Tout savoir sur l’évolution du calendrier fiscal en raison de la crise sanitaire

Le nouveau calendrier fiscal en place et les dates à connaître

En 2019, 4,5 millions de contribuables s’étaient déplacés aux guichets des services des Finances publiques pour poser des questions sur leur situation personnelle au moment de remplir leur déclaration de revenus. En cette période de confinement, la crise du coronavirus a logiquement obligé l’administration fiscale à revoir ses plans pour le calendrier fiscal 2020.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, a ainsi annoncé que le lancement de la campagne de déclaration des revenus 2019, normalement prévu pour le 9 avril, a été décalé au 20 avril 2020.
Qui dit ouverture plus tardive dit fermeture également reportée. Comme chaque année, le calendrier fiscal et la date limite pour remplir sa déclaration fiscale dépendent directement du département de résidence :

• Les habitants des départements numérotés de 01 à 19 et les non-résidents ont jusqu’au jeudi 4 juin 2020 à 23h59.
• Les habitants des départements numérotés de 20 à 54 ont jusqu’au lundi 8 juin 2020 à 23h59.
• Les habitants des départements numérotés de 55 à 976 ont jusqu’au jeudi 11 juin 2020 à 23h59.

Une déclaration fiscale en ligne et pré-remplie pour de nombreux contribuables

Une déclaration de revenus en ligne pour tous (ou presque)

Le temps du confinement, les Français sont invités à ne sortir de chez eux que pour les déplacements essentiels. Dans un tel contexte, la déclaration de revenus en ligne est sans aucun doute la solution la plus adaptée. Cela tombe bien puisque, dans une logique de protection de l’environnement, la déclaration en ligne est désormais obligatoire pour tous les usagers dont l’habitation principale est équipée d’un accès internet. En pratique, tous les contribuables ayant effectué leur déclaration fiscale en ligne l’an dernier sont informés par email de l’ouverture du site dédié aux télédéclarations. Ils ne recevront en revanche aucune déclaration papier cette année.

À compter de cette année 2020, seuls les contribuables ayant effectué leur déclaration fiscale via une déclaration papier l’an passé recevront encore un formulaire papier, qui devrait arriver entre le 20 avril et mi-mai. À noter que les usagers se trouvant dans une situation nécessitant exceptionnellement une déclaration papier peuvent aussi en obtenir une auprès de leur centre des finances publiques. Dans le cas d’une déclaration fiscale papier, la date limite de déclaration des revenus 2019 a été fixée au 12 juin 2020 à 23 h 59.

La déclaration automatique de revenus testée dès cette année

Cette année 2020 est marquée par une nouveauté : la déclaration automatique de revenus est expérimentée pour la première fois, ayant pour objectif de faciliter la tâche des contribuables. En pratique, ces derniers n’auront qu’à vérifier que les informations inscrites sur la déclaration de revenus sont correctes et complètes, sans même avoir à la signer.

Cela vaut pour les contribuables suivants :

• Ceux qui n’ont pas changé d’adresse en 2019 ou de situation familiale en 2019 ;
• Ceux qui n’ont pas eu de revenus fonciers ou de revenus de professions indépendantes ;
• Ceux qui n’ont pas eu de rentrée d’argent inhabituelle ;
• Ceux dont la situation ne nécessite pas d’informations spécifiques (journalistes, non-résidents, etc.)

Au total, cela concernerait environ 12 millions de foyers fiscaux selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Mais, vous l’aurez compris, si vous avez loué un bien immobilier au cours de l’année écoulée et avez donc des revenus fonciers à déclarer, la déclaration automatique pré-remplie ne pourra malheureusement pas vous concerner.

La suspension des taxes foncière et d’habitation mensualisées

La mensualisation est possible pour les taxes foncières et d´habitation. Chaque prélèvement, effectué le 15 de chaque mois de janvier à octobre, correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente. À tout moment, les contribuables qui le souhaitent peuvent suspendre les prélèvements mensuels ou annuler purement et simplement la mensualisation en se connectant à leur compte en ligne.

Les taxes d’habitation ou foncières seront alors payées en une seule fois, d’ici octobre 2020 pour la taxe foncière et d’ici fin novembre pour la taxe d’habitation, pour les personnes concernées.