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Conseils en achat immobilier

Foire aux questions : assurances et prévoyance

1. COMMENT DOIT-ON COMPTABILISER LE NOMBRE DE PIÈCES DE SON LOGEMENT ?

Le montant de la cotisation d'une assurance multirisque habitation est fonction du nombre de pièces principales.

Est considérée comme pièce principale :

  • toute pièce à usage d'habitation de plus de 9 m², sauf cuisines, entrées, couloirs et dégagements .
  • toute pièce de plus de 30 m² est comptée pour 2 pièces.

Au-delà, il est compté une pièce supplémentaire par tranche de 30 m². Par exemple, un appartement comptant une petite chambre de 15 m² (soit une pièce), une grande chambre de 32 m² (soit deux pièces) et un salon de 60 m² (soit 2 1) sera comptabilisé comme un 6-pièces.

2. QU'EST-CE QUE L'INDICE FFB ?

C'est la valeur en euros de l'indice de la construction dans la région parisienne publiée trimestriellement par la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Valeur de l'indice au deuxième trimestre 2007 : 771 euros. A l'échéance annuelle, l'assureur répercute automatiquement l'évolution de l'indice FFB sur le montant des garanties, des franchises et de la prime.

3. MON BOX EST-IL ASSURÉ ?

Oui, il est considéré comme une dépendance de votre domicile. La protection de son contenu est restreinte (voir tableaux de garanties de chaque compagnie).

4. MES CHIENS SONT-ILS ASSURÉS ?

Au titre de responsabilité civile du chef de famille, vous êtes couvert pour les dommages causés au tiers. Les chiens eux-mêmes peuvent être assurés dans le cadre du « pack animaux » pour des cas les concernant directement comme une opération par exemple.

5. À QUOI CORRESPOND UNE "ZONE SINISTRÉE" ?

C'est une zone géographique précise frappée par une catastrophe naturelle (inondation, sécheresse...). Cette reconnaissance, attestée par une déclaration officielle de catastrophe naturelle, permet le déclenchement automatique de la garantie catastrophe naturelle des assurances et l'indemnisation des victimes.

6. MES ENFANTS SONT-ILS COUVERTS AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?

Oui s'ils sont célibataires. Même si vos enfants vivent hors du foyer, ils sont couverts s'ils sont fiscalement à votre charge ou s'ils bénéficient d'une pension alimentaire.

7. EN CAS DE SINISTRE, DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSE-T-ON POUR LE DÉCLARER À L'ASSUREUR ?

Le délai légal pour déclarer un sinistre est de cinq jours. En cas de catastrophe naturelle, il peut atteindre dix jours après la déclaration officielle de catastrophe naturelle.

8. EN CAS DE SINISTRE, COMMENT LES MURS SONT-ILS REMBOURSÉS ?

Ils sont remboursés à la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Cette dernière est rachetée à concurrence de 25%.

9. EN CAS DE CAMBRIOLAGE OU D'INCENDIE, COMMENT SE DÉROULE L'EXPERTISE ?

La preuve de la valeur des biens étant du ressort de l'assuré, celui-ci doit prendre toutes les mesures afin d'apporter ces preuves : factures, photos, expertises préalables, etc.

10. COMMENT FAIRE SA DÉCLARATION SI ON NE RETROUVE PLUS SON CONTRAT ET SES RÉFÉRENCES ?

Contactez votre assureur : avec des éléments comme votre nom et votre adresse, il retrouvera facilement votre contrat dans ses registres.

11. QUE FAIRE SI TOUTES LES PREUVES (FACTURES, DÉCLARATION DE VALEURS) DISPARAISSENT DANS LE SINISTRE ?

Soyez prévoyant ! Faites des photocopies de toutes vos factures, prenez des photos de vos biens dans votre domicile puis déposez un jeu de ces preuves chez un tiers, chez votre assureur ou à la banque.

12. QUELS SONT LES MOYENS DE PROTECTION À METTRE EN PLACE POUR MON DOMICILE ?

Les bâtiments doivent être entièrement clos, couverts et équipés des moyens de fermeture et de protection dont le niveau est défini aux Conditions Générales de votre contrat. Ces moyens doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et utilisés pendant l'inoccupation des bâtiments. Certains assureurs demandent que des précautions soient prises en cas d'absence : fermeture des fenêtres et des portes d'accès au moyen de leur système de fermeture si cette absence à lieu le jour (entre 6h et 22h), des volets et persiennes si cette absence a lieu de nuit ou en cas d'absence prévisible de plus de 12h consécutives, fermeture de toutes les ouvertures et des verrous, serrures, volets et branchement du système d'alarme en cas d'absence de plus de 24h consécutives. Renseignez-vous auprès de votre compagnie.

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