Le promoteur immobilier : une multitude de métiers en une profession
Selon l’article 1831-1 du Code civil, le promoteur immobilier s’engage envers le maître d’ouvrage, via un contrat de promotion immobilière, à "faire procéder, pour un prix convenu […] à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs édifices ainsi qu’à procéder ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet."
Personne physique ou morale, le promoteur immobilier assure la réalisation et la vente de programmes immobiliers neufs : appartements ou maisons, résidences de tourisme ou de services, bureaux, locaux commerciaux…. Il intervient également dans la rénovation de logements, les opérations d’aménagements fonciers, ou dans la gestion locative.
Sa fonction principale : coordonner l’ensemble des opérations pour le compte de ses clients investisseurs, de l’achat du terrain à la livraison du bien, en passant par les obligations administratives, juridiques, financières et la construction. Il a aussi un rôle de conseil et peut vous accompagner lors de vos recherches de financements, ainsi que dans la gestion locative de votre bien.
Responsable de bout en bout de l’opération immobilière, le promoteur immobilier, qui peut également être constructeur, agit pour le compte de son client. À ce titre, il est réputé, selon l’article 1831-1 du Code civil, "être garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage". Ses responsabilités ne cessent d’ailleurs pas à la livraison de votre bien, mais s’étendent bien au-delà .
Nos experts en promotion immobilière sont à votre disposition 7j/7 pour répondre à vos questions relatives à votre projet d’achat immobilier neuf ou d’investissement immobilier locatif.
Nous vous offrons un large choix pour l’achat d’un logement neuf tel qu’un appartement, une maison, un terrain à bâtir, un bureau et de nombreux autres biens.
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Recourir à un promoteur immobilier : un projet clé en main et sécurisé
Professionnel et expert du montage de projets immobiliers, le promoteur est votre unique interlocuteur durant la réalisation de votre projet immobilier. Il agit en tant que maître d’ouvrage délégué, assurant la coordination de l’ensemble des opérations souvent techniques et complexes, et vous livre votre bien finalisé "clé en main".
Sa connaissance parfaite du marché immobilier lui permet de vous guider dans le choix de votre bien, que vous ayez un projet résidentiel ou d’investissement locatif : état du marché immobilier, aménagements urbains (transports, commerces, services) déjà présents ou à venir dans le secteur convoité, superficie idéale, équipements intérieurs, finitions… : des éléments essentiels à considérer, autant pour garantir le confort et la qualité de votre future habitation, que pour optimiser le rendement de votre investissement locatif.
C’est le promoteur immobilier qui se charge de l’achat du terrain à construire (ou du bien immobilier quand il agit dans le cadre d’un projet de rénovation). Puis il réalise lui-même le montage de l’opération en sollicitant tous les intervenants nécessaires, en étudiant leurs propositions techniques et financières (architectes, constructeurs, artisans), et en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives (permis de construire, raccordement aux réseaux etc.).
Le promoteur immobilier coordonne et chapeaute les travaux tout en assurant aussi la commercialisation des logements concernés. En cas de vente d’un bien neuf en promotion immobilière, celle-ci fait souvent l’objet d’une vente en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).
Le contrat de vente en VEFA engage le promoteur immobilier vis-à -vis de l’investisseur avant, mais également après la livraison du bien (loi n° 67-3 du 3 janvier 1967) ainsi que le stipule l’article 1831-4 du Code civil : "la mission du promoteur ne s’achève à la livraison de l’ouvrage que si les comptes de construction ont été définitivement arrêtés entre le maître de l’ouvrage et le promoteur, le tout sans préjudicier aux actions en responsabilité qui peuvent appartenir au maître de l’ouvrage contre le promoteur." Une garantie de sécurité pour tout acheteur immobilier.
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