Mon historique
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier pour réaliser un investissement locatif ou y habiter ? Être accompagné par un promoteur immobilier est un gage de réussite de votre projet.

Le promoteur immobilier : une multitude de métiers en une profession

Selon l’article 1831-1 du Code civil, le promoteur immobilier s’engage envers le maître d’ouvrage, via un contrat de promotion immobilière, à "faire procéder, pour un prix convenu […] à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs édifices ainsi qu’à procéder ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet."

Personne physique ou morale, le promoteur immobilier assure la réalisation et la vente de programmes immobiliers neufs : appartements ou maisons, résidences de tourisme ou de services, bureaux, locaux commerciaux…. Il intervient également dans la rénovation de logements, les opérations d’aménagements fonciers, ou dans la gestion locative.

Sa fonction principale : coordonner l’ensemble des opérations pour le compte de ses clients investisseurs, de l’achat du terrain à la livraison du bien, en passant par les obligations administratives, juridiques, financières et la construction. Il a aussi un rôle de conseil et peut vous accompagner lors de vos recherches de financements, ainsi que dans la gestion locative de votre bien.

La responsabilité du promoteur immobilier vis-à-vis de l’investisseur

Responsable de bout en bout de l’opération immobilière, le promoteur immobilier, qui peut également être constructeur, agit pour le compte de son client. À ce titre, il est réputé, selon l’article 1831-1 du Code civil, "être garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage". Ses responsabilités ne cessent d’ailleurs pas à la livraison de votre bien, mais s’étendent bien au-delà.


Nos experts en promotion immobilière sont à votre disposition 7j/7 pour répondre à vos questions relatives à votre projet d’achat immobilier neuf ou d’investissement immobilier locatif.

Nous vous offrons un large choix pour l’achat d’un logement neuf tel qu’un appartement, une maison, un terrain à bâtir, un bureau et de nombreux autres biens.

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Recourir à un promoteur immobilier : un projet clé en main et sécurisé

Professionnel et expert du montage de projets immobiliers, le promoteur est votre unique interlocuteur durant la réalisation de votre projet immobilier. Il agit en tant que maître d’ouvrage délégué, assurant la coordination de l’ensemble des opérations souvent techniques et complexes, et vous livre votre bien finalisé, appartement ou maison clé en main.

Sa connaissance parfaite du marché immobilier lui permet de vous guider dans le choix de votre bien, que vous ayez un projet résidentiel ou d’investissement locatif : état du marché immobilier, aménagements urbains (transports, commerces, services) déjà présents ou à venir dans le secteur convoité, superficie idéale, équipements intérieurs, finitions… : des éléments essentiels à considérer, autant pour garantir le confort et la qualité de votre future habitation, que pour optimiser le rendement de votre investissement locatif.

C’est le promoteur immobilier qui se charge de l’achat du terrain à construire (ou du bien immobilier quand il agit dans le cadre d’un projet de rénovation). Puis il réalise lui-même le montage de l’opération en sollicitant tous les intervenants nécessaires, en étudiant leurs propositions techniques et financières (architectes, constructeurs, artisans), et en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives (permis de construire, raccordement aux réseaux etc.).

Le promoteur immobilier coordonne et chapeaute les travaux tout en assurant aussi la commercialisation des logements concernés. En cas de vente d’un bien neuf en promotion immobilière, celle-ci fait souvent l’objet d’une vente en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).

Bon à savoir : le promoteur engage sa responsabilité même après la livraison du logement

Le contrat de vente en VEFA engage le promoteur immobilier vis-à-vis de l’investisseur avant, mais également après la livraison du bien (loi n° 67-3 du 3 janvier 1967) ainsi que le stipule l’article 1831-4 du Code civil : "la mission du promoteur ne s’achève à la livraison de l’ouvrage que si les comptes de construction ont été définitivement arrêtés entre le maître de l’ouvrage et le promoteur, le tout sans préjudicier aux actions en responsabilité qui peuvent appartenir au maître de l’ouvrage contre le promoteur." Une garantie de sécurité pour tout acheteur immobilier.

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Ils vous permettent de simuler gratuitement et sans engagement votre projet d'investissement immobilier locatif.

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bouvard


Les obligations légales et les garanties financières du promoteur immobilier

La vente en VEFA est une vente sur plan : le logement n’est pas encore construit lorsque vous vous engagez, mais votre promoteur immobilier est tenu par son descriptif très précis. Acheter en VEFA auprès d’un promoteur immobilier vous protège également financièrement grâce à un principe de paiements échelonnés en fonction de l’avancée des travaux :

  • De 2 Ă  5 % du total de votre investissement locatif en guise de dĂ©pĂ´t de garantie Ă  la signature du contrat de rĂ©servation ;
  • 35 % Ă  l’achèvement des travaux de fondations ;
  • 70 % lors de la mise hors d’eau ;
  • 95 % lors de l’achèvement ;

Vous verserez les 5 % restants lors de la livraison du logement.

