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Conseils en achat immobilier

La liste des documents Ă  fournir pour le PTZ

calcul des revenus immobiliers locatifs d'un couple

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PTZ : Quelques rappels

Le PTZ ou PrĂŞt Ă  Taux ZĂ©ro est un dispositif qui permet Ă  l’emprunteur d’être exonĂ©rĂ© de tout intĂ©rĂŞt bancaire. Ces prĂŞts sont octroyĂ©s par des Ă©tablissements bancaires en accord avec l’État. Ils ont Ă©tĂ© mis en place pour favoriser l’accès Ă  la propriĂ©tĂ© de la rĂ©sidence principale. Ils sont très avantageux pour leurs bĂ©nĂ©ficiaires ; et la durĂ©e d’emprunt peut ĂŞtre Ă©talĂ©e de 20 Ă  25 ans. 
 
Pour bĂ©nĂ©ficier d’un PrĂŞt Ă  Taux ZĂ©ro, vous devez d’abord respecter les deux conditions qui vous qualifient de primo-accĂ©dant, c’est-Ă -dire que : 
  • Votre achat doit concerner la rĂ©sidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les rĂ©sidences secondaires sont exclus. 
  • Vous ne devez pas avoir Ă©tĂ© propriĂ©taire d’une rĂ©sidence principale au cours des deux dernières annĂ©es : cela doit ĂŞtre vrai pour les deux personnes si vous ĂŞtes un couple. 
Il ne vous reste qu’à monter votre dossier ? Vous ĂŞtes au bon endroit, suivez le guide ! 

Monter son dossier PTZ 2023 : la fiche de renseignements

Pour constituer votre dossier de prĂŞt, vous devrez indiquer l’ensemble des informations sur votre situation et vos projets, ainsi que les justificatifs PTZ qui y sont liĂ©s. 
Dans l’ensemble, elle comportera tous les documents concernant : 
  • Votre Ă©tat civil
  • Le montant de vos revenus
  • La rĂ©sidence principale occupĂ©e avant l’octroi de prĂŞt 
  • L’opĂ©ration immobilière que vous envisagez
  • Le choix de financement que vous voulez mettre en place 

Monter son dossier PTZ 2023 : votre Ă©tat civil et vos ressources

La fiche de renseignement devra présenter dans le détail votre identité et le nombre de personnes qui occupent le logement.
Ainsi, selon votre situation civile, vous aurez besoin de fournir : 
  • Les pièces d’identitĂ© des emprunteurs
  • Le livret de famille
  • Le contrat de mariage 
  • La carte de sĂ©jour 
  • Le jugement de divorce accompagnĂ© de la dĂ©claration sur l’honneur concernant la garde des enfants, afin de confirmer le nombre de personnes qui seront hĂ©bergĂ©es dans le logement
  • Le certificat de grossesse 
  • Le certificat de concubinage 
Pour ce qui est des ressources, il y a des pièces Ă  fournir pour toutes les personnes destinĂ©es Ă  vivre dans le logement : 
  • L’avis d’imposition de l’annĂ©e N-1 et parfois, N-2.
Bon Ă  savoir
Si un enfant est rattachĂ© au foyer fiscal, il devra faire une dĂ©claration sur l’honneur de ressources individualisĂ©es 

Pièces Ă  fournir PTZ 2023 : les justificatifs concernant la rĂ©sidence principale 

