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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro 2024 ?

Publié le

repos du couple pendant les travaux sur les escaliers

Vous souhaitez faire des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement ? Optez pour l'éco-prêt à taux zéro ! Conditions, travaux éligibles… Nexity vous explique tout ce qu'il faut savoir.

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Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ en bref

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé par l’État, destiné à aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêts. Vous n’avez donc à rembourser que le capital emprunté. Ce prêt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
 
D’un montant maximal compris entre 7 000 € (pour une action simple sur les parois vitrées) et 50 000 € (pour des rénovations globales ambitieuses), l'éco-PTZ 2024 est cumulable avec d’autres aides en faveur de la rénovation énergétique des logements :
  • les aides de l'Anah et les aides des collectivités territoriales
  • les certificats d'économies d'énergie
  • le Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété
  • MaPrimeRénov' ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Il est par ailleurs cumulable avec lui-même ! En effet, vous pouvez solliciter deux éco-PTZ pour le même logement, dans un délai de 5 ans, pour des travaux différents et dans la limite de 30.000 euros pour l’ensemble des prêts contractés. Une simulation PTZ est donc indispensable pour ne pas se tromper dans votre estimation.
 
Destiné aux propriétaires occupants ou ayant mis en location leur logement (propriétaires bailleurs), l’éco-PTZ 2024 peut être sollicité auprès d’une banque ayant signé une convention avec l'État jusqu’au 31 décembre 2027.
 
D’une durée maximale de 15 ans, l’éco prêt à taux zéro est soumis à conditions. Découvrez lesquelles en lisant la suite de notre article.
Bon à savoir

Le décret du 8 décembre 2020 a modifié les conditions d'application de l'éco-PTZ, en vue de simplifier et accorder les dispositifs visant à accélérer la rénovation énergétique des logements.

Zoom sur nos résidences neuves

L'eco PTZ et la loi de finances 2024 

La loi de finances maintient l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027. La durée de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans pour des rénovations globales ambitieuses, et reste de 15 ans pour les autres types de travaux.

Par ailleurs, un arrêté du 5 juillet 2024, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.

L’éco prêt à taux zéro 2024 : quelles conditions pour en bénéficier ?

Avant toute chose, il faut savoir que vous pouvez avoir accès à l’éco prêt à taux zéro quelles que soient vos conditions de ressources. L’obtention d’un éco-PTZ n’est en effet soumis à aucun plafond de revenus.

L’éco-PTZ 2024 n’est octroyé qu’à condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique d’une nature bien précise. Ces travaux peuvent inclure l'isolation thermique, l'utilisation de sources d'énergie renouvelable, l'amélioration de la performance énergétique globale du logement, ou la réhabilitation du système d'assainissement non collectif

L’éco PTZ 2024 et les travaux d’isolation

Vous pouvez mobiliser un éco-PTZ 2024 pour financer des travaux visant à améliorer l’isolation de votre logement.
Toutefois, tous les travaux n’entrent pas dans le champ d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez réaliser des travaux :
  • d’isolation thermique de l'ensemble de la toiture
  • d’isolation thermique d’au moins 50 % des murs donnant sur l'extérieur
  • d’isolation thermique des fenêtres. Dans ce cas, les matériaux utilisés doivent remplacer des parois en simple vitrage sur : au moins la moitié des fenêtres / au moins la moitié des portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation de l’ensemble des planchers bas sur sous-sol, du vide sanitaire ou d’un passage ouvert

L’éco PTZ 2024 et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable

Vous pouvez également financer par un éco-PTZ des travaux visant l’utilisation d’une ou plusieurs sources d’énergie renouvelable, via l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Il peut s’agir d’une première installation, mais également de la régulation d’un système existant de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, ou encore du remplacement d’anciens systèmes n’utilisant pas de sources d’énergie renouvelable.

L’éco PTZ 2024 et l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez solliciter un éco-PTZ dans le cadre de travaux destinés à améliorer la performance énergétique de votre logement.
Toutefois, des standards de performance énergétique globale minimale doivent être atteints pour prétendre au prêt aidé de l’Etat :
  • une consommation conventionnelle en énergie primaire (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude) inférieure à 331 kWh/m² par an
  • et un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude) avant travaux
Ces niveaux d’amélioration doivent être confirmés par une étude thermique, conduit par un bureau d’étude.

L’éco-PTZ pour réhabiliter votre système d'assainissement non collectif

Si vous pensez conduire des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des outils présentant une consommation énergétique nulle, vous pouvez obtenir un éco-PTZ.
 
Bon à savoir

Pour bénéficier de l’éco-PTZ 2024 , vous devez réaliser l’intégralité des travaux dans un délai de 3 ans, depuis le moment où l’offre d'éco-prêt à taux zéro a été émise.

Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ liées au propriétaire

Les propriétaires concernés par l’éco-PTZ 2024 sont les suivants :
  • les propriétaires occupants
  • les propriétaires bailleurs
  • les propriétaires s’engageant à louer leur logement
Bon à savoir
Les copropriétaires (occupants ou bailleurs) peuvent solliciter un éco-PTZ pour couvrir leur quote-part, lorsque des travaux de rénovation énergétiques sont réalisés : 
  • sur les parties communes et les équipements communs d’un immeuble
  • sur les parties privatives (pour les travaux présentant un intérêt collectif)
Zoom sur 2 résidences neuves :

Les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro 2024 liées au logement

L’obtention de votre éco-PTZ est soumise à des conditions concernant votre logement à proprement parler :
  • sa construction doit dater de 2 ans au moins
  • il doit constituer votre résidence principale
  • à défaut, il doit être la résidence principale de votre locataire

L’éco-PTZ 2024 et les entreprises RGE

Enfin, vous ne pourrez obtenir un éco-PTZ qu’en faisant appel à des entrepreneurs labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

L’éco prêt à taux zéro 2024 : le guide pratique

Comment solliciter et obtenir un éco-prêt à taux zéro ? Notre guide en 5 étapes : 

Etape 1 : définir vos travaux et recueillir des devis

Comme vu précédemment, l’éco-PTZ 2024 n’est soumis à aucune condition de ressource, mais il ne couvre qu’un certain nombre de travaux de rénovation énergétique.
Vérifiez bien au préalable, auprès d’artisans RGE, que les travaux envisagés répondent bien aux critères de sélection d’un éco-PTZ.
Par ailleurs, n’hésitez pas à interroger plusieurs professionnels RGE, de manière à obtenir plusieurs devis.

Etape 2 : déposer votre dossier

Après avoir défini les travaux à conduire (qu’il s’agisse d’une action simple ou d’un bouquet de travaux), et avoir estimé leurs coûts, vous devez déposer votre dossier de demande de prêt, auprès d’une banque conventionnée. Attention, toutes ne le sont pas. Vérifiez donc bien auprès de l’établissement sélectionné sa capacité à vous octroyer un PTZ.
Votre dossier doit présenter les pièces suivantes :
  • un formulaire type emprunteur individuel, que vous remplissez
  • un formulaire type entreprise individuel action métropole, à faire remplir par le ou les professionnels RGE qui vous accompagnent
  • un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale
  • votre dernier avis d'imposition
  • le descriptif des travaux avec leur montant prévisionnel (devis signés à l’appui). Chaque entreprise doit signer ce document

Etape 3 : recevoir l’avance de fonds

Une fois votre demande de prêt acceptée, la banque doit vous avancer les fonds. Vous pouvez recevoir l’intégralité de la somme empruntée, en amont de la conduite des travaux. Les fonds peuvent également être débloqués au fil de l’eau, à mesure que vous recevez les factures de vos entrepreneurs.

Etape 4 : réaliser les travaux

Après l’émission de votre offre de prêt, vous devez entamer les travaux rapidement et les conduire intégralement dans un délai de 3 ans.

Etape 5 : signaler la fin des travaux

Enfin, vous avez obligation de prévenir votre banque de la fin de vos travaux, ainsi que de justifier de leur réalité, documents à l’appui.
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BÉNÉFICIEZ D’UN ÉCO-PTZ MAIS AUSSI D’UN CRÉDIT D’IMPÔT

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu si vous effectuez des travaux d’économie d’énergie dans votre logement, construit depuis plus de 2 ans. Celui-ci doit être votre habitation principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
 
MaPrimeRénov' est cumulable avec l’éco-PTZ et concerne de nombreux travaux de rénovation énergétique : vous trouverez la liste complète des travaux éligibles sur le site de l’Agence de la Transition Écologique (ADEME).
Bon à savoir
L’éco-PTZ pour travaux et le PTZ 2024 sont cumulables. Mais le montant des travaux financés grâce à l’éco-PTZ ne peut pas être pris en compte dans les 25 % d’investissements dédiés à la rénovation, requis pour pouvoir bénéficier d’un PTZ dans l’ancien.

L'éco PTZ : ce qu'il faut retenir

C'est quoi l'éco-ptz ? 

L’éco prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat, visant à faciliter la conduite de travaux de rénovation énergétique par un mécanisme de financement avantageux. Le propriétaire n’a en effet que le capital de son emprunt, pouvant aller jusqu’à 30.000 euros, à rembourser : les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

Jusqu’à quand puis-je solliciter un éco-PTZ ? 

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour demander un éco prêt à taux zéro.

Qui a droit à l'éco-ptz ?

L'éco-PTZ s'adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux

L’éco-PTZ est-il soumis à des conditions de ressources ? 

Non : aucun plafond de ressources ne conditionne l’obtention d’un éco-PTZ 2024. Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) sont éligibles, à condition que leur logement ait été construit il y a plus de 2 ans, et soit occupé au titre d’une résidence principale.

L’éligibilité au PTZ, de même que le montant accordé, dépendent de la nature des travaux de rénovation énergétique conduits, qui doivent impérativement être pris en charge par des entreprises disposant du label RGE.

Quand faire la demande éco-ptz ?

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la décision de la banque vous accordant le 1er éco-PTZ.

Quels travaux entrent dans l'éco-ptz ?

  • Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique
  • Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
  • Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
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