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L’éco-PTZ 2019 : le prêt à taux zéro pour travaux

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peinture du mur en couple

À ne pas confondre avec le prêt à l’accession PTZ, l’éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est accordé aux propriétaires (occupant ou bailleur) à la condition que leurs logements soient occupés à titre de résidence principale. Son montant maximum est de 30 000 €. Mais quels sont les travaux concernés et les formalités à accomplir pour l’obtenir ?

Les travaux ouvrant droit à l’éco-PTZ

Le prêt à taux zéro pour travaux permet de financer la réhabilitation du système d’assainissement d’un logement ou la réalisation d’un « bouquet de travaux ». Le bouquet de travaux éco-PTZ est la combinaison de 2 actions efficaces pour améliorer la performance énergétique d’une habitation. Ces dépenses doivent impérativement relever de 2 des 6 catégories suivantes :

  • isolation thermique de la toiture ;
  • isolation thermique d’au moins 50 % des murs extérieurs ;
  • isolation thermique d’au moins 50 % des fenêtres et remplacement des portes ;
  • installation ou remplacement du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude ;
  • installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

Attention : 2 investissements appartenant à la même catégorie (ex. : chaudière à condensation + pompe à chaleur géothermique) ne constituent pas un bouquet. Et pour les logements achevés depuis 1948, les travaux envisagés doivent véritablement faire baisser votre consommation énergétique. Des seuils sont à ce titre fixés, qui varient selon les zones climatiques.

Eco-PTZ : ce qui change avec la loi de finances 2019

La loi de finances 2019 maintient l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2021, cependant :

  • l'obligation de bouquet de travaux disparaît au 1er mars 2019 et un éco-PTZ "mono-lot" sera possible.Par exemple, la seule installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable pourra être éligibe à l'éco-PTZ.
  • A compter du 1er juillet 2019, la durée de remboursement de l'éco-PTZ pourra atteindre 15 ans, indépendamment du nombre de travaux entrepris (actuellement possible si 3 types de rénovation différents).
  • Egalement à partir du 1er juillet, un éco-PTZ complémentaire, permettant de financer de nouveaux travaux de rénovation pour un même logement, pourra être demandé jusqu'à 5 ans suivant le premier prêt obtenu, (contre 3 ans actuellement).

Eco-PTZ : la nécessité de recourir à des professionnels certifiés RGE

Autre condition pour se voir octroyer un éco-PTZ : seule une entreprise dotée du label de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut exécuter les travaux. Vous trouverez un professionnel RGE proche de chez vous sur le site officiel du gouvernement.

Les formalités de souscription d’un éco-PTZ pour travaux

Vous devez adresser à votre banque le formulaire-devis complété par l’entreprise retenue, et lui joindre :

  • votre dernier avis d’imposition ;
  • un justificatif de l’utilisation du logement à titre de résidence principale ;
  • un justificatif de la date de construction du logement ;
  • le descriptif précis des travaux envisagés ;
  • le certificat RGE de l’entreprise qui réalisera les travaux.

Si plusieurs professionnels interviennent, vous devez envoyer les devis et certificats RGE de chacun d’entre eux.

Bon à savoir

L’éco-PTZ pour travaux et le PTZ 2019 sont cumulables. Mais le montant des travaux financés grâce à l’éco-PTZ ne peut pas être pris en compte dans les 25 % d’investissements dédiés à la rénovation, requis pour pouvoir bénéficier d’un PTZ dans l’ancien.

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