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Conseils en achat immobilier

Le calcul des frais de notaire dans le neuf

L’achat d’un bien immobilier est soumis à des frais d’acquisition, plus communément appelés frais de notaire. En cas d’achat dans le neuf auprès d’un professionnel, ces frais sont réduits par rapport à l’achat dans l’ancien. Explications.

Calculez vos frais de notaire d'un bien neuf
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Les éléments de calcul des frais de notaire dans le neuf

Les frais associés à l’achat dans l’immobilier neuf, collectés par le notaire, sont calculés à partir de trois éléments :

  • les taxes reversées au Trésor Public, appelées droits de mutation ;
  • la rémunération du notaire, c’est-à-dire ses émoluments ;
  • les sommes avancées par le notaire pour payer certains documents administratifs, intervenants et frais divers, appelées débours.

Chacun de ces postes de frais est strictement encadré par la loi, et soumis à des barèmes spécifiques.

Des droits de mutation réduits dans le calcul des frais de notaire sur un bien neuf

Par bien immobilier neuf, les services fiscaux entendent les constructions achetées auprès d’un professionnel :

  • en Vefa (Vente en état futur d’achèvement) ou tous juste achevées ;
  • de moins de cinq ans n’ayant jamais été habitées avant la vente ;
  • entièrement refaites à neuf (après de lourds travaux de structure).

Leur achat étant soumis à la TVA, reversée par le vendeur à l’État, les frais de notaire supplémentaires sont réduits. Dans le calcul des frais de notaire pour un logement neuf, les droits de mutation sont en effet limités à :

  • la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % sur le prix HT ;
  • la contribution de sécurité immobilière, qui finance la publicité foncière et les formalités d’enregistrement, représentant 0,10 % du prix de bien TTC (avec un minimum de 15 €).
À noter

S’il s’agit d’une revente par un particulier, même moins de cinq ans après l’achèvement et sans y avoir habité, le logement n’est plus considéré comme neuf. Ce sont donc les frais de notaire dans l’ancien qui s’appliquent.

  • bureau avec maisons miniatures et une calculatrice

La rémunération du notaire dans le calcul des frais de notaire

Dans l’ancien, comme dans le neuf, les émoluments du notaire se calculent selon un barème en vigueur depuis le 1er mai 2016 (jusqu’au 29 février 2020). Les taux de ce barème s’appliquent à chaque tranche du prix d’acquisition.

Barème de calcul des émoluments du notaire sur une transaction immobilière :

Tranche d'assiette Taux applicable
De 0 à 6 500€ 3,945%
De 6 500€ à 17 000€ 1,627%
De 17 000€ à 60 000€ 1,085%
Plus de 60 000€ 0,814%

La rémunération du notaire ne peut toutefois pas dépasser 10 % du prix de la transaction.

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