La loi de finances 2019 sous l’angle immobilier

Les changements apportés par la loi de finances 2019 en faveur des primo-accédants et des locataires

Rien de vraiment nouveau du côté du PTZ 2019. Comme établi précédemment par la loi de finances 2018, le PTZ est reconduit cette année. Ce dispositif continuera donc de bénéficier aux ménages réalisant leur premier achat immobilier, selon le même barème et aux mêmes conditions :

• en zone tendue (A, Abis et B1) : à hauteur de 40 % de l’investissement dans un logement neuf ;
• en zones B2 et C : à hauteur de 40 % de l’investissement dans un logement ancien nécessitant des travaux… et de 20 % pour un logement neuf, mais cette dernière disposition risque de disparaître fin 2019.

La loi de finances 2019 apporte par contre un toilettage à l’éco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ) dédié à la rénovation de biens anciens, et le proroge jusqu’au 31 décembre 2021. Ses conditions d’attribution seront simplifiées à compter du 1er mars 2019 :

• La réalisation d’un bouquet de travaux ne sera plus une condition d’éligibilité ;
• Tout logement achevé depuis plus de deux ans pourra en bénéficier ;
• La durée d’emprunt sera désormais de 15 ans.

Les locataires vont eux aussi profiter de nouvelles mesures cette année, en vertu des premières dispositions applicables de la loi Elan, entrée en vigueur en novembre 2018. Elles permettent notamment :

• la signature d’un bail mobilité pour la location meublée de courte durée (jusqu’à 10 mois) à des actifs ou étudiants pour motif professionnel ;
• l’expérimentation de l’encadrement des loyers pendant cinq ans, à la demande des collectivités territoriales, dans les villes sujettes à des tensions locatives.

Les dispositifs Pinel et Censi-Bouvard prolongés en 2019 pour les investisseurs locatifs

Le dispositif fiscal Pinel, désormais centré sur les zones tendues (A, A bis et B1), est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 en faveur de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf… Mais il est aussi étendu à l’investissement dans l’ancien. Objectif : faire face aux nécessités de rénovation d’un parc en nette dégradation. Les investisseurs Pinel 2019 pourront dès lors bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % à 21 % si leur acquisition, destinée à la location, fait l’objet de travaux représentant 25 % du total de l’opération (dans la limite de 300 000 €).

Un décret devrait prochainement préciser ces conditions, mais il semble fort probable que le dispositif cible les 222 villes bénéficiaires du plan Action Cœur de Ville ainsi que les communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire.

Par ailleurs, le dispositif Censi-Bouvard, qui devait s’arrêter fin 2018, est lui aussi prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour soutenir l’investissement en location meublée dans les résidences avec services pour étudiants, seniors ou personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il continue d’ouvrir droit à une réduction d’impôt de 11 % HT sur 9 ans du montant de l’investissement, plafonné à 300 000 € HT.