La surtaxe des résidences secondaires

Comprendre la surtaxe des résidences secondaires

La surtaxe des résidences secondaires, instaurée par le décret du 25 août 2023, est une majoration de la taxe d'habitation qui s'applique à certaines communes. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation pour les résidences principales a été supprimée, mais elle est maintenue pour les résidences secondaires. Cette surtaxe n'est pas une nouveauté, mais elle devrait fortement grimper..

Cette mesure vise à dissuader les acquisitions de résidences secondaires dans les zones dites "tendues", où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Ces zones sont généralement situées dans les grandes métropoles et les stations de ski.

La surtaxe peut varier entre 5% et 60% de la taxe d'habitation, selon la décision de chaque municipalité. Chaque année, le conseil municipal vote le pourcentage de la surtaxe applicable sur le territoire de la commune.

Enfin, il est à noter que seuls les propriétaires de résidence secondaire sont redevables de cette taxe.

Décret de 2023 : nouvelles communes concernées

Le décret d'août 2023 a permis l'extension du dispositif de surtaxe aux communes de moins de 50.000 habitants. Ceci a considérablement augmenté le nombre de communes éligibles, passant de 1.140 à près de 5.000.

Parmi les nouvelles communes concernées, on retrouve notamment des régions littorales, des zones de montagne, mais aussi certaines communes de l'arrière-pays provençal et d'autres régions rurales. Ce dispositif est donc susceptible d'affecter un grand nombre de propriétaires de résidences secondaires sur tout le territoire français.

Il est à noter que le passage de la surtaxe à l'échelle nationale n'est pas automatique : chaque commune doit voter l'application de cette majoration. En 2023, plus de 60% des communes éligibles ont fait ce choix, représentant un total de 3.697 communes.

Majoration de la taxe d'habitation : calcul et implications

Le calcul de la majoration de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire repose sur la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Les taux votés par les collectivités locales sont ensuite appliqués à cette valeur. Contrairement à la résidence principale, les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement.

En terme d'implications, cette surtaxe peut avoir un impact significatif sur le coût global de possession d'une résidence secondaire. En effet, la majoration peut atteindre jusqu'à 60% dans certaines communes. De plus, avec l'extension de la liste des villes autorisées à instaurer une surtaxe, de plus en plus de propriétaires pourraient être concernés par cette majoration.

Il est donc crucial pour les propriétaires de résidences secondaires de se tenir informés des décisions de leur municipalité et d'anticiper cette surcharge potentielle dans leur budget.

Exonération et conditions d'application de la surtaxe

L'exonération de la surtaxe sur les résidences secondaires est conditionnée par certains critères. En effet, en 2024, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires est maintenue, sauf dans certains cas particuliers. Par exemple, les célibataires propriétaires d'une résidence secondaire avec un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 29 670 € ne sont pas redevables de cette taxe.

Concernant l'application de cette surtaxe, elle est décidée par chaque commune. Pour qu'une commune puisse instaurer cette surtaxe, elle doit avoir procédé à sa délibération avant le 1er octobre d'une année pour une application au 1er janvier de l'année qui suit son adoption. En 2024, plus de 5.000 communes sont autorisées à majorer la taxe d'habitation de 5% jusqu'à 60%.

Il est donc fondamental pour les propriétaires de résidences secondaires de se renseigner sur la politique fiscale de leur commune.

Liste des villes appliquant la surtaxe en 2024

En 2024, le nombre de villes appliquant la surtaxe pour la résidence secondaire augmentera de façon notable. Les 2 600 nouvelles communes concernées incluent des zones variées : grandes métropoles, régions littorales, zones de montagne, et même certaines communes rurales. Voici quelques exemples de départements où cette surtaxe sera appliquée :

• 17 communes dans l'Ain
• 17 communes dans le Jura
• 5 communes dans le Rhône

Il est toutefois à noter que chaque commune doit voter sa propre application de cette surtaxe, et qu'elle ne sera donc pas automatiquement instaurée dans toutes les communes éligibles. Les propriétaires de résidences secondaires sont donc vivement encouragés à vérifier l'état des décisions locales.

La surtaxe et les logements vacants : un enjeu majeur

La surtaxe sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants (TLV) sont deux dispositifs fiscaux distincts mais complémentaires. Les deux taxes visent à dissuader la sous-utilisation des logements et à encourager leur mise en location. En 2023, la surtaxe sur les résidences secondaires et la TLV ont toutes deux été renforcées.

La TLV s'applique aux logements non meublés restés inoccupés pendant au moins un an. Elle est mise en place dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

La surtaxe de résidence secondaire, quant à elle, peut atteindre jusqu'à 60% de la taxe d'habitation selon les communes. En 2023, une augmentation de la surtaxe d'habitation et un renforcement de la TLV ont été observés, faisant grimper la facture fiscale pour certains propriétaires.

Ces deux taxes sont devenues un enjeu majeur pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Elles représentent un coût supplémentaire non négligeable, qui peut s'ajouter aux autres charges liées au logement (taxe foncière, charges de copropriété, frais d'entretien...).

Perspectives futures : évolutions possibles de la surtaxe

À l'horizon 2024, l'extension de la surtaxe à de nouvelles communes est prévue. Plus de 2 000 municipalités supplémentaires pourront alors imposer cette taxe sur les résidences secondaires. Les propriétaires devront donc rester attentifs aux délibérations de leurs communes respectives.

Par ailleurs, l'amendement I-925 au projet de loi de finances permettra aux communes en zone tendue d'appliquer la surtaxe. Cette mesure pourrait ainsi toucher des milliers de propriétaires supplémentaires.

Enfin, il est à noter que le taux de surtaxe pourrait être augmenté par certaines communes. En effet, certaines stations balnéaires, thermales et de ski pourront majorer la taxe jusqu'à 60%, face à la demande croissante de logements et la présence d'un grand nombre de résidences secondaires.

Il est donc crucial pour les propriétaires de résidences secondaires de rester informés des évolutions législatives et fiscales à venir.