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Qu'est-ce que le CESU ?

repas entre senior dans une résidence

Vous bénéficiez actuellement d'une aide à domicile, vous avez donc sûrement déjà entendu parler de CESU. Qu'est-ce que le CESU ? Créé en 2005, le Chèque emploi service universel (Cesu) permet à un particulier de payer simplement, sous forme de salaire, une personne ou un organisme qui réalise pour lui des services à domicile.

À QUOI SERT LE CESU ?

Comment employer des gens chez soi pour de petits travaux ou services sans tracasserie administrative... et sans travail au noir ? Depuis quelques années, un moyen de paiement simple et souple, le Chèque emploi service universel ou Cesu apporte la solution.

Il facilite le paiement de services par des particuliers qui veulent avoir recours aux aides à domicile : garde d'enfant et soutien scolaire, repassage et nettoyage, livraison de courses, assistance informatique, petits travaux de rénovation...

À QUOI CELA RESSEMBLE ?

Le Cesu se présente comme un simple carnet de chèques. Il est composé de deux volets :

  • le volet paiement : il est destiné à la rémunération du prestataire ;
  • le volet social : il sert à informer l'organisme URSSAF de vos coordonnées et des détails de la prestation pour calculer les cotisations sociales. Il représente en soi un contrat simplifié entre l'employeur et son employé.

OÙ LE TROUVER ?

Le CESU classique s'obtient auprès de votre banque qui vous délivre ce carnet de chèques spécifique.

Le CESU peut aussi être préfinancé (on parle aussi de "titre Cesu") par votre employeur, une collectivité territoriale, un comité d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance. Il fonctionne alors sur le principe du ticket-restaurant, et le chéquier vous est remis par l'entreprise ou l'organisme qui en finance une partie.

Si votre employeur est réticent, parlez-lui d'argent... Un préfinancement de Cesu peut lui rapporter un crédit d'impôt de 25 % des sommes versées, dans la limite de 500 000 euros par exercice.

Bon à savoir

Le carnet de chèques Cesu ne s'obtient pas immédiatement. Pour une première demande, vous devrez remplir un formulaire que la banque enverra à l'organisme chargé de gérer les Cesu au niveau national. L'obtention du premier chéquier est un peu longue (15 jours maximum), mais les autres chéquiers vous parviendront plus vite. N'oubliez pas d'anticiper !

COMMENT S'EN SERVIR ?

L'utilisation du Cesu est très simple : une fois la prestation de service réalisée, vous remplissez le chèque en indiquant le montant convenu au préalable et le nom du bénéficiaire, celui qui vous a rendu le service ou la société qui l'emploie. Ensuite, vous retournez par courrier le volet social au Centre national du chèque emploi service universel. Il est aussi possible, pour l'employeur comme pour le salarié, d'effectuer les démarches en ligne sur le site internet dédié au CESU.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU CESU ?

Le premier avantage est immédiat : la prestation est réalisée rapidement, dans la plus grande transparence et en toute légalité. Une sécurité pour vous, car le travail au noir, s'il est découvert, coûte très cher : jusqu´à 45 000 € d'amende et trois ans d'emprisonnement...
Le second viendra au moment des impôts. Le Cesu donne droit en effet à une réduction d'impôt de 50 % sur les sommes dépensées pour tous les services. S'y ajoute un crédit d'impôt de 50 % des dépenses pour la garde d'enfants de moins de 6 ans hors domicile.
Attention, ces réductions et crédits sont plafonnés :
  • 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 € par an) pour tout particulier ;
  • 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 € par an) pour les familles, à raison de 1 500 € pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans ou par personne à charge du foyer fiscal de plus de 65 ans ;
  • 20 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides à 80 % ou les contribuables ayant à leur charge une personne présentant ce taux d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

QUELLES SONT LES LIMITES D'UTILISATION DU CESU ?

Dans certaines situations, le Cesu est inadapté ou interdit :

  • pour les salariés au pair ;
  • pour les salariés logés ou nourris ;
  • pour les salariés conduisant le véhicule de l'employeur ou leur propre véhicule ;
  • pour les assistantes de vie présentes la nuit ;
  • pour les familles d'accueil de personnes âgées ou handicapées ;
  • pour les emplois se rattachant à l'activité professionnelle ;
  • pour les emplois concernant la réfection et l'aménagement de locaux d'habitation ;
  • pour les personnes bénéficiant de certaines aides (Aged, Afeama, Paje), le Cesu bancaire est interdit, mais le Cesu préfinancé est autorisé pour le seul règlement du salaire (cotisations sociales payées directement auprès du centre Paje ou de l'Urssaf).

Dans ces cas précis, vous pouvez régler le service par chèque, par virement ou par espèces mais vous devrez établir des fiches de paie (on trouve des carnets dans certaines papeteries) et faire vous-même les déclarations à l'Urssaf. Cette trace écrite de la relation de travail vous permettra d'être en règle avec la loi (ce serait sinon du travail dissimulé ou travail au noir) et d'anticiper d'éventuels conflits.

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