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Conseils en achat immobilier

La taxe d’habitation s’applique-t-elle aux logements vacants ?

prise de connaissance du contrat immobilier

Certains logements inoccupés sont soumis à une taxe d’habitation sur les logements vacants. Êtes-vous concerné ?

Taxe d’habitation sur les logements vacants : qui est concerné ?

Dans certaines communes, et pour certains logements, vous pouvez être soumis à une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Sont imposés les propriétaires et les usufruitiers d’un bien inoccupé depuis 2 ans. Cependant, le législateur a prévu des cas d’exonération quand la vacance ne peut être imputée au propriétaire…

Votre logement peut être soumis à la THLV sous 3 conditions :

  • il est situé dans une commune où il n’y a pas de taxe sur les logements vacants ;
  • la mairie ou le conseil intercommunal a régulièrement instauré une THLV ;
  • le logement est inoccupé depuis plus de 2 ans.

La durée d’inoccupation du logement se calcule au 1er janvier de l’année d’imposition et s’apprécie au regard d’un même propriétaire.

Donc si vous achetez un bien immobilier vacant depuis plus de 2 ans, vous ne serez pas taxé avant qu’une nouvelle période d’inoccupation de 2 années ne se soit écoulée.

Les conditions d’exonération de la taxe habitation logement vacant

Le législateur a prévu 4 cas d’exonération de la THLV :

  • la vacance du logement n’est pas de votre fait : il est proposé à la vente ou à la location aux tarifs du marché, mais ne trouve pas preneur ;
  • le logement est occupé 3 mois consécutifs par an. Par exemple, il est loué pour les vacances ;
  • le logement vacant doit être rénové pour être habitable, et le coût des travaux doit représenter au moins 25 % de sa valeur ;
  • le logement est soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour obtenir une exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts dont dépend votre bien. Joignez à votre demande de dégrèvement tout justificatif de nature à prouver votre éligibilité.

Bon à savoir

Vous n’avez rien à déclarer. Votre avis d’imposition de THLV vous est adressé début novembre pour un paiement mi-décembre.

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Combien coûte la taxe d’habitation sur les logements vacants ?

Le coût de la THLV varie selon les communes. La base d’imposition est la valeur locative du logement inoccupé : la même que pour la taxe d’habitation classique ou la taxe foncière, mais sans aucun abattement. Son taux est, lui aussi, le même que celui appliqué sur la commune en matière de taxe d’habitation, et des frais de gestion peuvent être appliqués en sus.

>> À lire également : Taxe d'habitation et taxe foncière : les différences.

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