantes.

Par ailleurs, gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif bonifié en parallèle du Pinel actuel. Grâce au Pinel Plus les investisseurs pourront profiter des taux pleins sous certaines conditions :

 

  • 12% pour un engagement de 6 ans
  • 18% pour un engagement de 9 ans
  • 21% pour un engagement de 12 ans
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