Taxe d'habitation et taxe foncière : les différences

Taxe d’habitation ou taxe foncière ? Qui paie quoi ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien immobilier ? Vous avez donc forcément déjà été confronté aux impôts locaux ! Découvrez les différences entre la taxe d’habitation et la taxe foncière et les spécificités de chacune d’entre elles.

Taxe d’habitation et taxe foncière sont deux impôts locaux qui servent notamment à financer les équipements et services des collectivités territoriales. Le premier s’applique aux occupants de logements, quel que soit leur statut ; le second est dû par le propriétaire et concerne toutes les propriétés foncières.

Un avis de taxe foncière peut regrouper 3 impôts différents :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; 
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La taxe foncière est toujours payée par le propriétaire du bien immobilier (ou l’usufruitier en cas de démembrement de propriété). Si le logement est loué, le bailleur peut éventuellement demander à son locataire de contribuer au paiement de la TEOM, mais ne peut pas faire peser sur lui les autres taxes foncières.

Une différence par rapport à la taxe d’habitation. Elle est en effet due par celui qui a la jouissance du logement. Ce peut être :

• le propriétaire ;
• le locataire ;
• un occupant à titre gratuit.

Quels biens immobiliers sont soumis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière ?

La taxe foncière est due sur tous les immeubles, bâtis ou non bâtis, quel que soit leur usage. Sont ainsi imposés les logements, les parkings, les dépendances, les commerces, les locaux professionnels, industriels, les terrains nus, etc.

À la différence de la taxe foncière, la taxe d’habitation ne concerne que les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Si le bien est inoccupé depuis plus de 2 ans, le propriétaire peut toutefois être imposé au titre de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Le coût des impôts locaux liés à l’immobilier

Taxe d’habitation et taxe foncière sont assises sur la valeur locative cadastrale du logement. Les collectivités territoriales compétentes appliquent ensuite un taux voté chaque année par leurs élus.

Sachant que les valeurs cadastrales n’ont pas été réévaluées depuis 1971, la hausse des taxes ne s’explique donc que par la hausse des taux locaux.

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