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Gestion des sinistres : tout savoir sur la convention IRSI

Une nouvelle convention régit les sinistres liés aux dégâts des eaux et incendies, l’IRSI. Une innovation dans le domaine de l’assurance et de la responsabilité, au service des propriétaires, des copropriétaires et des locataires.

La convention IRSI, qu’est-ce que c’est ?

Entrée en vigueur au 1er juin 2018, la convention inter-assurance d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) remplace la convention CIDRE.
Objectif : simplifier la gestion des sinistres liés à des dégâts des eaux et des incendies dans les logements individuels et les immeubles en copropriété.
L’IRSI est venue bouleverser en profondeur le régime d’indemnisation des copropriétaires dont les locaux font l’objet de dégâts des eaux ou d’incendies dont le montant des dommages est inférieur à 5000 €.

Désormais, un seul expert, l’assureur gestionnaire, intervient dans la prise en charge du sinistre d’un local (lieu privatif ou parties communes) pour le compte de tous les assureurs concernés, dans le but d’éviter les expertises contradictoires. L’assurance gestionnaire est celui du local sinistré, quel que soit son objet (assurance du locataire, de la copropriété, du propriétaire occupant ou non-occupant). Si nécessaire, il organise les modalités de recherche de fuites. Dans tous les cas, il lui appartient de déterminer quel assureur doit indemniser les dommages supérieurs à 1600 € et c’est lui qui encadre les recours éventuels entre les assureurs.

Le champ d’application de la convention IRSI

La convention IRSI fonctionne différemment selon le montant des dommages inventoriés par local sinistré :

  • S’il est inférieur à 1600 € (tranche 1 de l’IRSI) : dans cette hypothèse, c’est l’assureur gestionnaire qui prend en charge l’intégralité des dommages matériels quelles que soient leur nature et leur responsabilité, ainsi que la recherche de fuites. En parallèle, il y a abandon des recours, à moins que le sinistre soit répétitif, imputable à une entreprise ou encore s’il a fait naître des dommages immatériels. Dans ces deux derniers cas, l’expertise demeure obligatoire.
  • S’il est compris entre 1601 € et 5000 € (tranche 2 de l’IRSI) : l’assureur gestionnaire a l’obligation de mandater un expert pour le compte commun des parties au sinistre, dont les conclusions sont opposables à tous les assureurs. Seule une expertise judiciaire peut remettre en cause ses conclusions. L’assureur gestionnaire assure l’indemnisation du sinistre, qui sera ensuite répartie entre les différentes assurances impliquées en fonction d’un barème. Si plusieurs responsabilités sont établies, une seule assiette de dommages est déterminée et les recours s’effectuent en part égales envers les assureurs des responsables, sans solidarité entre eux. En somme, chaque assureur est responsable de l’indemnisation de son assuré, quelle que soit sa qualité (propriétaire occupant, non occupant ou locataire). L’assureur du copropriétaire occupant prendra en charge le sinistre provenant d’une partie privative, la copropriété sera responsable si l’équipement à l’origine du sinistre est à usage commun et l’assureur du locataire assumera les dommages sur le mobilier de ce dernier.
  • Au-delà de 5000 € : c’est la convention CIDE-COP qui continue de s’appliquer.
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