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Conseils en achat immobilier

Taxe d'aménagement et PTZ : les avantages

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Vous prévoyez de financer votre logement avec PTZ ? Fonctionnement et avantages de la taxe d’aménagement et du PTZ sur le montant de vos charges fiscales, Nexity vous explique tout !

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PrĂŞt Ă  Taux ZĂ©ro et taxe d’amĂ©nagement : quelques rappels 

Le PTZ ou PrĂŞt Ă  Taux ZĂ©ro

C’est un dispositif qui permet Ă  l’emprunteur d’être exonĂ©rĂ© de tout intĂ©rĂŞt bancaire. Ces prĂŞts sont octroyĂ©s par des Ă©tablissements bancaires en accord avec l’État et ont Ă©tĂ© mis en place pour favoriser l’accès Ă  la propriĂ©tĂ© de la rĂ©sidence principale. 
Pour bĂ©nĂ©ficier d’un PrĂŞt Ă  Taux ZĂ©ro, vous devez respecter les deux conditions qui vous qualifient de primo-accĂ©dant, c’est-Ă -dire que : 
  • Votre achat doit concerner la rĂ©sidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les rĂ©sidences secondaires sont exclus. 
  • Vous ne devez pas avoir Ă©tĂ© propriĂ©taire d’une rĂ©sidence principale au cours des deux dernières annĂ©es : cela doit ĂŞtre vrai pour les deux personnes si vous ĂŞtes un couple.
Bon Ă  savoir
Le montant de votre PTZ ne peut excéder 40%. Il dépend de votre niveau de ressources, du nombre d’habitants prévu dans le logement et de sa localisation.

La taxe d’aménagement

La taxe d’amĂ©nagement est un impĂ´t local (commune, dĂ©partement ou rĂ©gion) qui est relatif Ă  tous les travaux possibles de construction, agrandissement ou reconstruction ; Ă  partir du moment oĂą ces travaux requièrent une autorisation d’urbanisme (autorisation prĂ©alable ou permis de construire). 
Bon Ă  savoir
Pour dĂ©terminer votre taxe d’amĂ©nagement, multipliez la surface amĂ©nagĂ©e par la « valeur dĂ©terminĂ©e au m2 Â» (valeur dĂ©terminĂ©e : 759€/m2 en province / 860€/m2 Ă  Paris).
Multipliez ensuite le rĂ©sultat par le taux qui a Ă©tĂ© votĂ© dans votre localitĂ© ; consultez le site de votre commune/dĂ©partement ou rendez-vous en mairie si vous ne le connaissez pas.

Taxe d’amĂ©nagement : les cas d’abattement 

Plusieurs situations ouvrent droit Ă  un abattement avec la taxe d’amĂ©nagement. 
On peut notamment citer :
·       Le cas des 100 premiers m2 de la rĂ©sidence principale
·       L’amĂ©nagement des locaux Ă  usage industriel ou artisanal
·       L’amĂ©nagement des locaux Ă  usage d'habitation livrĂ©s Ă  des organismes HLM
En parallèle de ces cas “classiques” d’abattement existe l’abattement liĂ© au PTZ. 

PTZ et taxe d’aménagement : quelles conditions et quels avantages ?

Le PTZ peut profiter d’une rĂ©duction fiscale dès lors que celui finance des travaux qui nĂ©cessitent un permis de construire ; c’est-Ă -dire, dès lors qu’une taxe d’amĂ©nagement s’applique. 
Le Code de l’Urbanisme stipule que « les opérations financées via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement. Et au-delà de la réduction également accordée pour les 100 premiers mètres carrés. »
La rĂ©duction fiscale vient donc en supplĂ©ment de l’abattement de vos 100 premiers mètres carrĂ©s de la rĂ©sidence principale ; un moyen d’allĂ©ger fortement vos charges fiscales lorsque vous financez votre logement par PTZ. 
Bon Ă  savoir
Cette rĂ©duction fiscale est cependant discutĂ©e par la commune, le dĂ©partement ou la rĂ©gion et n’est pas un droit systĂ©matique, mĂŞme s’il est rare qu’elle ne soit pas acceptĂ©e. 

Taxe d’aménagement et PTZ : cas particuliers

Deux cas Ă  retenir oĂą vous pouvez modifier/Ă©viter le paiement de la taxe d’amĂ©nagement :
  • Vous pouvez demander ultĂ©rieurement un abattement si la surface rĂ©elle ne correspond pas Ă  la surface dĂ©clarĂ©e.
  • Les bâtiments de 10 ans dĂ©truits par un sinistre puis reconstruits sur un plan semblable sont exonĂ©rĂ©s de la taxe d’amĂ©nagement.

En résumé

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Il s’agit d’un impôt local dû lorsque des travaux requièrent un permis de construire.

Quels cas d’abattement pour la taxe d’aménagement ?

Vous profitez d’un abattement pour les situations suivantes :
  • 100 premiers m2 de la rĂ©sidence principale
  • Locaux Ă  usage industriel ou artisanal et leurs annexes
  • Locaux Ă  usage d'habitation et d'hĂ©bergement livrĂ©s Ă  des organismes HLM et leurs annexes

Quel lien entre la taxe d’aménagement et le PTZ ?

Le PTZ permet un abattement de 50% de la taxe d’amĂ©nagement sur les charges fiscales, qui vient s’ajouter aux Ă©ventuels abattements dĂ©jĂ  obtenus avec les situations prĂ©cĂ©demment citĂ©es. 
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