Mon historique
Conseils en achat immobilier

Le calcul des frais de notaire dans l’ancien

Les frais de notaire dans l’immobilier ancien ne sont pas identiques à ceux du neuf. Découvrez pourquoi et comment les calculer.

Frais de notaire dans l’ancien : les bases de calcul

L’achat d’un bien ancien est soumis, comme dans le neuf, à des frais d’acquisition, dits frais de notaire. Au-delà de sa seule rémunération, ils comprennent aussi les taxes dues aux collectivités publiques à l’occasion de la cession du bien immobilier : ces droits de mutation dans l’ancien sont différents de ceux applicables dans le neuf.

Qu’il soit vendu par un professionnel ou un particulier, un bien immobilier est considéré ancien dès sa deuxième vente, ou si cette dernière intervient plus de 5 ans après l’achèvement de la construction : la TVA n’est plus applicable sur le prix de vente, qui est par contre soumis à des taxes spécifiques à payer à l’État et aux collectivités locales.

À noter

L'achat d’un terrain à bâtir est soumis aux mêmes frais de notaire qu’un logement ancien.

Le calcul des frais de notaire dans l’ancien comprend :

  • les droits de mutation, composés de différentes taxes revenant à l’État et aux collectivités locales, représentant entre 5 % et 6 % des frais d’acquisition ;
  • les émoluments du notaire, en rémunération de ses services ;
  • les débours couvrant les sommes avancées par le notaire pour payer des formalités, frais et intervenants.
  • enseigne des notaires

Les droits de mutation dans le calcul des frais de notaire dans l’ancien

Les droits de mutation sur un bien ancien se décomposent en différentes taxes :

  • une taxe départementale portée à 4,5 % en 2014, sauf dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte, qui ont choisi de ne pas appliquer la hausse des droits et continuent à pratiquer un taux de 3,8 %. L’État prélève 2,37 % sur cette taxe départementale ;
  • une taxe communale de 1,2 % ;
  • la contribution de sécurité immobilière de 0,1 %.
Calculez vos frais de notaire d'un bien ancien
Répondez à quelques questions, nous estimons les frais de notaires de votre projet immobilier.

Au total, le calcul des frais de notaire dans l’ancien intègre donc des droits de mutation s’élevant à :

  • 5,09 % du prix d’achat dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte ;
  • 5,81 % du prix d’achat dans tous les autres départements.

Le calcul de la rémunération du notaire sur un bien ancien

La rémunération du notaire (ses émoluments) sur une transaction dans l’ancien se calcule avec le même barème que dans le neuf, en vigueur depuis le 1er mai 2016 (et valable jusqu’au 29 février 2020). Les taux sont appliqués proportionnellement au prix du bien, à chacune de ses tranches :

Tranche d'assiette Taux applicable
De 0 à 6 500€ 3,945%
De 6 500€ à 17 000€ 1,627%
De 17 000€ à 60 000€ 1,085%
Plus de 60 000€ 0,814%
NOS ARTICLES LIÉS