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Définition de la taxe d’habitation : un impôt qui nous concerne tous

bureau avec ordinateur et calculatrice

La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique aux personnes ayant la jouissance privative d’un logement, vide ou meublé, au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit d’un des principaux impôts contribuant au financement des collectivités locales. La taxe d’habitation concerne en effet tout logement destiné à l’habitation : résidences principales et secondaires. Elle existe dans sa forme actuelle depuis 1974 et touche aujourd’hui plus de 30 millions de logements.

Champ d’application de la taxe d’habitation

Par définition, cet impôt concerne tous les locaux affectés à l’habitation, principale ou secondaire, que les biens soient effectivement occupé ou non. Ils doivent à ce titre être suffisamment meublés pour être habitables. À l’inverse, un local entièrement dépourvu de mobilier ne pourra être assujetti à la taxe d’habitation… sauf exceptions.

Car sont également concernées par la taxe d’habitation, les dépendances, considérées comme des annexes de l’habitation et situées à moins d’un kilomètre de distance du logement :

  • les remises ;
  • les garages ;
  • les parkings ;
  • les jardins ;
  • les abris ;
  • les chambres de bonne…
Bon à savoir

Les logements habitables non meublés, vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et situés dans une commune non assujettie à la taxe annuelle sur les logements vacants, peuvent aussi être soumis à la taxe d’habitation par délibération municipale.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous êtes théoriquement redevable de la taxe d’habitation, dès lors que vous avez à disposition, au 1er janvier de l’année en cours, un local suffisamment meublé pour y habiter à tout moment, même temporairement (hors locations saisonnières). Seuls les logements à usage privatif sont concernés, cependant.

Les avis d’imposition correspondants sont généralement édités fin septembre par l’administration fiscale, avec un paiement exigible mi-novembre (par retour de courrier ou directement en ligne). Ce calendrier est la plupart du temps différé pour les résidences secondaires (édition des avis d’imposition courant novembre, et date limite de paiement à la mi-décembre).

Bon à savoir

Les personnes âgées vivant en maison de retraite ne sont pas imposables s’il y a des restrictions au libre usage du logement (repas en commun obligatoires, heures de visite limitées…).

Plafonnement et exonération de la taxe d’habitation

Certaines personnes bénéficient d’un plafonnement, voire sont exonérées de taxe d’habitation sur leur résidence principale en raison de leurs faibles revenus, sous 2 conditions :

  • avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites ;
  • ne pas avoir été soumis à l’ISF l’année précédant celle de l’imposition.

L’exonération de taxe d’habitation s’applique de fait en cas de faibles revenus, pour les personnes :

  • âgées de plus 60 ans ;
  • veuves ;
  • atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité ;
  • titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
À noter

Le président Emmanuel Macron a annoncé une réforme de la taxe d’habitation visant à exonérer 80 % des Français d’ici 2020, par dégrèvement d’un tiers sur 3 ans à compter de 2018.

Calculer le montant de votre taxe d’habitation

Le calcul de la taxe d’habitation se fonde sur la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances.

S’agissant de la résidence principale, la base imposable est diminuée d’un abattement obligatoire pour charge de famille (enfants et ascendants sous conditions). Les collectivités locales peuvent décider d’appliquer des abattements supplémentaires facultatifs.

Le montant de la taxe d’habitation est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Pour connaître précisément l’impôt dont vous serez redevable, vous pouvez consulter un simulateur de taxe d’habitation.

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