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Conseils en achat immobilier

La taxe foncière due par les propriétaires

déclaration de revenus

La taxe foncière s’applique à tout bien immobilier bâti ou non bâti (appartement, maison, local commercial, terrain…). Elle fait partie de la fiscalité locale, au même titre que la taxe d’habitation. Mais contrairement à celle-ci, la taxe foncière concerne uniquement les propriétaires : ils en sont redevables qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. Et depuis quelques années, la taxe foncière fait l’objet de majorations dans certains cas de figure.

Mode de calcul de la taxe foncière des propriétaires

Pour calculer la taxe foncière demandée à chaque propriétaire, l’administration fiscale utilise la valeur locative cadastrale de leur bien (le loyer qui pourrait en être retiré), diminuée d’un abattement de 50 % pour les biens bâtis et de 20 % pour les biens non bâtis.

Mais attention, depuis 2017, cette valeur locative cadastrale est majorée forfaitairement de 3 €/m2 (pouvant être fixée entre 1 et 5 €/m2 par chaque collectivité) si votre bien est un terrain constructible situé dans une zone tendue (c’est-à-dire caractérisée par une pénurie de logements) : un abattement de la superficie de 200 m2 est normalement appliqué, sauf décision contraire des collectivités.

L’administration fiscale applique ensuite à cette valeur locative les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Au montant obtenu s’ajoute aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les possibilités d’exonérations de taxe foncière pour les propriétaires

Vous pouvez être exonéré de taxe foncière si vous êtes propriétaire, à certaines conditions :

  • vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier et vos revenus ne dépassent pas le seuil fixé par la loi ;
  • vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • vous êtes titulaire de l’AAH (allocation adultes handicapés) avec des revenus inférieurs au plafond fixé.

Vous restez toutefois redevable de la TEOM, sauf cas exceptionnels.

La taxe foncière propriétaire peut également faire l’objet d’une exonération temporaire de 2 ans en cas d’achat d’un bien neuf ou remis à neuf (sous conditions).

Bon à savoir

Bien qu’il existe des différences entre taxe foncière et taxe d’habitation, toutes deux sont des impôts annuels qui s’appliquent au propriétaire effectif du bien chaque 1er janvier. Mais en cas d’achat ou de vente, le montant de la taxe foncière peut être réparti dans l’acte notarié entre ancien et nouveau propriétaires, au « prorata temporis ».

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