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PTZ à Paris : tout comprendre du dispositif

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Le prêt Paris logement 0% (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel 0% (PPR 0%) sont deux prêts à taux zéro spécifiques à la ville de Paris, qui peuvent vous permettre de devenir propriétaire.

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Le prêt Paris logement 0%, le prêt à taux zéro à Paris

Le prêt Paris logement 0% est un prêt à taux zéro qui a été mis en place par la Ville de Paris en 2004. Il a pour but d’aider les ménages parisiens à financer l’achat d’un bien immobilier qui leur servira de résidence principale. Le PPL 0% concerne l’achat de logements neufs ou anciens dans tous les arrondissements de Paris.

Le prêt Paris logement 0% doit être complété par un prêt principal auprès d’une banque. Pour l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux, il est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l’État. Il est remboursé sur 15 ans en mensualités constantes.

Le montant du PPL 0% est le même quel que soit le type de logement parisien que vous achetez. Il dépend du nombre de personnes dans le ménage :

  • pour une personne seule : 24 200€ ;
  • pour un ménage composé de 2 personnes ou plus : 39 600€.

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Les conditions d’accès au prêt Paris logement 0%

Plusieurs conditions sont nécessaires pour accéder à ce Prêt à Taux Zéro pour la ville de Paris :

  • acheter un logement décent situé dans Paris intra-muros ;
  • en faire sa résidence principale dans l’année suivant son achat ;
  • être primo-accédant ;
Bon à savoir

Être primo-accédant signifie ne pas être propriétaire de sa résidence principale durant l’année en cours ou les 2 années précédant l’achat du bien.

  • le montant total des emprunts d’une durée supérieure à 5 ans (PPL 0% inclus) doit représenter au moins 90% du prix d’achat du logement ;
  • le logement acquis doit avoir un diagnostic de performance énergétique avec une étiquette énergie de catégorie A, B ou C ;
  • l’acquéreur doit disposer de ressources ne dépassant pas certains plafonds de ressources (voir tableau) ;
  • au moment de l’offre de prêt, la résidence principale de l’acquéreur doit être située à Paris depuis plus d’un an.
Bon à savoir

Cette condition ne s'applique pas aux personnes suivantes :

 - les agents de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) ;
 - les policiers de la Préfecture de police et les sapeurs-pompiers de Paris ;
 - le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP) ;
 - les personnes en situation de handicap physique souhaitant acquérir un logement adapté.

Le prêt parcours résidentiel 0%, un PTZ à Paris pour les locataires d’un logement social

Le prêt parcours résidentiel 0% a été mis en place en 2009 par la Ville de Paris. Il permet aux locataires d’un logement social d’acquérir un logement privé neuf ou ancien dans l’un des 20 arrondissements parisiens. Le PPR 0% est cumulable avec le prêt à taux zéro de l’État, mais pas avec le prêt Paris logement 0%.

Le PPR 0% est accordé uniquement par les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris.

Le montant du prêt parcours résidentiel 0% dépend du nombre de personnes dans le ménage :

  • pour une personne seule : 27 500€ ;
  • pour 2 personnes : 45 000€ ;
  • pour 3 personnes : 60 000€ ;
  • pour 4 personnes : 70 000€ ;
  • pour 5 personnes et plus : 80 000€.

Les conditions d’accès au PPR 0% à Paris

Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir bénéficier du PPR 0% :

  • Être locataire d’un logement social situé à Paris (75) ;
Bon à savoir

Un logement social est un logement appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement, ou un logement géré par un de ces organismes.

  • acheter un logement dans le secteur privé situé à Paris ;
  • habiter dans le logement acheté grâce au PPR 0% à titre de résidence principale ;
  • ne pas être propriétaire de sa résidence principale durant l’année en cours ou les 2 années précédant l’achat du bien ;
  • libérer le logement social loué (une vérification est effectuée par la Ville).
Bon à savoir

Cette condition ne s'applique pas aux personnes suivantes :

 - les agents de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) ;
 - les policiers de la Préfecture de police et les sapeurs-pompiers de Paris ;
 - le personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (APHP) ;
 - les personnes en situation de handicap physique souhaitant acquérir un logement adapté.

Les plafonds de ressources pour être éligible au PPL 0% et PPR 0%

Pour obtenir un prêt pour acheter un logement à Paris, vous devez présenter l’avis d’imposition n-1 (si vous le possédez) ou n-2 des personnes de votre ménage. Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur cet avis d’imposition. Pour être éligible au PPL 0% et PPR 0%, ce revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant.

Ce montant est fixé selon le nombre de personnes dans votre ménage :

Nombre de personnes dans le ménage Plafond du revenu fiscal de référence
Une personne 37 967 euros
2 personnes 53 565 euros
3 personnes 70 215 euros
4 personnes 83 831 euros
5 personnes et plus 99 740 euros
Bon à savoir

Un enfant pas encore né peut être considéré comme un membre du ménage.

Les banques habilitées à proposer les PTZ pour la Ville de Paris

Seuls les banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris sont autorisés à proposer le prêt Paris logement 0% et le prêt parcours résidentiel 0%.

En voici la liste :

  • Arkéa
  • Banques Populaires
  • Banque Postale
  • BNP-Paribas
  • Caisse d’Épargne Ile-de-France-Paris
  • Chalus
  • Crédit Agricole
  • Crédit Coopératif
  • Crédit Foncier
  • Crédit Industriel et Commercial (C.I.C) + Iberbanco
  • Compagnie de Financement Foncier
  • LCL (Le Crédit Lyonnais)
  • Crédit Mutuel
  • Crédit du Nord
  • Société Générale
  • Société financière pour l’accession à la propriété (S.O.F.I.A.P)

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