Conseils en achat immobilier

La liste des documents à fournir pour le PTZ

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Vous voulez bénéficier du prêt à taux zéro et vous vous demandez quels sont les justificatifs et pièces à fournir ? Pour vous aider dans vos démarches, Nexity vous donne toutes les indications pour monter votre dossier de prêt avec brio !

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PTZ : Quelques rappels

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État. Ils ont été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale. Ils sont très avantageux pour leurs bénéficiaires ; et la durée d’emprunt peut varier de 20 à 25 ans en fonction des ressources de l'emprunteur et de la zone géographique du bien immobilier. Elle peut également inclure une période de différé, permettant de commencer le remboursement après une certaine période, en fonction des revenus annuels de l'emprunteur.
Bon à savoir

Un arrêté du 5 juillet 2024, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, vous devez respecter plusieurs conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que :

  • Votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus.
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cependant, cette condition ne s’applique pas si vous ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité », bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou si votre résidence principale a été rendue inhabitable de manière définitive par une catastrophe naturelle ou technologique
 
Il ne vous reste qu’à monter votre dossier ? Vous êtes au bon endroit, suivez le guide ! 

Monter son dossier PTZ 2024 : la fiche de renseignements

Pour constituer votre dossier de prêt, vous devrez indiquer l’ensemble des informations sur votre situation et vos projets, ainsi que les justificatifs PTZ qui y sont liés. 
Dans l’ensemble, elle comportera tous les documents concernant : 
  • Votre état civil
  • Le montant de vos revenus
  • La résidence principale occupée avant l’octroi de prêt 
  • L’opération immobilière que vous envisagez
  • Le choix de financement que vous voulez mettre en place 

Monter son dossier PTZ 2024 : votre état civil et vos ressources

La fiche de renseignement devra présenter dans le détail votre identité et le nombre de personnes qui occupent le logement. Ainsi, selon votre situation civile, vous aurez besoin de fournir :

  • Les pièces d’identité des emprunteurs
  • Le livret de famille, le cas échéant
  • Le contrat de mariage, le cas échéant
  • La carte de séjour, le cas échéant
  • Le jugement de divorce accompagné de la déclaration sur l’honneur concernant la garde des enfants, le cas échéant
  • Le certificat de grossesse, le cas échéant
  • Le certificat de concubinage, le cas échéant

Pour ce qui est des ressources, il y a des pièces à fournir pour toutes les personnes destinées à vivre dans le logement :

  • Les avis d’imposition des années N-1 et N-2.
Bon à savoir
Si un enfant est rattaché au foyer fiscal, il devra faire une déclaration sur l’honneur de ressources individualisées 

Pièces à fournir PTZ 2024 : les justificatifs concernant la résidence principale 

C’est une condition sine qua non de l’obtention du PTZ : les occupants du logement doivent prouver qu’ils n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
 
Pour cela, plusieurs documents sont à fournir :
  • Une déclaration sur l’honneur de primo-accession.
  • Le/les contrat(s) de bail des deux dernières années
  • Le justificatif de la dernière quittance de loyer et les quittances par semestre des deux années précédentes
  • La preuve que les logements correspondants aux documents précédents étaient effectivement votre résidence principale : deux documents parmi les suivants : avis d’impôt sur le revenu, taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, carte d’électeur ou permis de conduire
Si vous êtes hébergé par vos parents : 
  • Vos parents doivent rédiger une attestation sur l’honneur déclarant vous avoir hébergé. Vous devez également fournir un justificatif de la non-propriété de la résidence principale des parents
  • S’ils sont locataires, ce peut être un contrat de location ou les dernières quittances de loyer. S’ils sont propriétaires, ce peut être un avis de taxe foncière.
Si vous êtes hébergé dans le cadre de vos fonctions ou par votre employeur : 
  • Attestation de l’employeur justifiant de la non-propriété au cours des deux dernières années. 

Monter son dossier PTZ 2024 : l’opération immobilière envisagée 

Pour monter votre dossier et fournir les documents PTZ nécessaires, il existe deux possibilités :

1.Vous faites une demande de prêt pour un logement neuf ou à (et selon les documents dont vous disposez déjà) :

  • Si vous achetez à un promoteur immobilier : contrat de réservation ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession ou contrat préliminaire 
  • Si vous achetez un terrain et contruisez un logement : le permis de construire, le contrat de construction, la promesse de vente, la déclaration d’achèvement des travaux, le certificat de conformité, le devis et les factures de travaux

2.Vous faites une demande de prêt pour un logement ancien rénové : 

  • Attestation sur l’honneur des travaux envisagés 
  • Devis et factures liés à ces travaux 
Bon à savoir
Si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans votre futur logement, vous devez faire une déclaration pour le signaler. 

Pièces à fournir PTZ 2024 : le financement mis en place

Pour appuyer/justifier votre demande de PTZ, vous devez présenter l’ensemble des documents financiers liés à votre projet immobilier. 
Cela comprend par exemple les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers qui viennent en complément et d’éventuels documents sur votre situation financière et jouant en votre faveur.
Pour prévoir vos conditions d’accès au PTZ , consultez notre simulateur PTZ 
Bon à savoir
Pour confirmer votre demande de PTZ, vous devez aussi prouver que vous financez votre projet immobilier avec un seul prêt à 0%.

En résumé

Quelles sont les pièces obligatoires pour monter un dossier de PTZ ?

Vous devrez dans tous les cas fournir des documents concernant :
  • Votre état civil
  • Le montant de vos revenus
  • La résidence principale occupée avant l’octroi de prêt 
  • L’opération immobilière que vous envisagez
  • Le choix de financement que vous voulez mettre en place 
Les documents concernés par chacun de ces éléments relèvent ensuite de votre situation :
  • Si vous êtes célibataire, en couple ou séparé
  • Si vous avez des enfants
  • Si vous habitez selon vos propres moyens ou si vous êtes hébergé par votre employeur ou vos parents
  • Si vous prévoyez d’acheter un logement neuf ou ancien.
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