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Taxe d'aménagement et PTZ : les avantages

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Vous prévoyez de financer votre logement avec PTZ ? Fonctionnement et avantages de la taxe d’aménagement et du PTZ sur le montant de vos charges fiscales, Nexity vous explique tout !

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Prêt à Taux Zéro et taxe d’aménagement : quelques rappels 

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro

C’est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État et ont été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale. 
Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez respecter les deux conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que : 
  • Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus. 
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années : cela doit être vrai pour les deux personnes si vous êtes un couple.
Bon à savoir
Le montant de votre PTZ ne peut excéder 40%. Il dépend de votre niveau de ressources, du nombre d’habitants prévu dans le logement et de sa localisation.

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt local (commune, département ou région) qui est relatif à tous les travaux possibles de construction, agrandissement ou reconstruction ; à partir du moment où ces travaux requièrent une autorisation d’urbanisme (autorisation préalable ou permis de construire). 
Bon à savoir
Pour déterminer votre taxe d’aménagement, multipliez la surface aménagée par la « valeur déterminée au m2 » (valeur déterminée : 759€/m2 en province / 860€/m2 à Paris).
Multipliez ensuite le résultat par le taux qui a été voté dans votre localité ; consultez le site de votre commune/département ou rendez-vous en mairie si vous ne le connaissez pas.

Taxe d’aménagement : les cas d’abattement 

Plusieurs situations ouvrent droit à un abattement avec la taxe d’aménagement. 
On peut notamment citer :
·       Le cas des 100 premiers m2 de la résidence principale
·       L’aménagement des locaux à usage industriel ou artisanal
·       L’aménagement des locaux à usage d'habitation livrés à des organismes HLM
En parallèle de ces cas “classiques” d’abattement existe l’abattement lié au PTZ. 

PTZ et taxe d’aménagement : quelles conditions et quels avantages ?

Le PTZ peut profiter d’une réduction fiscale dès lors que celui finance des travaux qui nécessitent un permis de construire ; c’est-à-dire, dès lors qu’une taxe d’aménagement s’applique. 
Le Code de l’Urbanisme stipule que « les opérations financées via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement. Et au-delà de la réduction également accordée pour les 100 premiers mètres carrés. »
La réduction fiscale vient donc en supplément de l’abattement de vos 100 premiers mètres carrés de la résidence principale ; un moyen d’alléger fortement vos charges fiscales lorsque vous financez votre logement par PTZ. 
Bon à savoir
Cette réduction fiscale est cependant discutée par la commune, le département ou la région et n’est pas un droit systématique, même s’il est rare qu’elle ne soit pas acceptée. 

Taxe d’aménagement et PTZ : cas particuliers

Deux cas à retenir où vous pouvez modifier/éviter le paiement de la taxe d’aménagement :
  • Vous pouvez demander ultérieurement un abattement si la surface réelle ne correspond pas à la surface déclarée.
  • Les bâtiments de 10 ans détruits par un sinistre puis reconstruits sur un plan semblable sont exonérés de la taxe d’aménagement.

En résumé

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Il s’agit d’un impôt local dû lorsque des travaux requièrent un permis de construire.

Quels cas d’abattement pour la taxe d’aménagement ?

Vous profitez d’un abattement pour les situations suivantes :
  • 100 premiers m2 de la résidence principale
  • Locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
  • Locaux à usage d'habitation et d'hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes

Quel lien entre la taxe d’aménagement et le PTZ ?

Le PTZ permet un abattement de 50% de la taxe d’aménagement sur les charges fiscales, qui vient s’ajouter aux éventuels abattements déjà obtenus avec les situations précédemment citées. 
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