Conseils en achat immobilier

Rachat et transfert PTZ

Publié le 22/07/2024

signature d'un jeune couple en agence immobilière

Vous avez bénéficié d’un PTZ et vous souhaitez maintenant entamer des négociations afin de racheter ou de transférer ce prêt aidé ? Rachat de PTZ, transfert de PTZ, Nexity vous explique ce qui est possible et comment faire !

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Prêt à taux zéro, rachat et transfert : de quoi parle-t-on ?

Prêt à taux zéro

C’est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État et ont été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale.

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, nous ne pouvons que vous conseiller de procéder à une simulation PTZ gratuite. Ensuite, vous devez respecter plusieurs conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que :

Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Cependant, cette condition ne s’applique pas si vous ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ êtes :

titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité »
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
ou si votre résidence principale a été rendue inhabitable de manière définitive par une catastrophe naturelle ou technologique

Bon à savoir

Le montant de votre PTZ peut atteindre jusqu’à 50% du coût total de l’opération pour les ménages les plus modestes, selon la zone géographique où se trouve le logement (zones A bis, A et B1). Pour les zones B2 et C, le montant peut aller jusqu'à 20%. Il dépend de votre niveau de ressources, du nombre d’habitants prévu dans le logement et de sa localisation. Par ailleurs, un arrêté du 5 juillet 2024, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.

Rachat de crédit

Aussi appelé regroupement de crédit, le rachat de crédit consiste à mutualiser plusieurs prêts de natures différentes (prêts immobiliers, prêts à la consommation, prêt auto) pour ne rembourser qu’une seule mensualité (comprenant l’ensemble de vos prêts) à un seul organisme financier.

Cela a plusieurs avantages :

Maîtriser vos coûts : comme vous payez une mensualité constante à une seule banque, il est plus facile de prévoir, surveiller et maîtriser vos coûts.
Diminuer vos mensualités : en “fusionnant” vos différents crédits, vous diminuez votre taux d'endettement. Ce taux unique est déterminé lors de la négociation de rachat de vos crédits et vise à vous soulager en diminuant le coût de vos intérêts bancaires.

Bon à savoir

Le rachat de crédit diminue aussi les frais relatifs aux assurances. Comme vous n’avez plus qu’un seul crédit, plus besoin de multiplier les assurances : vous avez ainsi moins de charges, et plus de clarté.

Transfert de crédit

À l’inverse du rachat de crédit, qui concerne les prêts de toutes natures (immobilier, auto, conso), le transfert de crédit concerne exclusivement les prêts immobiliers ; et c’est une démarche encore rare en France.

Cette notion de transfert consiste à conserver les avantages et conditions tarifaires obtenus d’un premier crédit lors d’une nouvelle acquisition immobilière. C’est ce qui se passe quand vous déménagez en conservant votre prêt immobilier d’origine.

Comment se passe la renégociation de votre PTZ ?

Dans le cas d’un PTZ, le rachat et le transfert sont possibles. Focus sur la démarche à suivre dans les deux situations.

Rachat de prêt à taux zéro : la démarche

Le prêt à taux zéro est éligible au rachat de crédit.

Voici les cas de figure qui peuvent vous inciter à en faire la demande :

Vous êtes en situation de surendettement
Vous avez un nombre de prêts qui rend votre gestion financière trop complexe
Vous avez des charges d’assurances et d’intérêt bancaire trop élevées

Vous vous demandez comment votre PTZ est intégré à votre rachat de crédit ?

En fait, une seule et même banque va s’occuper de l’offre de crédit et va fusionner l’ensemble des prêts (immobilier, auto, conso, etc.), qu’ils soient internes ou externes à l’établissement. À ce moment-là, votre PTZ entrera donc dans un prêt “global” et il servira à la négociation de votre taux unique. Puisque c’est un prêt à taux zéro, son intégration dans le prêt global tirera généralement le taux unique vers le bas.

C’est donc toute à votre avantage que de faire un rachat de crédit comprenant un PTZ.

Attention, le rachat de prêt à taux zéro est à ne pas confondre avec le fait d’obtenir un « rachat de crédit à taux zéro ». Le rachat de crédit est une manœuvre bancaire qui vous permet de clarifier et d’alléger vos charges bancaires ; mais pour que la banque puisse aussi s’y retrouver, elle n’a aucun intérêt à faire un rachat de crédit à taux nul avec votre prêt à taux zéro.

Bon à savoir

Lors de l’octroi d’un PTZ, votre banque se lie à l’État en bénéficiant d’une aide, c’est grâce à cette aide qu’elle peut se permettre de vous fournir le prêt sans intérêt bancaire. Le reversement de l’aide de l’État est une lourde démarche, donc le plus simple est de faire le rachat par le biais de la banque où vous avez obtenu le PTZ. Les banques sont frileuses à l’idée de racheter un PTZ d’une autre banque.

Lisez aussi : Le Prêt à taux zéro : fonctionnement et conditions

Transfert de prêt à taux zéro : la démarche

Quand vous obtenez un prêt à taux zéro, vous vous engagez à ce que le logement devienne votre résidence principale au plus tard un an après son achat ou la fin des travaux.

Toutefois, si vous vendez le logement acheté avec un PTZ et souhaitez en acheter un nouveau, il est possible de transférer le PTZ sous certaines conditions.

Le capital restant dû peut être utilisé pour financer la construction ou l’acquisition de votre nouveau logement, permettant ainsi de conserver les avantages et conditions tarifaires obtenus avec le PTZ initial

Cela comporte plusieurs avantages :

Vous conservez un prêt sans intérêt bancaire
Vous conservez les mêmes mensualités
Vous évitez de nouveaux frais d’assurance
Vous évitez les démarches administratives liées à un nouveau prêt

En résumé

Qu’est-ce que le rachat de crédit avec PTZ ?

Cette manoeuvre consiste à intégrer votre PTZ dans un prêt global (fusion de l’ensemble de vos prêts de toutes natures) sous un seul et même organisme financier.

Intégrer votre PTZ dans ce rachat permet d’obtenir un taux unique plus faible (mais attention, jamais nul).

Vous pouvez demander à faire cette démarche si :

Vous êtes en situation de surendettement
Vous avez un nombre de prêts qui rend votre gestion financière trop complexe
Vous avez des charges d’assurances et d’intérêt bancaire trop élevées

Qu’est-ce que le transfert de PTZ ?

Cela consiste à conserver tous les avantages et conditions de votre PTZ (link interne) initial sur un nouvel achat de résidence principale. Vous pouvez demander un transfert de PTZ uniquement quand vous vendez le logement principal d’origine pour en racheter un autre.

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