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Définition de la taxe foncière : pour qui ? Comment ?

bureau avec maisons miniatures et une calculatrice

Qu’est-ce que la taxe foncière ? Tous les propriétaires sont-ils concernés ? Définition et calcul de cet impôt qui concerne 58 % des Français. 

La taxe foncière : un impôt qui concerne uniquement les propriétaires

La définition de la taxe foncière est simple. Il faut avant tout retenir que c’est un impôt local prélevé une fois par an par les communes ainsi que les établissements publics, et que toute personne propriétaire d’un bien immobilier en est redevable. Par bien immobilier, on entend toute propriété ne pouvant être déplacée :

  • local d’habitation ;
  • parking ;
  • terrain, y compris à usage commercial ou industriel ;
  • bateau ancré et aménagé pour l’habitation ou pour raison professionnelle ;
  • bâtiment ou installation à usage professionnel.

Si la taxe foncière concerne uniquement les propriétaires, il ne faut pas la confondre avec la taxe d’habitation, qui elle, est adressée à toute personne occupant un logement : propriétaires, locataires et même les personnes logées à titre gratuit.

Zoom sur 2 résidences neuves :

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est fixé chaque année. Afin de le calculer, les services fiscaux de basent sur la « valeur locative cadastrale » du bien. Ce qui signifie que, même si vous vivez dans votre bien immobilier, la base imposable correspond environ à la moitié du revenu annuel que vous pourriez en tirer en cas de location (revenus des loyers hypothétiques, moins les charges).

Cette base est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune. Par définition, la taxe foncière peut donc être très variable d’un logement à un autre et ne dépend pas uniquement de la superficie de votre bien, mais également de son emplacement. Ainsi, la taxe foncière d’un studio à Paris intra-muros sera certainement plus élevée que celle d’une maison résidentielle en province.

>> À lire également : Taxe foncière et taxe d'habitation : méthodes de calcul.

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Taxe foncière : doit-on toujours la payer ?

En théorie, oui, la définition de la taxe foncière étant assez explicite à ce titre. Pourtant, dans les faits, il existe quelques cas où il est possible d’être exonéré de la taxe foncière :

  • Logements neufs : 2 ans d’exonération à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux ;
  • Logement économe en énergie : 5 ans d’exonération sous conditions.

Dans certains cas, une exonération permanente est même envisageable :

  • Bâtiment rural exclusivement réservé à un usage agricole ;
  • Habitation située dans une zone à risques ;
  • Hôtel ou hébergement touristique situé en zone de revitalisation rurale.

Un dégrèvement peut également être accordé en cas de faibles revenus. Pour cela, la taxe foncière doit représenter plus de la moitié de vos revenus imposables.

Bon à savoir

L’exonération de la taxe foncière relève également d’une décision communale. Certaines communes peuvent décider de ne pas tenir compte de l’exonération, du moins pour la part qui leur revient. La taxe foncière pouvant représenter un coût inattendu pour de jeunes propriétaires, il peut être judicieux de se renseigner avant achat.

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