Les conditions du PTZ en 2025
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Vous prévoyez d’acheter prochainement un bien immobilier et vous aimeriez profiter des avantages proposés par l’Etat ? Avez-vous déjà entendu parler du PTZ ou Prêt à Taux Zéro ? Le PTZ est un prêt, pour lequel vous êtes exonéré des intérêts, accordé aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Intéressé(e) ? Mais comment profiter de cet avantage ?
L’OBTENTION DU PTZ EN 2025
Un arrêté du 5 juillet 2024, issu d'une volonté de répondre à la crise du logement, reclasse 688 communes en zones tendues. Des villes comme Nantes et Rennes passent ainsi de la zone B1 à la zone A.
Les modifications apportées au PTZ en 2024
Décryptage des nouvelles conditions d'éligibilité
Les nouvelles conditions d'éligibilité du PTZ 2024 représentent une opportunité pour de nombreux ménages. Le dispositif s'ouvre à un plus grand nombre de foyers avec la revalorisation des plafonds de revenus. Les deux premières tranches voient leurs seuils rehaussés de 7 à 30 % selon les zones, et une quatrième tranche de revenus, entre 37 000 et 49 000 euros par an, est créée. Cette nouvelle tranche permet à des ménages supplémentaires de bénéficier du PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %​
D'autre part, les critères d'éligibilité sont liés au type de projet immobilier, aux ressources de l'emprunteur et à la localisation du bien. Les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles, le dispositif se focalisant sur les logements collectifs neufs dans les zones urbaines tendues.
Enfin, il est à noter que l'éligibilité au PTZ concerne les primo-accédants ou ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Les changements concernant les plafonds de revenus
Dès le 1er janvier 2024, les plafonds de revenus pour l'éligibilité au PTZ ont été revalorisés. Cette évolution importante a pour objectif de rendre le PTZ plus accessible à un plus large éventail de ménages.
- Une quatrième tranche de revenus est créée, entre 37 000 et 49 000 euros par an, avec une quotité d’opération finançable de 20 %. Cela représente une aide de l’État de 5000 euros en moyenne pour des ménages qui n'étaient pas éligibles auparavant.
- Les deux premières tranches du barème voient leurs plafonds augmentés, permettant aux classes moyennes, jusqu'alors exclues, de bénéficier du PTZ. Par exemple, un célibataire avec un revenu annuel allant jusqu'à 49 000 euros pourra désormais profiter des avantages du PTZ, contre 37 000 euros précédemment.
Ces changements dans les plafonds de revenus devraient permettre à plus de 6 millions de foyers supplémentaires de bénéficier du PTZ en 2024.
Les ajustements sur le montant alloué par le PTZ
En 2024, des ajustements significatifs sont apportés au montant alloué par le PTZ.
- Premièrement, la quotité maximale associée au PTZ passe de 40% à 50%. Cela signifie que le PTZ peut désormais financer jusqu'à 50% du coût total du bien immobilier.
- De plus, le montant maximal du prêt s'élève à 100 000 euros, contre 80 000 euros auparavant. Cette augmentation du plafond a pour but de rendre le PTZ plus accessible et bénéfique pour un plus grand nombre de ménages.
- Cependant, il convient de noter que le montant alloué dépend toujours de plusieurs facteurs tels que :
- Les ressources de l'emprunteur
- Le type de projet immobilier
- La localisation du bien.
