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Taxe d'aménagement et PTZ : les avantages

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Vous prévoyez de financer votre logement avec PTZ ? Fonctionnement et avantages de la taxe d’aménagement et du PTZ sur le montant de vos charges fiscales, Nexity vous explique tout !

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Prêt à Taux Zéro et taxe d’aménagement : quelques rappels 

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro

C’est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État et ont été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale. 
 

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez respecter plusieurs conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que :

  • Votre achat doit concerner la résidence principale : tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cependant, cette condition ne s’applique pas si vous ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité », bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou si votre résidence principale a été rendue inhabitable de manière définitive par une catastrophe naturelle ou technologique.

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Bon à savoir
Le montant de votre PTZ peut atteindre jusqu’à 50% du coût total de l’opération pour les ménages les plus modestes, selon la zone géographique où se trouve le logement (zones A bis, A et B1). Pour les zones B2 et C, le montant peut aller jusqu'à 20%. Il dépend de votre niveau de ressources, du nombre d’habitants prévu dans le logement et de sa localisation. Par ailleurs, un arrêté du 5 juillet 2024, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, les départements et les régions, applicable à toutes les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable)
Bon à savoir
Pour déterminer votre taxe d’aménagement, multipliez la surface taxable par la « valeur forfaitaire par mètre carré » (valeur en 2024 : 870€/m2 en Île-de-France et 767€/m2 ailleurs en France).
Multipliez ensuite le résultat par le taux voté par votre collectivité locale ; consultez le site de votre commune ou rendez-vous en mairie pour obtenir ce taux

Taxe d’aménagement : les cas d’abattement 

Plusieurs situations ouvrent droit à un abattement avec la taxe d’aménagement. 
On peut notamment citer :
·       Le cas des 100 premiers m2 de la résidence principale
·       L’aménagement des locaux à usage industriel ou artisanal
·       L’aménagement des locaux à usage d'habitation livrés à des organismes HLM
En parallèle de ces cas “classiques” d’abattement existe l’abattement lié au PTZ. 

PTZ et taxe d’aménagement : quelles conditions et quels avantages ?

Le PTZ peut profiter d’une réduction fiscale dès lors que celui finance des travaux qui nécessitent un permis de construire ; c’est-à-dire, dès lors qu’une taxe d’aménagement s’applique.
 
Le Code de l’Urbanisme stipule que « les opérations financées via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement, en plus de l'abattement accordé pour les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale ». Cette réduction fiscale permet de diminuer considérablement vos charges fiscales lorsque vous financez votre logement avec un PTZ
 
La réduction fiscale vient donc en supplément de l’abattement de vos 100 premiers mètres carrés de la résidence principale ; un moyen d’alléger fortement vos charges fiscales lorsque vous financez votre logement par PTZ. 
Bon à savoir
Cette réduction fiscale est automatique pour les opérations éligibles financées par un PTZ. Elle s'applique en complément des autres abattements possibles, tels que celui pour les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale

Taxe d’aménagement et PTZ : cas particuliers

Deux cas à retenir où vous pouvez modifier/éviter le paiement de la taxe d’aménagement :
  • Vous pouvez demander ultérieurement un abattement si la surface réelle ne correspond pas à la surface déclarée.
  • Les bâtiments de 10 ans détruits par un sinistre puis reconstruits sur un plan semblable sont exonérés de la taxe d’aménagement.

En résumé

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Il s’agit d’un impôt local dû lorsque des travaux requièrent un permis de construire.

Quels cas d’abattement pour la taxe d’aménagement ?

Vous profitez d’un abattement pour les situations suivantes :
  • 100 premiers m2 de la résidence principale
  • Locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
  • Locaux à usage d'habitation et d'hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes

Quel lien entre la taxe d’aménagement et le PTZ ?

Le PTZ permet un abattement de 50% de la taxe d’aménagement sur les charges fiscales, qui vient s’ajouter aux éventuels abattements déjà obtenus avec les situations précédemment citées. 
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