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Taxe d’habitation d’un logement meublé : qui la paie ?

Publié le 29/06/2020

Qui paie la taxe d’habitation d’un logement meublé : le propriétaire ou le locataire ? Analyse au cas par cas en location classique et saisonnière.

Location meublée classique et taxe d’habitation

En principe, c’est la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe d’habitation : le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit. Dans la pratique, les règles relatives au paiement de la taxe d’habitation diffèrent entre la location meublée classique et la location meublée saisonnière.

Le paiement de la taxe d’habitation du meublé est à la charge du locataire, si les deux conditions suivantes sont réunies :

le locataire occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition ;
il dispose du logement meublé de manière permanente et exclusive, même en cas d’absence.

Bon à savoir

Si vous avez à disposition permanente un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. L’étudiant qui loue un logement meublé pour neuf mois, à titre de résidence principale, doit aussi la payer. En revanche, si vous louez un meublé pour quelques mois seulement pour des raisons touristiques ou autres, vous n’y êtes pas soumis.

Quid du locataire qui déménage en cours d’année ? Il reste redevable de la taxe habitation du bien meublé s’il l’occupait au 1er janvier. Le propriétaire doit cependant prévenir le centre d’impôts dans les meilleurs délais sous peine d’avoir à payer lui-même la taxe d’habitation, s’il ne peut justifier du paiement par son locataire.

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Vacance du logement meublé et taxe d’habitation

Dans le cas où le logement meublé, proposé à la location, est vacant au 1er janvier, le propriétaire peut être exonéré de la taxe d’habitation. Dans ce cas, il doit apporter les preuves suivantes :

l’inoccupation du logement meublé au 1er janvier ;
la mise en location du meublé avant le 1er janvier (mandat de gestion locative avec une agence immobilière, par exemple) ;
l’absence d’intention d’occuper le logement au cours de l’année.

Si le propriétaire se réserve l’usage du logement meublé, comme habitation principale ou secondaire, lorsqu’il n’est pas occupé par un locataire, le paiement de la taxe d’habitation lui revient, y compris si le meublé est occupé par un locataire au 1er janvier de l’année d’imposition.

Zoom sur 2 résidences neuves :

Location meublée saisonnière et taxe d’habitation

Le propriétaire est redevable de la taxe d’habitation pour un meublé en location saisonnière sous deux conditions :

l’appartement meublé fait partie du logement du propriétaire ;
il n’avait donné, au 1er janvier, aucun mandat à une agence immobilière pour louer son appartement à l’issue du bail.

Dans le cas de locaux spécialement aménagés pour la location saisonnière (chambres d’hôtel par exemple), la taxe habitation n’est due ni par le propriétaire, ni par le locataire, présent au 1er janvier de l’année d’imposition. Ces types de biens meublés sont, en principe, assujettis à la cotisation foncière des entreprises.

Calcul de la taxe d’habitation d’un appartement meublé

Que vous soyez propriétaire ou locataire, les règles de calcul de la taxe habitation pour un appartement meublé sont basées sur la valeur locative du logement. S’agissant de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement, voire être exonéré de la taxe d’habitation selon vos revenus.

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