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Conseils en achat immobilier

Les documents à fournir pour un prêt immobilier

couple heureux en agence immobilière

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Vous devez donc penser à l’étape suivante pour concrétiser votre achat : obtenir votre prêt bancaire. Pour cela, il vous faut constituer un bon dossier de financement. Mais comment faire ? Quels sont les documents incontournables à fournir pour votre demande de prêt immobilier ? Le point dans cet article. 

QUAND CONSTITUER SON DOSSIER POUR UN PRÊT IMMOBILIER ?

Rassembler l’ensemble des documents nécessaires à la demande d’un prêt immobilier demande du temps. Aussi, nous vous conseillons de constituer votre dossier sans attendre, au plus tard au moment de la signature de votre avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente).

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Prêt immobilier : quels documents fournir pour constituer votre dossier ?

Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous devez contracter un prêt immobilier pour financer votre projet ? Il va vous falloir constituer le dossier le plus complet et le plus solide possible pour démontrer aux banques votre sérieux et votre crédibilité financière. Voici les documents que nous vous conseillons de réunir pour obtenir un prêt immobilier

Bon à savoir

S’il est important de se montrer aux banques sous un jour favorable, sous peine de se voir refuser une demande de prêt, restez honnête : dissimuler certaines informations peut être très dommageable. 

Les documents pour décrire votre projet immobilier

Les banques ont besoin de connaître en détail votre projet immobilier, pour juger de sa cohérence et de sa faisabilité.

Si vous achetez dans l’ancien : 

  • L’avant-contrat signé : compromis de vente ou promesse de vente
  • Si vous acquérez un bien pour réaliser un investissement locatif : une estimation locative, déterminée par des agences immobilières.
Bon à savoir

Vous souscrivez un crédit-relais ? Pensez à fournir à votre banque l’estimation du prix de vente de votre bien immobilier actuel, réalisée au préalable par un professionnel de l’immobilier, ainsi que votre titre de propriété.

NOUVEAU : Le Prêt Crescendo

Nexity s’associe avec la banque LCL et lance une offre inédite : le prêt Nexity Crescendo. Son fonctionnement est très simple : en complément d’un prêt bancaire classique, le prêt Nexity Crescendo vous permet d’emprunter jusqu’à 50 000€* à taux zéro.. et ce sans condition de revenus. Un vrai coup de pouce pour diminuer le cout de son crédit immobilier ! 

 

Si vous achetez dans le neuf, voici les documents à présenter : 

  • L’avant-contrat signé : compromis de vente ou promesse de vente
  • Une notice descriptive ainsi que les plans
  • Si vous êtes primo-accédant : les documents relatifs à la demande d’un PTZ ou éco-PTZ (bail locatif ou attestation d’hébergement à titre gratuit notamment)

Si vous achetez un logement en VEFA, voici les documents à présenter pour obtenir votre prêt immobilier : 

  • Contrat de réservation
  • Une notice descriptive ainsi que les plans

Si vous souhaitez construire une maison individuelle

  • La promesse de vente du terrain signée
  • Contrat de construction et le permis de construire / un contrat de maîtrise d’œuvre
  • Un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le cas échéant
  • Le permis de construire validé 
  • Un plan de votre maison ou à défaut, la surface indicative de la construction à venir. 
  • Un devis estimatif du coût de construction
  • Ces informations permettent à votre banquier d’avoir en tête le coût du projet. 

Si vous achetez un bien dans l’ancien demandant d’importants travaux de rénovation

  • l’avant-contrat signé : compromis de vente ou promesse de vente
  • un permis de construire avec justificatif des travaux à venir le cas échéant
  • les devis estimatifs des travaux à venir
  • les documents relatifs à une demande d’éco-PTZ et/ou PTZ (pour les primo-accédants) : diagnostics techniques et attestation de performance énergétique, bail locatif ou attestation d’hébergement à titre gratuit
  • Un plan de surface
  • Un justificatif de la date de construction
Bon à savoir

Qu’il s’agisse d’un compromis, d’une promesse de vente, d’un contrat de réservation etc… veillez à inscrire une condition suspensive d’obtention du crédit au document. En cas de refus de prêt, la vente sera annulée et vous serez remboursé des sommes que vous avez déjà engagées.

