Comment ne pas payer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire

La taxe d'habitation en 2023 : ce qui change

Les résidences secondaires sont-elles concernées ?

Alors que la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, elle demeure en vigueur pour les résidences secondaires. Les propriétaires de ces dernières restent donc redevables de cette taxe. Cependant, son calcul et ses modalités de paiement peuvent différer.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales. À noter qu'aucun abattement n'est prévu pour ces résidences.

Toutefois, dans certaines situations, une exonération partielle ou totale est possible.

Nouvelles règles pour les logements vacants

A partir de 2023, des règles spécifiques concernant la taxe d'habitation sur les logements vacants ont été mises en place. Ces règles concernent les propriétaires de logements non meublés, inoccupés depuis plus d'un an et situés dans une zone tendue. Ces derniers devront s'acquitter de la taxe sur les logements vacants (TLV).

La TLV, basée sur la valeur locative cadastrale, a connu une hausse de son taux d'imposition en 2023, passant de 12,5% à 17% la première année. En outre, une revalorisation de la valeur locative de 7,1% a été appliquée.

A noter que si vous changez d'occupant en 2023, une nouvelle déclaration d'occupation devra être effectuée avant le 1er juillet 2024 sur le site impots.gouv.fr.

Enfin, sachez que le périmètre des communes pouvant instaurer la TLV a été élargi en 2023, dans le but de lutter contre la vacance de logements.

Les impôts locaux : taxe d'habitation et taxe foncière

En plus de la taxe d'habitation, une autre taxe locale concerne les propriétaires de résidences secondaires : la taxe foncière. Les deux impôts sont calculés sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, avec des taux fixés par les collectivités locales. La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, qu'il occupe le logement ou non. Quant à la taxe d'habitation, elle est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement pour ces deux taxes.

L'exonération de la taxe d'habitation pour certains propriétaires

Les résidences secondaires, ne sont pas exonérées de la taxe d'habitation. Seuls quelques cas spécifiques peuvent bénéficier d'une exonération, notamment :

• Entrée en maison de retraite ou en Ehpad : si vous devenez résident d'une maison de retraite ou d'un Ehpad au 1er janvier de l'année d'imposition et que vous conservez votre résidence principale, celle-ci peut être considérée comme une résidence secondaire et être exonérée de taxe d'habitation.
• Résidence secondaire « professionnelle » : si vous êtes contraint, pour des raisons professionnelles, de résider dans un lieu différent de celui de votre résidence principale, vous pouvez demander à être exonéré de la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire.
• Meublés de tourisme et chambres d'hôtes : Certaines communes peuvent exonérer du paiement de la taxe d'habitation les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

Ces critères peuvent être susceptibles de changer en fonction des décisions gouvernementales et des lois de finances successives. Il est donc recommandé de consulter régulièrement le site des impôts ou de demander conseil à un professionnel pour être sûr de bénéficier de toutes les exonérations auxquelles vous avez droit.

Quand doit-on payer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?

La taxe d'habitation sur une résidence secondaire est généralement payable une fois par an. Les avis d'imposition sont envoyés chaque année au mois de novembre. Le paiement doit être effectué avant la mi-décembre de l'année d'imposition. Cela signifie que pour l'année 2024, le paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires doit être effectué avant le 15 décembre 2024. Les avis d'imposition sont mis en ligne dans l'espace Particulier à compter du 7 novembre pour les contribuables non mensualisés, et à compter du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés.

Location de sa résidence secondaire : impact sur la taxe d’habitation

Influence de la location saisonnière sur l'exonération de la taxe d'habitation

La location saisonnière de votre résidence secondaire peut influencer l'exonération de la taxe d'habitation. En effet, si vous louez votre résidence secondaire moins de 120 jours par an, vous pouvez être exonéré de cette taxe. Cependant, si vous conservez la disposition de ce logement à titre de résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location, vous devez acquitter la taxe d'habitation. Il est à noter que même lorsque le logement est occupé par un locataire au 1er janvier de l'année d'imposition, c'est le propriétaire qui est redevable de la taxe.

Conséquences fiscales de la location longue durée de sa résidence secondaire

La location longue durée de votre résidence secondaire a également des répercussions fiscales à prendre en compte. En effet, dans ce cas, c'est le locataire qui est redevable de la taxe d'habitation, et non le propriétaire. Cela s'applique si le logement est loué au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, les revenus tirés de cette location doivent être déclarés et sont soumis à l'impôt sur le revenu. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications fiscales avant de se lancer dans une location longue durée.

Les erreurs à éviter lors de la déclaration d'impôts locaux

La déclaration de la résidence principale et secondaire

La distinction entre résidence principale et secondaire est essentielle lors de la déclaration d'impôts. La résidence principale est celle où vous résidez la majeure partie de l'année, généralement au moins six mois. En revanche, la résidence secondaire est une habitation temporaire, utilisée pour les vacances ou les week-ends par exemple.

Il est important de préciser que vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale pour les impôts. En cas de non-respect de cette règle, vous risquez une amende.

Pour déclarer votre résidence principale et secondaire, vous devez vous rendre sur l'espace personnel du site impots.gouv.fr. Les déclarations pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont maintenues même après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023.

Notez que les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants sont maintenues, mais les modalités de déclaration ont changé. Une nouvelle déclaration en ligne est maintenant obligatoire.

La déclaration des revenus locatifs

Lorsque vous tirez des revenus de la location de votre résidence secondaire, ceux-ci doivent être déclarés à l'administration fiscale dans la catégorie appropriée. Cette déclaration est nécessaire que le logement soit loué vide ou meublé : 

• Pour une location vide, les revenus sont à déclarer en tant que revenus fonciers.
• Pour une location meublée, ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il est également possible d'opter pour le régime des frais réels pour déduire les dépenses réelles liées à la location. Cette option peut être intéressante si vos frais dépassent le montant de l'abattement forfaitaire.

Attention : la location d'une résidence secondaire peut avoir un impact sur le montant de la taxe d'habitation. En effet, si le logement est loué au 1er janvier, c'est le locataire qui devra s'acquitter de cette taxe.