Le calcul du dégrèvement de la taxe d’habitation
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Pour 80 % des foyers fiscaux environ, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 65% en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, on estime un allègement de 65 % en 2022.
Le calcul de la taxe d’habitation : les dégrèvements et allègements généraux
La taxe d’habitation est calculée en fonction du logement occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle dépend de la valeur locative nette du bien (valeur cadastrale, diminuée d’abattements obligatoires ou facultatifs) à laquelle est appliqué un taux voté par chaque collectivité territoriale. Les résidences principales bénéficient en effet de réductions importantes en matière de taxe d’habitation, notamment :
- l’abattement obligatoire de 10 % pour les deux premières personnes à charge du ménage ;
- l’abattement obligatoire de 15 % pour chaque personne à charge supplémentaire ;
les abattements facultatifs, éventuellement votés par les collectivités territoriales ; le plafonnement pour les ménages à faible revenu, dont la taxe d’habitation ne peut excéder 3,44 % de leur revenu de référence abattu.
Le dégrèvement Macron de la taxe d’habitation en 2022
Pour 80 % des foyers fiscaux environ, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 65% en 2019. En 2018 déjà, un certain nombre de ménages ont bénéficié d’un dégrèvement de 30 % de leur taxe d’habitation, en fonction du niveau de leur revenu fiscal de référence. En 2022, on considère un allègement de 65%.
Vous pouvez bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation selon ce plafonds de revenus :
| Quotient familiale | Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 65% | Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement progressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 706 € | Entre 27 706 € et 28 732 € |
| 1,5 parts | 35 915 € | Entre 35 915 € et 37 454 € |
| 2 parts | 44 124 € | Entre 44 124 € et 46 176 € |
| 2,5 parts | 50 281 € | Entre 50 281 € et 52 333 € |
| 3 parts | 56 438 € | Entre 56 438 € et 58 490 € |
| 3,5 parts | 62 595 € | Entre 62 595 € et 64 647 € |
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