Les réductions d’impôts au titre de l’habitation principale en 2023

Le CITE en 2021

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif d’incitation fiscale visant à favoriser l’amélioration énergétique des logements. Il bénéficie tant aux propriétaires qu’aux locataires. Il permet de déduire des impôts une part des dépenses de rénovation : les logements doivent impérativement être l'habitation principale pour être éligibles à la réduction fiscale.

Fonctionnement du CITE

Vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum. Le CITE s’applique aux dépenses payées entre 1er janvier au 31 décembre 2021 pour certains types de travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier du CITE, il faut indiquer le montant des travaux éligibles sur la déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux

Les conditions de ressources

En 2021, le CITE est réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ Le calcul du plafond dépend du nombre de personnes composant le foyer et du quotient familial.

Le montant du CITE 2021

Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique est déterminé, selon un forfait, par type de travaux. Il ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021) à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

À noter : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2020 pour les dépenses payées en 2021, en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte en 2020. Dans ce cas, le contribuable ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter une aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l'attention des ménages les plus modestes et versée par l'agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Les grands principes de MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' fusionne le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) "Habiter mieux agilité" versée l'année de vos travaux.

Elle est attribuée sous conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), pour des logements situés en France métropolitaine et en Outre-Mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.

MaPrimeRénov' est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu et le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans (à compter de la première date d'engagement).

MaPrimeRénov' est cumulable avec des aides locales, des certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie.

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Les réductions d’impôt offertes aux bailleurs de logement à titre d’habitation principale

D’autres opportunités fiscales concernent, cette fois, non pas les occupants d’habitation principale, mais leurs bailleurs.

En fonction de la nature de la location, et de leur régime fiscal, ils disposent en effet de plusieurs types de leviers pour diminuer leur impôt sur le revenu :

• les charges déductibles des revenus locatifs, qui peuvent permettre de créer du déficit foncier éventuellement imputable sur les revenus globaux, et/ou reportable les années suivantes ;
• l’amortissement de leur investissement immobilier et mobilier, qui concerne les bailleurs en logement meublé ;
• les avantages spécifiques des dispositifs Pinel ou Censi-Bouvard, qui offrent une réduction d’impôt de 11 à 21 % de l’investissement réalisé, en contrepartie d’une durée d’engagement à la location, soumise à d’autres conditions. Cette réduction d’impôt ne s’applique que si le logement est loué à titre d’habitation principale.

>> À lire également : Les réductions d'impôt de la loi Pinel.