L'investissement immobilier en loi Robien et loi Borloo
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Le dispositif Robien recentré et le dispositif Borloo neuf sont des mesures de défiscalisation dédiées à l'immobilier neuf, ou ancien à réhabiliter. Pour comprendre leurs différences avec le dispositif Pinel, voici les principales caractéristiques de la loi Robien et la loi Borloo dans un tableau récapitulatif.
La loi Robien ne sera bientôt plus applicable, sauf évolution de la législation (la date limite d’investissement ayant été fixée au 31 décembre 2009 et la durée maximale d’amortissement étant de 9 ans non reconductibles, elle prendra théoriquement fin le 31 décembre 2018). La loi Borloo neuf, qui complète les avantages fiscaux Robien, concerne aussi les biens acquis jusqu’au 31 décembre 2009, et prévoit pour sa part une période maximale d’amortissement de 15 ans) : ses avantages cesseront donc au plus tard le 31 décembre 2024.
Ils ont été remplacés par le dispositif Duflot, lui-même modifié par la loi Pinel en vigueur depuis octobre 2014.
| ROBIEN | BORLOO | ||
|---|---|---|---|
| Conditions générales |
Amortissement du prix de revient |
50% | 65% |
| DĂ©duction des charges | OUI | ||
| Limite du déficit foncier imputable | 10 700 € | ||
| Durée amortissement min/max | 9 ans / 9 ans | 9 ans / 15 ans | |
| DĂ©duction de 30 % sur revenus | NON | OUI | |
| Conditions de location | Programme immobilier neuf | OUI | |
| Location du logement nu | OUI | ||
| Location en résidence principale | OUI | ||
| Location ascendant/descendant, hors foyer fiscal | OUI | NON | |
| Plafonds de ressources du locataire | NON | OUI | |
| Plafonds de loyer (2017) | Zone A | 23,13 € | 18,50 € |
| Zone B1 | 16,08 € | 12,86 € | |
| Zone B2 | 13,14 € | 10,51€ | |
| Zone C | 9,63€ | 7,70 | |
| Principe de l'amortissement | 7 premières années | 6% | |
| 2 années suivantes | 4% | ||
| 6 années suivantes (2 fois 3 ans) | AUCUN | 2,5% | |
Rappel : le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales prévues par la loi Robien et la loi Borloo.
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