Il est donc essentiel de se renseigner préalablement sur ces éléments pour estimer le montant du PTZ auquel on peut prétendre
Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes | 6 personnes | 7 personnes | 8 personnes et + | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ZONE A & A bis | 2024 | 49 000 € +32,43% |
68 600 € +32,43% |
83 300 € +32,43% |
98 000 € +32,43% |
112 700 € +32,43% |
127 400 € +32,43% |
142 100 € +32,43% |
156 800 € +32,43% |
| 2023 | 37 000 € | 51 800 € | 62 900 € | 74 000 € | 85 100 € | 96 200 € | 107 300 € | 118 400 € | |
| ZONE B1 | 2024 | 34 500 € +15% |
48 300 € +15% |
58 700 € +15,1% |
69 100 € +15,17% |
79 500 € +15,22% |
89 900 € +15,26% |
100 300 € +15,29% |
110 700 € +15,31% |
| 2023 | 30 000 € | 42 000 € | 51 000 € | 60 000 € | 69 000 € | 78 000 € | 87 000 € | 96 000 € | |
| ZONE B2 | 2024 | 31 500 € +16,67% |
44 100 € +16,67% |
53 600 € +16,78% |
63 100 € +16,85% |
72 600 € +16,91% |
82 100 € +16,95% |
91 600 € +16,99% |
101 100 € +17,01% |
| 2023 | 27 000 € | 37 800 € | 45 900 € | 54 000 € | 62 100 € | 70 200 € | 78 300 € | 86 400 € | |
| ZONE C | 2024 | 28 500 € +16,67% |
39 900 € +16,67% |
48 500 € +16,78% |
57 100 € +16,85% |
65 700 € +16,91% |
74 300 € +16,95% |
82 900 € +16,99% |
91 500 € +17,01% |
| 2023 | 24 000 € | 33 000 € | 40 800 € | 48 000 € | 55 200 € | 62 400 € | 69 600 € | 76 800 € |
Le plafond de emprunts
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZONE A & A bis | 50% | 75 000 € | 112 500 € | 135 000 € | 157 500 € | 180 000 € |
| 40% | 60 000 € | 90 000 € | 108 000 € | 126 000 € | 144 000 € | |
| 20% | 30 000 € | 45 000 € | 54 000 € | 63 000 € | 72 000 € | |
| ZONE B1 | 50% | 67 500 € | 94 000 € | 115 000 € | 135 000 € | 155 500 € |
| 40% | 54 000 € | 75 600 € | 92 000 € | 108 000 € | 124 400 € | |
| 20% | 27 000 € | 37 800 € | 46 000 € | 54 000 € | 62 200 € | |
| ZONE B2 | 50% | 55 000 € | 82 500 € | 99 000 € | 115 500 € | 132 000 € |
| 40% | 44 000 € | 66 000 € | 79 200 € | 92 400 € | 105 600 € | |
| 20% | 22 000 € | 33 000 € | 39 600 € | 46 200 € | 52 800 € | |
| ZONE C | 50% | 50 000 € | 75 000 € | 90 000 € | 105 000 € | 120 000 € |
| 40% | 40 000 € | 60 000 € | 72 000 € | 84 000 € | 96 000 € | |
| 20% | 20 000 € | 30 000 € | 36 000 € | 42 000 € | 48 000 € |
Comprendre les zones d'éligibilité pour le PTZ 2024
Les spécificités des zones B2 et C
Les zones B2 et C sont des zones caractérisées par une moindre tension du marché immobilier. Pour ces zones, le PTZ 2024 s'applique principalement à l'acquisition de logements anciens nécessitant des travaux.
- La zone B2 englobe les communes allant de 50 000 Ă 250 000 habitants.
- La zone C concerne le reste du territoire.
Dans ces zones, le PTZ peut financer l'achat d'un logement ancien à condition que des travaux de rénovation soient engagés. Ces derniers doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération.
Le PTZ pour l'achat d'une maison individuelle : les nouvelles règles
Si vous envisagez d'acheter une maison individuelle, les nouvelles règles du PTZ 2024 peuvent impacter votre projet. En effet, depuis le 1er janvier 2024, l'achat de maisons individuelles neuves n'est plus éligible au PTZ. Cette mesure vise à limiter l'artificialisation des sols et à encourager la construction en milieu urbain.
Cependant, l'achat de maisons individuelles anciennes reste éligible au PTZ, sous certaines conditions :
- Le bien doit être situé en zone B2 ou C, zones caractérisées par une moindre tension du marché immobilier.
- Des travaux de rénovation doivent être engagés, représentant au moins 25% du coût total de l'opération.
Il est donc essentiel de bien vérifier l'éligibilité de votre projet avant de faire votre demande de PTZ.
Le PTZ pour l'acquisition d'un logement ancien : conditions et travaux nécessaires
Le PTZ 2024 permet de financer l'acquisition d'un logement ancien sous certaines conditions. L'acquéreur doit notamment s'engager à réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total de l'opération. Ces travaux peuvent être destinés à l'amélioration du logement et à l'augmentation de sa performance énergétique.
