Les zones immobilières

Le territoire est divisé en 5 zones : A, Abis, B1, B2 et C. La zone Abis est une sous-catégorie de la zone A, utilisée pour la mise en œuvre du dispositif Pinel et qui ne s’applique pas au PTZ.

Depuis le 1er janvier 2018, seules les communes situées en zone A, Abis et B sont éligibles au dispositif Pinel. Les villes situées en zones B2 et C en sont exclues, exception faite des logements ayant fait l'objet d'un permis de construire avant le 31 décembre 2017 et à condition que l'acquisition soit réellement réalisée avant le 31 décembre 2018.

S’agissant du PTZ, les zones A et B1 sont affectées d’une quotité de financement de 40% dans le neuf uniquement, alors que les zones B2 et C sont affectées d’une quotité de 20% dans le neuf et de 40% dans l’ancien.

Par ailleurs, selon la loi de finances pour 2018, le gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er septembre 2018 un rapport d’évaluation de ces zones immobilières en vue d’une modification à l’horizon 2019.