De plus, la signature d’un contrat de promotion immobilière ou d’un contrat de VEFA vous permet de bénéficier d’un certain nombre de garanties liées à la construction elle-même :

  • La garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 Code civil) : durant l’annĂ©e qui suit la rĂ©ception des travaux, votre promoteur immobilier, s’il est Ă©galement le constructeur de tout ou partie de l’ouvrage, est tenu de mettre fin aux dĂ©fauts de conformitĂ© et aux dĂ©sordres que vous lui avez signalĂ©s (soit en Ă©mettant des rĂ©serves sur le procès-verbal de rĂ©ception, soit par lettre recommandĂ©e avec mise en demeure) ;
  • La garantie biennale (art. 1792-3 Code civil) : pendant les deux annĂ©es suivant la rĂ©ception des travaux, le promoteur est tenu de rĂ©parer ou de remplacer les Ă©lĂ©ments d’équipements dĂ©fectueux qui peuvent ĂŞtre enlevĂ©s sans dommage pour le bâti (volets, ballon d’eau chaude…). Pour faire jouer cette garantie, vous devez adresser Ă  votre promoteur une lettre recommandĂ©e ;
  • La garantie dĂ©cennale (art. 1792-2 Code civil) : durant les dix annĂ©es suivant la rĂ©ception des travaux, votre promoteur immobilier est tenu de rĂ©parer ou de faire rĂ©parer les dommages qui compromettent la soliditĂ© du bâti ou rendent la construction impropre Ă  sa destination (risque d’effondrement, dĂ©faut d’étanchĂ©itĂ©, fissures importantes…) ;
  • L’assurance dommage-ouvrage : sa souscription est obligatoire pour le promoteur. Elle permet d’assurer le financement des rĂ©parations induites par la garantie dĂ©cennale sans recherche de responsabilitĂ©.

Bon à savoir : garantie en matière d’isolation phonique

Selon l’article L. 111-11 du Code de la construction, le promoteur immobilier est également responsable de la conformité de la construction en matière d’isolation phonique. Il est en effet garant du respect de cette conformité durant un an après la livraison du logement. En règle générale, le recours à un promoteur immobilier vous permet d’obtenir un logement respectant les dernières normes environnementales et énergétiques (BBC ou RT 2012).

Le promoteur immobilier, un partenaire de l’investissement locatif gagnant

Investir dans un bien locatif vous permet non seulement de vous constituer un patrimoine ou de vous assurer un complément de revenus pour la retraite, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux qui en améliore la rentabilité.

Vous souhaitez investir ?
Le promoteur immobilier peut vous guider parmi les systèmes de défiscalisation existants, à savoir :

  • Le statut de Loueur en MeublĂ© non professionnel (LMNP) ou le statut de Loueur de MeublĂ© Professionnel : dĂ©duction de vos charges foncières, amortissements, flexibilitĂ© des relations locatives et loyers plus Ă©levĂ©s… Les rĂ©gimes LMNP et LMP offrent de nombreux avantages Ă  Ă©tudier.
  • Le dispositif Pinel : grâce au dispositif Pinel, vous pouvez profiter d’une rĂ©duction d’impĂ´ts pouvant aller jusqu’à 21 % de votre investissement dans le neuf si vous vous engagez Ă  louer votre bien pour une durĂ©e minimale (de 6 Ă  12 ans) tout en proposant un loyer plafonnĂ©.
  • Le dispositif Denormandie : accessible en cas d’investissement dans l’ancien sous condition de travaux, de durĂ©e de location (de 6 ans minimum), et avec plafond de loyer, le dispositif Denormandie vous permet de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂ´ts de 12 %, 18 % ou 21 %.
  • La loi Censi-Bouvard : un investissement dans un logement en rĂ©sidence de services vous ouvre non seulement la possibilitĂ© d’une rĂ©duction d’impĂ´ts Ă  hauteur de 11 % de votre investissement, mais aussi la tranquillitĂ©. C’est le gestionnaire de la rĂ©sidence qui se chargera de la gestion de votre location.

Multi-casquettes, votre promoteur immobilier peut justement vous faire bénéficier de services de gestion locative, et même vous accompagner dans la recherche de financements pour optimiser votre investissement locatif.

Bon à savoir : des taxes et des frais minorés pour l’achat immobilier dans le neuf

Investir dans le neuf vous garantit une diminution des droits de mutation (ou droits d’enregistrement) perçus par le notaire pour le compte du Trésor public : 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien. De même, et dans la plupart des communes de France, les propriétaires de biens neufs sont exonérés de taxe foncière durant les deux années qui suivent l’acquisition.

Vous achetez votre première résidence principale ? Opter pour un logement neuf en promotion immobilière vous ouvre les portes du Prêt à Taux Zéro, en fonction de votre niveau de ressources. À la clé : un financement pouvant aller jusqu’à 40 % de votre investissement, sans intérêts !

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