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Conseils en achat immobilier

Quel est le montant des frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

bureau avec maisons miniatures et une calculatrice

Vous ĂȘtes sur le point d’investir dans l’immobilier ? Vous avez bien sĂ»r compris dans votre budget le prix de vente et les Ă©ventuels travaux d’amĂ©nagement, mais avez-vous pensĂ© aux frais de notaire ? Attention, car avant de monter votre plan de financement, il est primordial de ne pas les oublier. Emoluments, taxes fiscales, et autres frais
 Faites la lumiĂšre sur le montant des frais de notaire qui vous sera demandĂ©.

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RĂ©pondez Ă  quelques questions, nous estimons les frais de notaires de votre projet immobilier.

Les frais de notaire, c’est quoi au juste ?

Lorsque l’on dit « frais de notaire », on imagine tout de suite que ce dernier encaisse directement une partie de votre budget pour quelques signatures
 La rĂ©alitĂ© est bien plus complexe. Le montant total de ces frais n’est pas exclusivement rĂ©servĂ© Ă  la rĂ©munĂ©ration du notaire, bien au contraire.

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L'expression "frais de notaire" est d'ailleurs souvent utilisĂ© Ă  tort. Il s’agit en fait de frais d’acquisition propres Ă  un achat immobilier. La majeure partie du montant des frais de notaire dĂ©boursĂ© contribue en rĂ©alitĂ© Ă  financer les diffĂ©rents impĂŽts liĂ©s Ă  votre achat.

Ces frais d’acquisition font l’objet d’un calcul bien prĂ©cis comprenant :

  • le montant des Ă©moluments, c’est Ă  dire la rĂ©munĂ©ration du notaire ;
  • les frais de dĂ©bours (frais et actes complĂ©mentaires Ă  l’acte de vente) ;
  • les droits de mutation (droits d’enregistrement dans le cas des logements anciens, et taxe de publicitĂ© fonciĂšre dans le cas des logements neufs) ;
  • la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Estimer le montant des frais de notaire, c’est possible ?

Les droits de mutation et la contribution de sĂ©curitĂ© immobiliĂšre sont facilement Ă©valuables, et dĂ©pendent du prix d’acquisition du logement : ils correspondent Ă  environ 5,8 % de ce prix, sauf pour les biens neufs ; c’est-Ă -dire les biens achetĂ©s en VEFA (Vente en Etat de Futur AchĂšvement) ou juste aprĂšs leur achĂšvement, et n’ayant pas encore Ă©tĂ© habitĂ©s. Ces derniers sont soumis Ă  seulement 0,8 % de taxes environ.

La rĂ©munĂ©ration du notaire est de son cĂŽtĂ© variable, mais dĂ©pend essentiellement du prix de la transaction immobiliĂšre, auquel est appliquĂ© un pourcentage, majorĂ© d’un forfait fixe par tranches de prix. Le total ne peut toutefois pas dĂ©passer 10 % du prix de vente.

Pour éviter toute mauvaise surprise au moment de signer votre acte de vente, faites en amont une estimation en calculant le montant des frais de notaires correspondant à votre projet, à partir des barÚmes actualisés.

L’estimation des frais de notaire va dĂ©pendre de plusieurs facteurs, comme la nature du bien immobilier (neuf ou ancien, terrain Ă  bĂątir), ou sa commune d’implantation


  • GĂ©nĂ©ralement les frais de notaire sont estimĂ©s entre 7 Ă  8 % du prix du bien dans l’ancien. Le montant des droits de mutation varie selon les dĂ©partements. Dans la plupart d’entre eux, c’est un taux de 5,80 % qui est appliquĂ©, sauf en IsĂšre, dans le Morbihan dans l’Indre et Ă  Mayotte, sur les territoires desquels le taux de 5,09 % a Ă©tĂ© privilĂ©giĂ© ;
  • Dans le neuf, les frais de notaire ne reprĂ©sentent que 2 Ă  3 % du prix d’acquisition du bien : les droits de mutation ne sont que de 0,71 % du coĂ»t d’achat hors taxe.

COMMENT LE BARÈME DES FRAIS DE NOTAIRE EST-IL APPLIQUÉ ?

Le barĂšme des frais de notaire concerne toutes les transactions immobiliĂšres, aussi bien pour les ventes de programmes immobiliers neufs que pour l’achat de logements anciens. Le pourcentage de frais correspondant est appliquĂ© Ă  chaque tranche du prix du bien acquis.

Par exemple, pour un appartement de 100 000 € :

  • 256,43 € pour la 1re tranche = 6500 x 3,945 % + 170,84 €
  • pour la 2e tranche = (17 000 – 6 500) x 1,627 % + 466,55 €
  • pour la 3e tranche = (60 000 – 17 000) x 1,085 % + 325,60 €
  • pour la 4e tranche = (100 000 – 60 000) x 0,814 %
  • Soit un total de frais de notaire de 1 219,42 € au titre de ses Ă©moluments.
Bon Ă  savoir

La loi permet aux notaires de proposer une remise allant jusqu’à 10 % de leur rĂ©munĂ©ration lorsque le prix d’achat du bien immobilier est supĂ©rieur Ă  150 000 €. Cette remise concerne la fraction des honoraires calculĂ©s au-delĂ  du seuil de 150 000 €, c’est-Ă -dire par exemple sur seulement 50 000 € en cas d’achat d’un appartement qui vaut 200 000 €.

Zoom sur 2 résidences neuves :
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