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Conseils en achat immobilier

Remise des clés achat immobilier : comment ça se passe ?

Publié le

remise des clés à un couple
La remise des clés est la dernière étape d’un projet d'achat immobilier neuf. Une étape cruciale durant laquelle il faut vérifier le bon achèvement et la conformité des travaux, mais aussi l’occasion d’émettre d’éventuelles réserves et de connaître les différentes garanties qui vous couvrent en cas de malfaçons. Plus de détails avec Nexity !

Remise des clés : c’est quoi au juste ?

Comme susmentionné, la remise des clés est la dernière étape d’une VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) ou achat sur plan. Au cas où vous ne le savez pas, l’achat d’un logement neuf se déroule en 4 étapes, à savoir :
  • La signature du contrat de réservation : un contrat préliminaire mentionnant entre autres la surface du logement en m² habitable, son emplacement dans le lotissement ou dans l’immeuble, le nombre de pièces, le prix de vente prévisionnel, la date de vente définitive et celle de la livraison estimée…
  • La signature de l’acte authentique : le contrat de vente définitif mentionnant entre autres la description détaillée du logement et ses caractéristiques techniques, son prix, la date de livraison prévisionnelle, les éventuelles conditions suspensives…
  • Le paiement échelonné : paiement à l’achèvement des fondations, à la mise hors d’eau, à l’achèvement des travaux et à la remise des clés
  • La remise des clés : la livraison du logement
La remise des clés est la livraison à proprement parler du logement neuf, c’est-à-dire l’étape durant laquelle les clés du bien vous sont remises. À cette occasion, vous avez la possibilité de notifier par écrit les éventuels défauts de conformité ou vices de construction.
Bon à savoir
Il est possible de se faire assister par un professionnel du bâtiment lors de la remise des clés, notamment pour vérifier la conformité du bien au contrat de vente définitif.
C’est aussi lors de la remise de clés que le reste à payer doit être soldé. En cas de contestation de la conformité du chantier, il est possible de ne pas régler le solde, mais le conserver chez un notaire choisi par les deux parties ou à la Caisse des dépôts et consignations. Le montant de ce solde est généralement compris entre 5 et 15 % du coût total de la transaction.
Pour information, la remise des clés est notifiée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment se déroule la remise des clés d’un logement neuf ?

La remise des clés se déroule en deux parties, notamment la partie technique et la partie administrative. La partie technique n’est nul autre que la visite technique du bien, l’occasion pour vous d’inspecter le logement dans les moindres recoins et de contrôler le bon fonctionnement des diverses installations :
  • Électricité ;
  • Appareillages ;
  • Plomberie ;
  • Serrurerie ;
  • Menuiseries ;
  • Peintures ;
  • Sols ;
  • Etc.
Une fois toutes les vérifications effectuées, place à la deuxième étape : la partie administrative. C’est l’étape durant laquelle plusieurs documents concernant le logement vous sont remis :
  • Garanties ;
  • DPE ;
  • Assurance ;
  • Certifications ;
  • Labels ;
  • PV de livraison ;
  • Etc.
Ensuite, vous signez le PV de livraison. Rédigé sur papier livre, le PV de livraison est dressé en présence du promoteur immobilier. Les éventuelles malfaçons doivent être mentionnées dans ce procès-verbal de livraison, ainsi que les éventuels défauts de conformité et, au cas où, les travaux de finition qui restent à accomplir. Après la signature du PV de livraison, la dernière étape est la remise des clés proprement dite.
Bon à savoir
Au moment de la remise des clés : faites attention à noter tous les vices de construction visibles, défauts de conformité...
Pour tout désordre, pas de panique, contactez notre service après-vente du neuf !

Livraison d'un appartement neuf chez Nexity

Si vous optez pour un achat immobilier sur plan ou en VEFA, assurez-vous à la remise des clés de votre logement neuf de noter tous les défauts de conformité, les vices de construction visibles ou vices apparents. S’il s’agit d’un appartement, vous devez également signaler les vices affectant les parties communes.
Néanmoins, il reste encore un mois pour pouvoir signaler au promoteur les vices et défauts de conformité apparents. En d’autres termes, après la remise des clés, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire un état des lieux et lister les éventuelles malfaçons que vous n’avez pas constatées lors de la visite technique du bien.
Bon à savoir
Le promoteur dispose d’un délai de 1 an pour s’occuper des éventuelles malfaçons constatées par l’acquéreur. Le cas échéant, celui-ci peut saisir le tribunal en vue de l’obtention de dommages et intérêts, d’une diminution du prix du bien ou de l’annulation du contrat de vente.