- Pour être éligible, le logement ancien doit se situer en zone B2 ou C.
- Les travaux doivent viser à limiter la consommation énergétique à 331 kWh/m² par an.
Il est donc essentiel de bien planifier et estimer le coût de ces travaux pour assurer l'éligibilité au PTZ. Il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés pour garantir la qualité et la pertinence des travaux envisagés.
PTZ 2023 et PTZ 2024 : quelles différences ?
Comparatif des conditions d’éligibilité du PTZ 2023 et Nouveau PTZ 2024 :
| PTZ 2023 | PTZ 2024 |
|---|---|
| Part maximum du ptz dans le prĂŞt immobilier : 40% | Part maximum du PTZ dans le prĂŞt immobilier : 50% |
| Appartements neufs collectifs en zone tendue + Appartements anciens avec travaux en zone détendue + maison individuelle | Appartements neufs collectifs en zone tendue + Appartements anciens avec travaux en zone détendue |
| Revenu fiscal de référence (année n-2) max 37 000€ / an | Revenu fiscal de référence (année N-2) max 49 000€ / an |
| Une zone tendue élargie avec l'ajout de 209 nouvelles communes depuis le 3 octobre 2023 |
Comment obtenir un prêt à taux zéro : les démarches à suivre
Les documents nécessaires pour la demande de PTZ
La demande de PTZ nécessite plusieurs documents pour valider l'éligibilité et le montant du prêt.
- Justificatifs d'identité : une pièce d'identité en cours de validité pour chaque emprunteur.
- Justificatifs de revenus : vos avis d'imposition des deux dernières années permettront d'établir le revenu fiscal de référence.
- Justificatifs du projet immobilier : une attestation du vendeur ou du promoteur, le compromis de vente ou encore le devis des travaux prévus.
Assurez-vous de bien préparer ces documents en amont pour faciliter votre démarche.
Le rĂ´le des banques dans l'obtention du PTZ
Dans le processus d'obtention du PTZ, les banques jouent un rôle central. Ce sont elles qui accordent le prêt et définissent les modalités de remboursement. Il est donc essentiel de bien choisir sa banque pour optimiser ses chances d'obtention du PTZ 2024.
En effet, bien que le PTZ soit un prêt aidé par l'État, chaque banque a sa propre politique en matière de prêt immobilier. Certaines peuvent exiger un apport personnel, d'autres peuvent imposer des conditions spécifiques liées à l'âge ou à la situation professionnelle de l'emprunteur. De plus, les frais de dossier peuvent varier d'une banque à l'autre, impactant ainsi le coût total du prêt.
Il est donc recommandé de comparer plusieurs offres bancaires avant de faire sa demande de PTZ. Pour cela, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne ou faire appel à un courtier en prêt immobilier.
S’il n’est pas conventionné, il vous faudra vous adresser à un autre établissement.
Conditions PTZ : les exceptions
- si vous êtes en situation de handicap ou qu’une des personnes amenées à être logées au sein du bien immobilier est handicapée. Vous devez pour cela témoigner de la situation d’invalidité, en présentant une carte mobilité inclusion, carte d’invalidité, ou en prouvant que vous êtes allocataire de l’AAH ou AEEH
- si vous êtes un propriétaire détenant le seul usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale
- si votre logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique : dans ce cas, vous pouvez demander un PTZ dans les deux ans suivant l’arrêté du sinistre
Les conditions du PTZ 2024 : ce qu'il faut retenir
Quelles sont les principales conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro ?
Le nouveau PTZ prévoit de nouvelles conditions d’éligibilité :
- Une nouvelle géographie : le nouveau ptz s'appliquera uniquement aux appartements neufs en zones tendues et aux rénovations dans l'ancien en zone détendue.
- Elargissement des bénéficiaires : Pour être éligible au PTZ 2024, les plafonds de revenu fiscal de référence (année N-2), inchangés depuis 2016, seront significativement augmentés à 49000€ maximum et une nouvelle tranche sera créée.
- Quotité du PTZ augmentées : Pour les ménages les plus modestes, la part du financement PTZ pourra atteindre jusqu'à 50% du projet d'achat en résidence principale.
- Les maisons exclues du PTZ : les maisons neuves sont exclues du dispositif.
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