Prêt immobilier : les documents attestant de votre identité

L’organisme financier que vous sollicitez pour obtenir un prêt immobilier a besoin de documents attestant de votre identité et de votre situation personnelle. Si vous empruntez à plusieurs (en couple par exemple), les documents à joindre concernent chaque emprunteur.

Voici les documents à fournir pour obtenir un prêt immobilier :

  • La pièce d’identité de ou des emprunteur(s) : cartes d’identité ou passeports, titre de séjour...
  • Un justificatif de votre situation familiale : si vous empruntez en couple, livret de mariage, certificat de pacs (remis par votre mairie), livret de famille, contrat de mariage. À l’inverse, si vous souhaitez : jugement de divorce
  • Un justificatif de votre domicile actuel (de moins de 3 mois) : facture de téléphone, d’eau ou d’électricité.
  • ​Si vous êtes logé gratuitement et que vous ne pouvez présenter de facture, une attestation de la personne qui vous héberge sera nécessaire.

Les documents relatifs à vos revenus pour obtenir un prêt immobilier

Pour déterminer l’opportunité de vous accorder un prêt, une banque estime ce que l’on appelle votre solvabilité, à court terme mais également à long terme. Pour cela, vous devez lui faire parvenir tous les documents justifiant de vos revenus. Si vous empruntez à plusieurs, ces documents sont bien entendu à fournir pour chaque co-emprunteur, de manière à donner le maximum d'informations sur les revenus du ménage. 

La banque pourra alors déterminer si vos revenus sont assez solides et constants pour souscrire un crédit immobilier. Elle pourra également estimer le montant maximum que vous pouvez emprunter sans craindre le surendettement.

Si vous êtes salarié(s) : 

  • votre contrat de travail et ses avenants le cas échéant
  • Les 3 derniers bulletins de salaire
  • Les 2 derniers avis d’imposition recto/verso

Si vous êtes gérant non salarié (commerçants, artisans, agriculteurs) : 

  • avis de forfait ou vos 3 derniers bilans comptables 
  • vos KBIS et statuts

Si vous exercez en profession libérale

  • vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031 annexes pour justifier vos revenus

Si vous êtes retraité : 

  • votre titre de retraite ou de pension pour les 3 derniers mois si applicable
Bon à savoir

D’autres sources de revenus peuvent compléter cette liste : 

  • des allocations familiales (attestation de la CAF à fournir)
  • des revenus de capitaux mobiliers (justificatifs de portefeuille à fournir)
  • des revenus fonciers (baux, déclaration 2044 ou 2072 à fournir) et/ou des revenus locatifs
  • une rente
  • une pension (alimentaire par exemple)

 

Les documents attestant de votre bonne gestion bancaire

Outre vos revenus, les banques vont passer au crible votre gestion bancaire. Elles vont notamment vérifier que vous n'êtes pas trop souvent à découvert, ou que vos charges fixes (telles que des crédits à la consommation, auto…) vous laissent un reste à vivre suffisamment important pour pouvoir financer un prêt immobilier. 

Bon à savoir

Le taux d’endettement limite en France s’élève à 33% environ. Il ne s’agit pas d’un taux légal, mais une recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).   

Pour examiner votre capacité à absorber mensuellement un prêt immobilier, vous pouvez fournir les documents suivants :

  • vos relevés de vos comptes bancaires (ensemble des comptes courants) des 3 derniers mois
  • Vos 3 derniers relevés de compte bancaire professionnel dans le cas où vous êtes gérant
  • vos justificatifs de tout crédit éventuel en cours, notamment votre échéancier et/ou vos tableaux d’investissement. S’il vous reste peu de traites à payer, votre banquier pourra être rassuré

L’apport personnel pour obtenir un prêt bancaire immobilier

Votre bonne santé financière peut également être démontrée par votre capacité à épargner. Aussi, pouvoir présenter un apport personnel d’au moins 10% du montant de votre projet immobilier peut être perçu comme un signal positif de la part des banques. 

