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Conseils en achat immobilier

Le PTZ dans le neuf

Suspense pour les primo-accédants qui souhaitent recourir au Prêt à Taux Zéro pour un logement neuf en zones B2 et C. En revanche aucun souci pour en bénéficier en 2020 dans les zones dites tendues.

Le PTZ "neuf", c’est quoi ?

Vous envisagez d’acheter votre résidence principale dans le neuf ou de la faire construire ? L’État peut vous accorder un coup de pouce financier grâce au prêt à taux zéro (PTZ) neuf. Son attribution est soumise à différentes conditions liées à la nature du bien, au propriétaire, aux ressources du foyer et à l’utilisation du logement.

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Le prêt à taux zéro dans le neuf est un emprunt immobilier aidé par l’État, sur lequel vous n’avez pas à rembourser d’intérêts. Ce crédit doit être affecté à l’acquisition ou à la construction d’un logement neuf. Il ne peut pas couvrir l’intégralité du montant de l’opération et est limité à 40 % au maximum de votre investissement. Le PTZ neuf doit être remboursé en 20 à 25 ans (la durée est déterminée par différents facteurs). La durée de remboursement comprend deux périodes :

  • le différé : vous n’avez pas à rembourser votre PTZ pendant 5, 10 ou 15 ans au choix ;
  • le remboursement effectif : sur les 10 à 15 ans suivants.

Les changements du PTZ annoncés pour 2020

La loi de finances 2020 prévoyait un bouleversement majeur en matière de zonage pour le PTZ neuf. Seuls les logements situés en zone A bis, A, B1 (ou en zone couverte par un contrat de redynamisation de site de défense) n'auraient dues être éligibles au dispositif. Or députés et sénateurs demandent la prolongation du prêt à taux zéro dans le neuf pour les zones B2 et C. Il va donc falloir attendre le vote définitif de la loi de finances 2020 fin décembre pour être fixé.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro neuf ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro dans le neuf, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre domicile durant les deux années précédant l’acquisition. En pratique, le dispositif s’adresse donc le plus souvent aux primo-accédants. Il existe quelques cas d’exceptions prévus par la loi ;
  • Le logement doit être acheté neuf ou à construire. Il peut donc s’agir d’un terrain à bâtir, d’une VEFA, d’un local commercial à transformer en habitation, etc ;
  • Le bien neuf doit être affecté à votre résidence principale au plus tard l’année suivant l’acquisition ou la fin des travaux ;
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources variables en fonction du nombre d’occupants dans le foyer et de la zone d’implantation du bien. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.

Quel est le montant du crédit PTZ accordé dans le cas d’un logement neuf ?

Le PTZ neuf permet de financer une partie seulement du prix d’acquisition ou de construction de votre logement. Son montant dépend du nombre de personnes composant votre ménage et du zonage du bien. Il est limité à 20 % de l’investissement total en zones B2 et C. Le PTZ pour un logement neuf en zones A bis, A ou B1 s'élève à 40% du coût total de l'acquisition. L’assiette d’investissement est de plus encadrée par certains plafonds.

Exemple : un couple achetant dans une zone A bis peut obtenir un prêt à taux zéro de maximum 150 000 €, et de 100 000 € en zone C.
Dans le premier cas, il peut donc se voir accorder au maximum : 40 % x 150 000 = 60 000 € en PTZ neuf.
Dans le second cas : 20 % x 100 000 = 20 000 €.

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