Conseils en achat immobilier

Peut-on bénéficier du Prêt à Taux Zéro pour un deuxième achat ?

Publié le 23/12/2022

Vous avez déjà financé votre première résidence principale avec un PTZ et vous aimeriez renouveler l’opération ? Nexity vous explique dans quels cas c’est possible.

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Prêt à Taux Zéro : quelques rappels

Le prêt à taux zéro est un véritable coup de pouce pour les Français qui souhaitent accéder à la propriété de leur résidence principale. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État, le principal intérêt de ce dispositif est, comme son nom l’indique, d’emprunter sans avoir à payer d’intérêt.

>> A lire également : Le Prêt à taux zéro 2023 : fonctionnement et conditions

Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez respecter les deux conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que :

Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années : cela doit être vrai pour les deux personnes si vous êtes un couple.

Bon à savoir

Si vous avez réalisé des investissements locatifs ou des achats de résidences secondaires, vous pouvez donc prétendre au statut de primo-accédant. Seule la propriété de la résidence principale est prise en compte.

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Obtenir un prêt à taux zéro pour un deuxième achat

Si vous avez déjà bénéficié de ce dispositif, vous pouvez à nouveau y avoir recours, à condition de respecter quelques critères. Nexity fait le point pour vous.

Comme pour la première fois où vous avez bénéficié du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

C’est-à-dire qu’après avoir financé votre résidence principale avec PTZ la première fois, vous avez soit vendu le logement concerné ; soit remboursé intégralement ou par anticipation votre PTZ depuis plus de deux ans (et vous avec changez la nature du bien : bien locatif, résidence secondaire, etc.).

Si vous ne respectez pas une de ces conditions, vous pouvez cependant bénéficier d’un PTZ dans les conditions suivantes :

Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité : vous possédez une carte mobilité inclusion ou une carte invalidité 2ème ou 3ème catégorie, vous percevez l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation de l’éducation d’un enfant handicapé.
Vous avez subi une catastrophe naturelle ou technologique : c’est le cas si la résidence principale concernée par le premier financement par PTZ est devenue inhabitable. Le cas échéant, vous devrez fournir un justificatif prouvant que l’achat ou la construction d’un nouveau logement est nécessaire ; cela devra être fait dans les deux ans suivants le sinistre.
Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier : dans les deux cas, vous pouvez faire une nouvelle demande de PTZ, que vous ayez été propriétaire ou non de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Dans ces trois situations, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro pour un deuxième achat.

Rappel

Le nu-propriétaire possède le bien, mais ne peut pas l’utiliser, il peut donc le vendre sans pouvoir l’habiter. L’usufruitier est dans la situation inverse : il peut vivre dans le logement (sans payer de loyer, puisqu'il a l’usufruit) ou le louer, mais il ne le possède pas donc il ne peut pas le vendre.

Prêt à taux zéro pour un deuxième achat : le cas du couple

Si vous voulez financer un bien avec PTZ en couple pour la deuxième fois, vous le pouvez, mais à la condition qu’aucun des partenaires n’ait été propriétaire d’une résidence principale au cours des 24 derniers mois.

Si vous vous séparez, deux solutions sont possibles :

Vous revendez le bien et vous remboursez par anticipation votre PTZ (link interne) : dans ce cas vous devrez attendre 2 ans avant de pouvoir bénéficier à nouveau du PTZ.
L’un de vous deux décide de racheter le bien concerné : celui qui rachète le bien conserve les avantages liés au PTZ et prend en charge l'intégralité du remboursement de celui-ci. Celui qui revend sa part devra de nouveau attendre les deux années prévues avant l’obtention d’un deuxième PTZ.

Bon à savoir

Si celui qui conserve le bien s’installe avec un nouveau concubin, celui-ci devra être considéré comme primo-accédant pour bénéficier du PTZ.