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Travaux Modificateurs Acquéreur (TMA) : Tout savoir

ouvrier faisant des travaux dans un appartement

Il est possible d’acheter des biens immobiliers en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), ce qui signifie que vous faites l’acquisition de la maison ou de l’appartement sur plan. Il est ainsi possible de personnaliser son logement avant la livraison finale du bien : c’est ce qu’on appelle les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA). Quand et comment faire la demande ? Quels sont les travaux autorisés sur le bâtiment et combien ça coûte ? Qui paie pour ces modifications ? Découvrez notre guide complet.

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Demander des travaux supplémentaires après un achat en VEFA

Définition des TMA, Travaux Modificatifs Acquéreur

Lorsqu’un acheteur fait l’acquisition d’un logement en VEFA, le promoteur immobilier en charge du chantier de construction lui propose un plan déjà défini pour répondre à des critères liés à la faisabilité, la mise en sécurité du bien et la mise en conformité environnementale (loi RT 2012).

Il est toutefois possible de modifier quelques éléments de ce plan de base grâce aux TMA, qui vous évitent de faire vous-même des travaux après réception du bien final. Vous pouvez alors apporter des modifications aux plans initiaux du bâtiment pour ajouter votre touche personnelle afin que le logement soit à votre goût dès l’entrée des lieux. C’est d’ailleurs l’un des gros avantages de l’immobilier neuf !

TMA en immobilier : quelles modifications demander ?

Des travaux réglementaires et techniquement faisables

Pour que les modifications liées aux TMA, elles doivent commencer par respecter le Code de la Construction, notamment les normes d’accessibilité. Par exemple, les changements ne doivent pas impacter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, comme la circulation d’un fauteuil roulant jusqu’à une pièce de vie ou vers les toilettes. Après travaux, le logement doit également toujours répondre aux normes et à la réglementation thermique (RT2012, label BBC, certification NF, etc.).

Des travaux qui ne retardent pas le chantier

Les travaux TMA d’un logement doivent aussi être effectués dans le cadre du calendrier de travaux prévu, sans impacter la date de livraison du bien. Pour tout ce qui relève de logements neufs dans des immeubles en copropriété, les modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires du bâtiment.

Un promoteur peut-il refuser les demandes de TMA d’un logement ?

Oui, un constructeur ou un promoteur est en droit de refuser une demande de TMA si elle ne respecte pas les deux conditions citées ci-dessus. Il n’est d’ailleurs pas dans l’obligation de justifier son refus.

N’hésitez pas à discuter au préalable avec votre contact commercial avant de monter votre dossier de demande de travaux.

Cependant, rassurez-vous : il est très courant de réaliser des Travaux Modificatifs Acquéreur et la plupart des promoteurs communiquent une liste d’options possibles dès la signature du contrat de réservation du logement. Voici quelques exemples concrets de personnalisation du bâtiment construit :

  • supprimer un Ă©quipement (kitchenette ou placard)
  • demander l’ajout de prises Ă©lectriques, de prises Ethernet, d’interrupteurs, etc.
  • supprimer ou dĂ©placer une cloison
  • ajouter une arrivĂ©e d’eau supplĂ©mentaire
  • modifier l’emplacement d’un Ă©quipement
  • ajouter des amĂ©nagements extĂ©rieurs pour une maison individuelle
  • modifier les finitions du logement (comme le choix des matĂ©riaux et de la peinture).
Bon Ă  savoir :

Tous les TMA qui seront acceptés et techniquement validés seront ensuite fidèlement reportés sur le plan de construction, idéalement avant la mise en chantier et le début des travaux.

TMA en VEFA et Travaux réservés : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre les travaux réservés et les Travaux Modificatifs Acquéreurs dans le bâtiment. En effet, les travaux réservés désignent tous les travaux que l’acheteur désire réaliser lui-même ou confier à un artisan spécifique.

