Quel est le montant des frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Les frais de notaire, c’est quoi au juste ?

Lorsque l’on dit « frais de notaire », on imagine tout de suite que ce dernier encaisse directement une partie de votre budget pour quelques signatures… La réalité est bien plus complexe. Le montant total de ces frais n’est pas exclusivement réservé à la rémunération du notaire, bien au contraire.

L'expression "frais de notaire" est d'ailleurs souvent utilisé à tort. Il s’agit en fait de frais d’acquisition propres à un achat immobilier. La majeure partie du montant des frais de notaire déboursé contribue en réalité à financer les différents impôts liés à votre achat.

Ces frais d’acquisition font l’objet d’un calcul bien précis comprenant :

• le montant des émoluments, c’est à dire la rémunération du notaire ;
• les frais de débours (frais et actes complémentaires à l’acte de vente) ;
• les droits de mutation (droits d’enregistrement dans le cas des logements anciens, et taxe de publicité foncière dans le cas des logements neufs) ;
• la contribution de sécurité immobilière.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Estimer le montant des frais de notaire, c’est possible ?

Les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière sont facilement évaluables, et dépendent du prix d’acquisition du logement : ils correspondent à environ 5,8 % de ce prix, sauf pour les biens neufs ; c’est-à-dire les biens achetés en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) ou juste après leur achèvement, et n’ayant pas encore été habités. Ces derniers sont soumis à seulement 0,8 % de taxes environ.

La rémunération du notaire est de son côté variable, mais dépend essentiellement du prix de la transaction immobilière, auquel est appliqué un pourcentage, majoré d’un forfait fixe par tranches de prix. Le total ne peut toutefois pas dépasser 10 % du prix de vente.

Pour éviter toute mauvaise surprise au moment de signer votre acte de vente, faites en amont une estimation en calculant le montant des frais de notaires correspondant à votre projet, à partir des barèmes actualisés.

L’estimation des frais de notaire va dépendre de plusieurs facteurs, comme la nature du bien immobilier (neuf ou ancien, terrain à bâtir), ou sa commune d’implantation…

• Généralement les frais de notaire sont estimés entre 7 à 8 % du prix du bien dans l’ancien. Le montant des droits de mutation varie selon les départements. Dans la plupart d’entre eux, c’est un taux de 5,80 % qui est appliqué, sauf en Isère, dans le Morbihan dans l’Indre et à Mayotte, sur les territoires desquels le taux de 5,09 % a été privilégié ;
• Dans le neuf, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix d’acquisition du bien : les droits de mutation ne sont que de 0,71 % du coût d’achat hors taxe.

COMMENT LE BARÈME DES FRAIS DE NOTAIRE EST-IL APPLIQUÉ ?

Le barème des frais de notaire concerne toutes les transactions immobilières, aussi bien pour les ventes de programmes immobiliers neufs que pour l’achat de logements anciens. Le pourcentage de frais correspondant est appliqué à chaque tranche du prix du bien acquis.

Par exemple, pour un appartement de 100 000 € :

• 256,43 € pour la 1re tranche = 6500 x 3,945 % + 170,84 €
• pour la 2e tranche = (17 000 – 6 500) x 1,627 % + 466,55 €
• pour la 3e tranche = (60 000 – 17 000) x 1,085 % + 325,60 €
• pour la 4e tranche = (100 000 – 60 000) x 0,814 %
• Soit un total de frais de notaire de 1 219,42 € au titre de ses émoluments.