  • N’hésitez donc pas à fournir des documents justifiant de cet apport personnel pour obtenir un prêt immobilier, comme : 
  • un plan épargne logement (PEL)
  • un relevé de compte épargne
  • un justificatif de donation ou d’héritage (acte notarié)
  • un justificatif de prêt familial
  • un mandat de vente dans le cas d’un prêt relai
  • un justificatif d’assurance-vie (même si celle-ci n’entre pas dans le financement de votre apport personnel)

Les documents relatifs à votre logement actuel

Si vous êtes propriétaire et que vous vendez votre bien actuel pour acheter ailleurs, il est possible que vous ayez recours à un prêt relais. Dans ce cas, les banques peuvent vous demander les documents suivants : 

  • le justificatif de votre titre de propriété (acte notarié)
  • votre justificatif de taxe foncière
  • le compromis de vente de votre futur ancien logement, ou le mandat de vente ou l’attestation de mise en vente s’il n’est pas encore vendu
  • l’estimation du prix de vente votre bien actuel par un professionnel de l’immobilier, s’il est encore en vente

Les documents à fournir pour bénéficier du Prêt immobilier à Taux Zéro

Vous êtes primo-accédant et vous remplissez les critères pour bénéficier d’un PTZ immobilier (Prêt à Taux Zéro) ? Voici les documents à fournir pour justifier de votre éligibilité : 

  • vos documents d’état civil ;
  • votre avis d’imposition de l’année précédente ;
  • contrat(s) de bail relatif(s) aux deux dernières années ;
  • dernière quittance de loyer une quittance par semestre écoulé des deux dernières années ;
  • preuve que vous n’étiez pas propriétaire durant les deux dernières années (attestation sur l’honneur des parents, justification de non-propriété…).

Attention, seules les banques conventionnées peuvent délivrer un PTZ. Vérifiez donc que les établissements de crédit sollicités aient bien passé une convention avec l’Etat.

Le saviez-vous ?

Les experts Solutions Crédit de Nexity vous aident à monter votre dossier de financement, vous permettent d’optimiser votre pouvoir d’achat immobilier, et négocient pour vous des offres de crédit adaptées.

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IMMOBILIER : POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE FOURNIR UN DOSSIER COMPLET AUX BANQUES ?

Fournir un dossier complet pour obtenir un prêt immobilier présente plusieurs avantages

  • vous allez gagner du temps : plus votre dossier sera complet dès le départ, plus votre demande sera examinée rapidement et plus tôt vous saurez si votre projet immobilier est réaliste ou non
  • vous allez gagner en crédibilité : un dossier complet est un gage de sérieux et de rigueur. Un point apprécié par les banques, qui peut aussi être utile en cas de négociation.
Bon à savoir

Les banques peuvent demander à consulter les documents originaux des pièces que vous leur communiquez, afin de s’assurer de la véracité des informations que vous leur transmettez. Aussi, n’hésitez pas à apporter les documents originaux lors de vos rendez-vous en agence.

En résumé

Quels sont les documents indispensables à fournir dans le cadre d’un prêt immobilier ?

Pour financer un achat immobilier, voici les documents à fournir : 

  • les pièces décrivant votre projet immobilier : un avant-contrat, un descriptif de votre projet, des devis le cas échéant

  • les pièces justifiant de votre identité : nationalité, mais aussi situation familiale, situation immobilière

  • les documents justifiant de vos revenus : bulletins de salaires, bilans comptables, avis d’imposition… mais également tous les documents justifiants d’autres sources de revenus

  • les documents justifiant de votre capacité à rembourser un prêt immobilier : vos relevés bancaires, les pièces présentant votre apport personnel

 

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