Quelles sont les garanties légales après la remise des clés d’un logement neuf ?

À la remise des clés, il est important de faire attention aux petits défauts, mais aussi de connaître les différentes garanties à votre disposition. Sachez que des garanties techniques sont offertes aux personnes qui achètent sur plan (VEFA) :
  • Garantie des vices apparents : les vices doivent être constatés soit lors de la livraison, soit dans le mois qui suit la remise des clés du logement. Si l’acheteur constate des vices, il devra les signaler par lettre recommandée avec accusé réception et pourra saisir la justice dans un délai d’un an si le vendeur n’effectue pas les travaux pour y remédier.
  • Garantie de parfait achèvement : seules les entreprises sont débitrices de cette garantie. Elle couvre la réparation des désordres signalés lors de la réception et dans l’année suivant celle-ci. Ces désordres concernent les défauts ne relevant pas de l’usure normale : prise électrique qui ne fonctionne pas, robinet qui fuit, etc.
  • Garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale : elle couvre le mauvais fonctionnement des équipements tels que le chauffage, les portes, la robinetterie, les revêtements... Ce sont uniquement les éléments dissociables de la construction qui sont concernés par cette garantie, c’est-à-dire les éléments qu’on peut remplacer ou démonter. La garantie biennale a une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux.
  • Garantie décennale : elle oblige le constructeur ou promoteur immobilier à garantir le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons des sols, murs, charpente… C’est-à-dire tous les dommages affectant la structure de la construction et, par conséquent, sa solidité. Elle est valable dix ans à partir de la date de réception des travaux.
  • Garantie phonique : le promoteur ou constructeur doit garantir une isolation phonique du logement. Elle a une durée d’un an à compter de la remise des clés.
  • Garantie d’achèvement de l’immeuble : elle garantit à l’acheteur que les travaux seront bien achevés. Le cas échéant, une garantie de remboursement peut être proposée, notamment le remboursement du prix de vente versé en cas d’inachèvement.
Bon à savoir
Il ne faut pas confondre livraison du logement et réception des travaux. Cette dernière concerne uniquement le promoteur et les entreprises en charge de la construction du logement, et a lieu avant la livraison du bien.
La date de réception des travaux sert de point de départ aux différentes garanties des constructeurs. Le délai des différentes garanties débute à partir de cette date.

En résumé

Remise des clés en VEFA : qu’est-ce-que c’est ?

La remise des clés est la dernière étape d’une VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) ou achat sur plan. C’est l’étape de la livraison du logement, à ne pas confondre avec la réception des travaux qui sert de point de départ aux différentes garanties des constructeurs.
Il est à noter que la remise des clés doit être notifiée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment se déroule la remise des clés en cas d’achat d’une maison ou d’un appartement neuf ?

La remise des clés se déroule en deux étapes, à savoir la partie technique et la partie administrative. La première étape consiste à faire une visite technique du logement, à inspecter les moindres recoins, à contrôler le bon fonctionnement des diverses installations (électricité, plomberie, serrurerie, etc.) et à noter les éventuelles anomalies.
La seconde étape, quant à elle, est la remise des différents documents (Garanties, DPE, Assurance, Certifications, Labels, etc.), suivie de la signature du PV de livraison. Ce procès-verbal de livraison mentionne les éventuelles malfaçons et défauts de conformité, ainsi que les travaux de finition qui restent à accomplir.

Quelles sont les différentes garanties qui couvrent l’acheteur ?

Les personnes qui achètent sur plan, c’est-à-dire dans le cadre d’une VEFA, bénéficient de plusieurs garanties, parmi lesquelles : 
  • La garantie de parfait achèvement qui couvre les désordres signalés lors de la réception, notamment tous les défauts ne relevant pas de l’usure normale ;
  • La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale qui couvre tous les défauts concernant les éléments qu’on peut remplacer ou démonter ;
  • La garantie décennale qui couvre les dommages affectant la solidité de la construction ;
  • La garantie des vices apparents ;
  • La garantie phonique ;
  • La garantie d’achèvement de l’immeuble.
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