Dans le cas des TMA, le promoteur peut accepter ou refuser les demandes en fonction de sa politique commerciale ou selon les questions de réglementation. Par exemple, poser un carrelage soi-même peut impacter le respect des règles en matière de nuisances acoustiques, et le promoteur ne veut pas être incriminé par des voisins mécontents.

Comment faire une demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs ?

Pour requérir une modification du plan d’un achat en VEFA, vous devez transmettre votre demande de TMA dans le mois qui suit la signature du contrat de réservation.

Plus tôt vous effectuez votre demande, mieux c’est. En effet, en fonction de la nature des travaux commandés, il peut être de plus en plus difficile (voire impossible) de les réaliser si la construction est trop avancée.

Généralement, un constructeur répondra dans un délai maximal de 4 semaines, et toujours avant la date de signature de l’acte de vente chez le notaire. C’est le délai nécessaire pour qu’un bureau d’architecte puisse vérifier la faisabilité des TMA demandés sur le bâtiment concerné en suivant le processus suivant :

  • l’acheteur prĂ©sente ses demandes de TMA au conseiller commercial
  • le service commercial et technique expose les modifications au maĂ®tre d’œuvre
  • le promoteur communique les TMA aux entreprises sous-traitantes pour Ă©laborer un nouveau devis, mais aussi Ă  un architecte pour validation finale
  • le promoteur soumet le devis au client.

Si les modifications du chantier sont acceptées, l’acheteur reçoit donc un devis modificatif et un nouveau plan, mis à jour, du logement. Pour donner son accord, il suffit de signer le devis avec la mention « Bon pour accord ». Si la demande est refusée, il est tout à fait possible pour l’acquéreur d’en envoyer une autre : il n’y a pas de limites.

TMA bâtiment : combien ça coûte ?

Les TMA engendrent des coûts supplémentaires, parfois conséquents selon la nature de la demande. En effet, il faut couvrir les coûts de construction (matériaux et main-d’œuvre) et les frais de gestion importants qui représentent entre 10 et 20 % du surplus.

C’est l’acquéreur qui prend en charge la totalité du coût des TMA : il règle 50 % de la somme lors de la signature de l’acte définitif de vente et les 50 % restant une fois les travaux achevés et la livraison du bien effective. Ce coût supplémentaire sera directement intégré dans les divers appels de fonds.

Bon Ă  savoir :

Certains promoteurs peuvent facturer la réalisation d’un nouveau plan ou d’une étude de faisabilité, même si les TMA demandés sont refusés. C’est la raison pour laquelle on vous recommande de communiquer avec votre conseiller commercial en amont et de bien préparer votre liste de TMA pour éviter au maximum les allers-retours inutiles !

Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) : ce qu’il faut retenir

Les TMA dans le bâtiment permettent donc de personnaliser un logement neuf, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, afin qu’il corresponde parfaitement au goût de ses futurs occupants.

Ils sont très souvent acceptés, à la condition qu’ils ne retardent pas le chantier de construction et respectent les règles du Code de la construction ainsi que les préconisations énergétiques. Avec Nexity, découvrez nos programmes immobiliers neufs dans toute la France avec de larges possibilités de TMA pour construire un logement qui vous ressemble !

En quoi consistent les travaux modificatifs acquéreurs ?

Pour un logement sur plans, les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) permettent de demander des modifications sur certains éléments du logement, à condition de respecter les règles de sécurité et les normes énergétiques, et de ne pas retarder l’avancée du chantier.

Comment suivre l'exécution des travaux modificatifs ?

Pour accepter et valider des TMA, un ordre de service (ou OS) doit être signé, daté et numéroté. Il mentionne toutes les modalités à respecter par le titulaire du marché pour l'exécution des travaux demandés par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

Combien coûtent réellement les TMA ?

Les TMA du bâtiment sont à la charge totale de l’acquéreur. Leur montant total dépend de la nature des travaux commandés, du prix des matériaux à utiliser, des frais liés à la gestion du dossier, de la réalisation des nouveaux plans, des études de faisabilité, etc.

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