Malgré une période politique tumultueuse, la Loi de Finances pour 2017 s’inscrit dans une logique de continuité… en tout cas pour le secteur de l’immobilier. Les principaux dispositifs au service de l’accession, de l’investissement locatif, et de l’amélioration énergétique des logements seront bel et bien maintenus l’an prochain, avec quelques ajustements toutefois. Le point sur les avantages immobiliers à saisir en 2017.

Le Prêt à Taux Zéro reconduit…

Mesure phare des programmes de soutien de l’accès à la propriété depuis 2005, le Prêt à taux Zéro pourra encore bénéficier aux ménages primo-accédants, jusqu’à fin 2017 pour le moment.

Crédit sans intérêts, d’une durée de 20 à 25 ans et pouvant donner lieu à un différé de remboursement jusqu’à 15 ans, ce dispositif a permis cette année encore à plusieurs dizaines de milliers de Français d’acheter leur première résidence principale dans le neuf comme dans l’ancien. Une opportunité qui restera donc offerte l’année prochaine aux futurs acquéreurs.

Un très récent rapport de la Cour des Comptes pourrait toutefois participer à la faire évoluer : la Cour jette en effet un regard critique sur l’efficacité du PTZ, qui participerait à créer des effets d’aubaine, ainsi qu’à renforcer la hausse des prix du foncier. Une révision des critères d’éligibilité et un ciblage territorial plus précis sont recommandés : s’ils sont entendus par le gouvernement, ils pourraient faire l’objet de décrets courant 2017…

Simulation
PTZ


Un dispositif Pinel inchangé mais légèrement étendu

Autre disposition dont la prorogation était vivement attendue : l’incitation fiscale à l’investissement locatif dite « loi Pinel ». En participant, depuis plusieurs années, à dynamiser le secteur immobilier et à booster les transactions sur le marché du neuf, ce dispositif a définitivement prouvé son succès. Actuellement présent dans les communes des zones A, A bis et B1. Le dispositif était également présent dans la zone B2 mais seulement en cas d'accord préfectoral. Avec la loi de Finances 2017, Pinel est désormais présent dans les communes de la zone C en cas de besoins "liés à une dynamique démographique ou économique particulière".

Pendant encore 1 an, les investisseurs en zones tendues pourront donc bénéficier de ses nombreux atouts : un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 % en fonction de la durée de la mise en location du logement (minimum 6 ans et maximum 9 ans), avec la possibilité de louer à leur propre famille (ascendants ou descendants s’ils constituent un foyer fiscal différent).

Simulation Pinel


Les avantages Censi-Bouvard toilettés

Côté Location en Meublés Non Professionnelle (LMNP), des évolutions s’annoncent concernant les investisseurs en résidence de tourisme. À partir du 1er janvier 2017, ils ne bénéficieront plus de la réduction fiscale Censi-Bouvard à laquelle ils avaient droit jusqu’ici. Seuls les Loueurs en Résidences Services pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées pourront continuer à profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 11 % de leur investissement.

Une nouvelle mesure devrait toutefois être réservée aux loueurs touristiques, à partir du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019, à savoir, une réduction d'impôt de 20% dans la limite de 22000€ par logement en cas d'engagement de travaux spécifiques (rénovation, accessibilité PMR, ravalement de façade). Cette mesure s'applique uniquement aux logements de plus de 15 ans, à condition de s'engager à le louer pendant 5 ans.

Simulation CENSI-
bouvard


Eco-PTZ et crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : toujours valables et cumulables

En permettant d’emprunter sans intérêts jusqu’à 30 000 €, remboursés sur 3 à 10 ans, l’éco-PTZ constitue un réel soutien aux projets de rénovation énergétique. D’autant plus qu’il est éventuellement cumulable avec le crédit d’impôts dédiés aux économies d’énergie, le CITE : une réduction fiscale de 30 % si les travaux font partie des bouquets éligibles, et lorsque les revenus des ménages sont inférieurs à certains plafonds.

Ces avantages, et leurs conditions, seront bien prorogés l’an prochain. Une annonce gouvernementale avait certes envisagé la suppression des conditions de ressources nécessaires au cumul des dispositifs, mais le Parlement en a décidé autrement : les plafonds seront maintenus.

La TVA réduite sur des zones plus étendues autour des quartiers ANRU

Depuis 2014, et dans un souci de diversification des quartiers Politique de la Ville, un taux de TVA réduit à 5,5 % profite aux acquéreurs de logements neufs construits au sein de ces zonages, ainsi que dans une bande de 300 mètres alentour.

À partir du 1er janvier 2017, cette distance sera augmentée, passant à 500 mètres. Une bonne nouvelle pour les primo-accédants, et une volonté réaffirmée de promotion de la mixité en quartiers sensibles.