C’est une condition sine qua non de l’obtention du PTZ : les occupants du logement doivent prouver qu’ils n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Pour cela, plusieurs documents sont Ă  fournir :
  • Une dĂ©claration sur l’honneur de primo-accession.
Si vous ĂŞtes locataires : 
  • Le/les contrat(s) de bail des deux dernières annĂ©es
  • Le justificatif de la dernière quittance de loyer et les quittances par semestre des deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes
  • La preuve que les logements correspondants aux documents prĂ©cĂ©dents Ă©taient effectivement votre rĂ©sidence principale : deux documents tels que l’avis d’impĂ´t sur le revenu, la taxe d’habitation, l’attestation d’assurance habitation, une facture d’électricitĂ©, de gaz ou tĂ©lĂ©phone fixe, ou mĂŞme carte d’électeur et permis de conduire. 
Si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© par vos parents : 
  • Vos parents doivent rĂ©diger une attestation sur l’honneur qui dĂ©clare avoir hĂ©bergĂ© leur(s) enfant(s)
  • Justificatif de la non-propriĂ©tĂ© de la rĂ©sidence principale des parents : s’ils sont locataires, ce peut ĂŞtre un contrat de location avec un tiers gestionnaire/bailleur ou les dernières quittances de loyer. S’ils sont propriĂ©taires, ce peut ĂŞtre une taxe foncière. 
Si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© dans le cadre de vos fonctions ou par votre employeur : 
  • Attestation de l’employeur justifiant de la non-propriĂ©tĂ© au cours des deux dernières annĂ©es. 

Monter son dossier PTZ 2023 : l’opĂ©ration immobilière envisagĂ©e 

Pour monter votre dossier et fournir les documents PTZ nécessaires, il existe deux possibilités :

1.Vous faites une demande de prêt pour un logement neuf (et selon les documents dont vous disposez déjà) :

  • Si vous construisez : le permis de construire, le contrat de construction, la promesse de vente, la dĂ©claration d’achèvement des travaux, le certificat de conformitĂ©, le devis et les factures de travaux
  • Si vous achetez pour amĂ©liorer le logement : permis de construire, promesse de vente, devis et factures des travaux, dĂ©claration d’achèvement de travaux, certificat de conformitĂ©
  • SI vous achetez Ă  un promoteur immobilier : contrat de rĂ©servation ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession ou contrat prĂ©liminaire 
  • Si vous achetez pour transformer des locaux en logement : permis de construire, promesse de vente ou titre de propriĂ©tĂ©, devis et factures de travaux, dĂ©claration d’achèvement de travaux, certificat de conformitĂ©
  • Si vous rĂ©alisez vous-mĂŞmes des travaux : devis et factures liĂ©s aux matĂ©riaux et Ă  la location de matĂ©riel, bulletin de salaire et contrat de travail si vous avez embauchĂ© de la main-d'Ĺ“uvre.

2.Vous faites une demande de prĂŞt pour un logement ancien rĂ©novĂ© : 

  • Attestation sur l’honneur des travaux envisagĂ©s 
  • Devis et factures liĂ©s Ă  ces travaux 
Bon Ă  savoir
Si vous souhaitez exercer une activitĂ© professionnelle ou commerciale dans votre futur logement, vous devez faire une dĂ©claration pour le signaler. 

Pièces Ă  fournir PTZ 2023 : le financement mis en place

Pour appuyer/justifier votre demande de PTZ, vous devez prĂ©senter l’ensemble des documents financiers liĂ©s Ă  votre projet immobilier. 
Cela comprend par exemple les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers qui viennent en complément et d’éventuels documents sur votre situation financière et jouant en votre faveur.
Pour prĂ©voir vos conditions d’accès au PTZ , consultez notre simulateur PTZ 
Bon Ă  savoir
Pour confirmer votre demande de PTZ, vous devez aussi prouver que vous financez votre projet immobilier avec un seul prĂŞt Ă  0%.

En résumé

Quelles sont les pièces obligatoires pour monter un dossier de PTZ ?

Vous devrez dans tous les cas fournir des documents concernant :
  • Votre Ă©tat civil
  • Le montant de vos revenus
  • La rĂ©sidence principale occupĂ©e avant l’octroi de prĂŞt 
  • L’opĂ©ration immobilière que vous envisagez
  • Le choix de financement que vous voulez mettre en place 
Les documents concernĂ©s par chacun de ces Ă©lĂ©ments relèvent ensuite de votre situation :
  • Si vous ĂŞtes cĂ©libataire, en couple ou sĂ©parĂ©
  • Si vous avez des enfants
  • Si vous habitez selon vos propres moyens ou si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© par votre employeur ou vos parents
  • Si vous prĂ©voyez d’acheter un logement neuf ou ancien.
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