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Comment sont calculés les impôts locaux ?

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Taxe foncière ou encore taxe d’habitation : les impôts locaux sont calculés à partir de la valeur locative de votre bien et des taux votés par chaque collectivité locale.

Les différents impôts locaux

Le montant des impôts locaux varie énormément d’une commune à l’autre, au sein d’un même département… et la note s’avère parfois salée pour certains contribuables, notamment en matière de taxe foncière ou de taxe d’habitation. Comment sont calculés les impôts locaux et comment savoir quel budget prévoir ? Voici nos explications.

Ils existent de nombreux impôts locaux, perçus par les collectivités territoriales auprès des propriétaires et/ou des occupants de biens immobiliers :

  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe foncière ;
  • la taxe sur la vente de terrains agricoles devenus constructibles ;
  • la taxe sur les logements vacants ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • la contribution à l’audiovisuel public.
À noter

Votre résidence secondaire fait l’objet des mêmes impôts locaux que votre résidence principale. Par contre, elle ne sera pas soumise à la contribution à l’audiovisuel public si vous l’avez déjà réglée à l’occasion de la taxe d’habitation de votre résidence principale.

Le calcul des impôts locaux par l’administration fiscale

Les principaux impôts locaux que constituent la taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale du bien au 1er janvier de chaque année.

Attention

La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier (qu’elle soit propriétaire, locataire ou personne hébergée à titre gratuit) alors que la taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier du bien.

La valeur locative correspond aux revenus locatifs que la propriété générerait si elle était mise en location. Elle tient compte de la surface du logement, mais aussi de nombreux autres critères comme le nombre de pièces, la catégorie foncière du bien ou encore son coefficient d’entretien (relatif à l’état général de la construction). Cette valeur évolue en fonction des travaux, extensions et transformations apportés au bien.

Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier et savoir comment sont calculés vos impôts locaux, vous pouvez tout simplement l’obtenir sur demande auprès de votre centre des impôts.

Les impôts locaux sont ensuite calculés sur la base des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités locales, qui sont appliqués à la valeur cadastrale après certains abattements.

En fonction du bien et de votre situation, vous pouvez bénéficier d’exonérations, de dégrèvements ou de plafonnements en fonction du revenu.. Par exemple : les constructions nouvelles ou reconstructions, les additions de construction et certains changements d’affectation ouvrent droit à 2 ans d’exonération de taxe foncière.

Bon à savoir

La taxe d’habitation est en train de subir un dégrèvement progressif depuis 2018, pour disparaitre totalement d’ici 2020 pour la grande majorité des contribuables français.

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