Nexity : constructeur et Promoteur Immobilier

Selon l’article 1831-1 du Code civil, le promoteur immobilier s’engage envers le maître d’ouvrage, via un contrat de promotion immobilière, à "faire procéder, pour un prix convenu […] à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs édifices ainsi qu’à procéder ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet."

Personne physique ou morale, le promoteur immobilier assure la réalisation et la vente de programmes immobiliers neufs : appartements ou maisons, résidences de tourisme ou de services, bureaux, locaux commerciaux…. Il intervient également dans la rénovation de logements, les opérations d’aménagements fonciers, ou dans la gestion locative.

Sa fonction principale : coordonner l’ensemble des opérations pour le compte de ses clients investisseurs, de l’achat du terrain à la livraison du bien, en passant par les obligations administratives, juridiques, financières et la construction. Il a aussi un rôle de conseil et peut vous accompagner lors de vos recherches de financements, ainsi que dans la gestion locative de votre bien.

Nos experts en promotion immobilière sont à votre disposition 7j/7 pour répondre à vos questions relatives à votre projet d’achat immobilier neuf ou d’investissement immobilier locatif.

Nous vous offrons un large choix pour l’achat d’un logement neuf tel qu’un appartement, une maison, un terrain à bâtir, un bureau et de nombreux autres biens.

Professionnel et expert du montage de projets immobiliers, le promoteur est votre unique interlocuteur durant la réalisation de votre projet immobilier. Il agit en tant que maître d’ouvrage délégué, assurant la coordination de l’ensemble des opérations souvent techniques et complexes, et vous livre votre bien finalisé "clé en main".

Sa connaissance parfaite du marché immobilier lui permet de vous guider dans le choix de votre bien, que vous ayez un projet résidentiel ou d’investissement locatif : état du marché immobilier, aménagements urbains (transports, commerces, services) déjà présents ou à venir dans le secteur convoité, superficie idéale, équipements intérieurs, finitions… : des éléments essentiels à considérer, autant pour garantir le confort et la qualité de votre future habitation, que pour optimiser le rendement de votre investissement locatif.

C’est le promoteur immobilier qui se charge de l’achat du terrain à construire (ou du bien immobilier quand il agit dans le cadre d’un projet de rénovation). Puis il réalise lui-même le montage de l’opération en sollicitant tous les intervenants nécessaires, en étudiant leurs propositions techniques et financières (architectes, constructeurs, artisans), et en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives (permis de construire, raccordement aux réseaux etc.).

Le promoteur immobilier coordonne et chapeaute les travaux tout en assurant aussi la commercialisation des logements concernés. En cas de vente d’un bien neuf en promotion immobilière, celle-ci fait souvent l’objet d’une vente en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).

Ils vous permettent de simuler gratuitement et sans engagement votre projet d'investissement immobilier locatif.

La vente en VEFA est une vente sur plan : le logement n’est pas encore construit lorsque vous vous engagez, mais votre promoteur immobilier est tenu par son descriptif très précis. Acheter en VEFA auprès d’un promoteur immobilier vous protège également financièrement grâce à un principe de paiements échelonnés en fonction de l’avancée des travaux :

• De 2 à 5 % du total de votre investissement locatif en guise de dépôt de garantie à la signature du contrat de réservation ;
• 35 % à l’achèvement des travaux de fondations ;
• 70 % lors de la mise hors d’eau ;
• 95 % lors de l’achèvement ;

Vous verserez les 5 % restants lors de la livraison du logement.

De plus, la signature d’un contrat de promotion immobilière ou d’un contrat de VEFA vous permet de bénéficier d’un certain nombre de garanties liées à la construction elle-même :

• La garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 Code civil) : durant l’année qui suit la réception des travaux, votre promoteur immobilier, s’il est également le constructeur de tout ou partie de l’ouvrage, est tenu de mettre fin aux défauts de conformité et aux désordres que vous lui avez signalés (soit en émettant des réserves sur le procès-verbal de réception, soit par lettre recommandée avec mise en demeure) ;
• La garantie biennale (art. 1792-3 Code civil) : pendant les deux années suivant la réception des travaux, le promoteur est tenu de réparer ou de remplacer les éléments d’équipements défectueux qui peuvent être enlevés sans dommage pour le bâti (volets, ballon d’eau chaude…). Pour faire jouer cette garantie, vous devez adresser à votre promoteur une lettre recommandée ;
• La garantie décennale (art. 1792-2 Code civil) : durant les dix années suivant la réception des travaux, votre promoteur immobilier est tenu de réparer ou de faire réparer les dommages qui compromettent la solidité du bâti ou rendent la construction impropre à sa destination (risque d’effondrement, défaut d’étanchéité, fissures importantes…) ;
• L’assurance dommage-ouvrage : sa souscription est obligatoire pour le promoteur. Elle permet d’assurer le financement des réparations induites par la garantie décennale sans recherche de responsabilité.

Investir dans un bien locatif vous permet non seulement de vous constituer un patrimoine ou de vous assurer un complément de revenus pour la retraite, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux qui en améliore la rentabilité.

Vous souhaitez investir ?
Le promoteur immobilier peut vous guider parmi les systèmes de défiscalisation existants, à savoir :

• Le statut de Loueur en Meublé non professionnel (LMNP) ou le statut de Loueur de Meublé Professionnel : déduction de vos charges foncières, amortissements, flexibilité des relations locatives et loyers plus élevés… Les régimes LMNP et LMP offrent de nombreux avantages à étudier.
• Le dispositif Pinel : grâce au dispositif Pinel, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % de votre investissement dans le neuf si vous vous engagez à louer votre bien pour une durée minimale (de 6 à 12 ans) tout en proposant un loyer plafonné.
• Le dispositif Denormandie : accessible en cas d’investissement dans l’ancien sous condition de travaux, de durée de location (de 6 ans minimum), et avec plafond de loyer, le dispositif Denormandie vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12 %, 18 % ou 21 %.
• La loi Censi-Bouvard : un investissement dans un logement en résidence de services vous ouvre non seulement la possibilité d’une réduction d’impôts à hauteur de 11 % de votre investissement, mais aussi la tranquillité. C’est le gestionnaire de la résidence qui se chargera de la gestion de votre location.

Multi-casquettes, votre promoteur immobilier peut justement vous faire bénéficier de services de gestion locative, et même vous accompagner dans la recherche de financements pour optimiser votre investissement locatif.