Publié le 15-01-2016

Nouvelle année immobilière, nouveau ministre du Logement ? Silvia Pinel, récemment élue à la vice-présidence de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, devrait en effet quitter dans les prochaines semaines son ministère. Ce renouvellement ne réservera toutefois pas de surprises à court terme, dans la mesure où la politique 2016 de soutien à l’immobilier est déjà belle et bien arrêtée. Au menu, renforcement et prorogation des principaux dispositifs d’aide à l’investissement, qu’il s’agisse du PTZ ou du régime Pinel... mais aussi allègement d’une fiscalité foncière qui a récemment beaucoup fait parler d’elle.

Le « super PTZ » : une mesure phare de la loi de finances 2016 en faveur de l’immobilier

Annoncé depuis déjà quelques mois et très attendu, l’élargissement du PTZ au bénéfice des ménages primo-accédants constitue en effet un des principaux leviers au service de l’accès au logement comme à celui de la relance du marché.

Pourquoi ce PTZ 2016 est-il qualifié de « super » ? Premièrement, parce que seront désormais éligibles non seulement les acheteurs de logements neufs, mais aussi ceux de logements anciens à rénover. Deuxièmement, parce que le PTZ accordé pourra couvrir jusqu’à 40 % du coût de l’opération d’achat toutes taxes comprises (dans la limite d’un plafond établi en fonction de la taille des ménages et de la zone territoriale du logement). Autre nouvelle opportunité : le remboursement du prêt pourra être différé de 5 à 15 ans selon les ressources de l’emprunteur.

Haro sur la taxe foncière des terrains à bâtir

Autre disposition majeure au service des (futurs) propriétaires : la révision à la baisse des majorations et surtaxes foncières des terrains non encore bâtis. Si cette mesure appliquée en 2015 visait à inciter la construction de logements en zones tendues, elle a en effet généré une flambée fiscale très décriée, qui sera en partie compensée en 2016 :

> Un abattement sur les premiers 200 m2 sera désormais applicable ;
> si la majoration de 25 % est toujours exigible dès le 201e m2, la surtaxe de 5 euros supplémentaires par m2 a pour sa part été supprimée.

L’investissement locatif n’est pas en reste

Sylvia Pinel quitterait certes le gouvernement, mais le fameux régime portant son nom resterait quant à lui de grande actualité. Le dispositif Pinel continuera à proposer une réduction d’impôt substantielle aux acheteurs de logements mis à la location pendant au moins 6 ans : si les locataires doivent satisfaire des conditions de ressources, ils peuvent toutefois appartenir à la famille du bailleur (ascendants comme descendants). Une mesure à saisir jusqu’au 31 décembre 2016...

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